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IP/06/1808

Bruxelles, le 14 décembre 2006

Des alarmes aux implants médicaux: la Commission libère des fréquences dans l'UE pour les dispositifs sans fil à courte portée

À la suite de deux récentes décisions de la Commission, les bandes de fréquences utilisées par les dispositifs sans fil faisant partie de la vie quotidienne, comme les télécommandes de porte de garage, les alarmes sans fil, les interphones de surveillance des nourrissons, les écouteurs et microphones, seront bientôt harmonisées à travers l'Europe. La vie sera plus simple dès lors qu'on pourra utiliser le même appareil sans fil à courte portée partout dans l'Union européenne et que les fabricants ne devront plus faire qu'un seul produit pour l'ensemble du marché intérieur. Cela pourrait aussi entraîner une baisse des prix à la consommation. Les radiofréquences utilisées par les dispositifs d'identification par radiofréquence (RFID) seront également harmonisées. Ces "étiquettes électroniques" sont de plus en plus utilisées dans des domaines d'activité comme le commerce de détail et la logistique, le suivi des marchandises et des personnes, les systèmes de sécurité et d'alarme, etc.

"Qu'il s'agisse des télécommandes de porte de garage ou des interphones de surveillance, des alarmes ou des implants médicaux sans fil, les dispositifs à courte portée nous concernent tous, du plus jeune ou plus âgé," a déclaré Mme Viviane Reding, membre de la Commission chargé de la société de l'information et des médias. "Aussi ces décisions de la Commission contribueront-elles à la création d'un marché unique des dispositifs sans fil, à favoriser leur diffusion, à promouvoir les entreprises dans ce secteur d'activité important et à procurer des avantages à tous les Européens."

Les décisions de la Commission auront pour effet de permettre l'utilisation des dispositifs sans fil à courte portée, qui sont souvent des produits portables de grande consommation, sans licence dans tous les États membres. Les consommateurs ne seront plus obligés de vérifier si tel ou tel appareil peut être utilisé dans tous les États membres, pas plus qu'ils ne devront craindre qu'un appareil sans fil acheté dans un État membre ne fonctionne pas ailleurs, ou qu'il ne perturbe d'autres communications sans fil. Cela stimulera la demande, réduira les coûts de production des fabricants et encouragera la mise au point de dispositifs nouveaux et d'applications innovantes. Selon une récente étude de la Commission, la valeur du marché des dispositifs de ce type est estimée à 25 milliards d'euros d'ici à 2009.

L'harmonisation du spectre radioélectrique pour les RFID étaiera le développement de la technologie RFID en Europe. Il est probable que le secteur du commerce sera l'un des premiers à en tirer parti pour gérer plus efficacement le flux et le stockage des marchandises, et donc à réaliser des économies significatives. En remédiant à la disponibilité jusque là aléatoire des fréquences, l'initiative de la Commission contribuera directement à la libre circulation des biens et des services au sein du marché intérieur. Il s'agit d'une preuve tangible de l'engagement de Mme Reding en faveur de l'introduction des applications RFID (voir IP/06/289). D'après certaines estimations, la valeur du marché des services et appareils RFID en Europe (EU-15) atteindra 4 milliards d'euros d'ici à 2010.

Les deux décisions de la Commission ont été préparées en collaboration avec des experts du spectre radioélectrique des États membres de l'UE. Les décisions établissent des conditions harmonisées d'utilisation du spectre radioélectrique, applicables dans l'ensemble de l'UE, pour une large gamme d'émetteurs radio à courte portée de faible puissance. Tandis que l'une des mesures couvre les RFID et, eu égard à l'essor rapide de ces derniers, vise à leur assurer la disponibilité de fréquences harmonisées dans l'UE, l'autre concerne certaines catégories d'appareils utilisés aujourd'hui, mais comprend aussi un mécanisme intégré permettant d'en étendre le champ d'application à mesure que de nouveaux dispositifs seront mis au point et arriveront sur le marché. En adoptant ce concept à l'épreuve du temps, la Commission s'adapte à un secteur particulièrement dynamique des nouveaux dispositifs et applications.

Ces décisions d'harmonisation relèvent de l'engagement de la Commission concernant la politique de l'UE en matière de spectre radioélectrique (voir IP/05/1199) et ont été adoptées à la suite de la décision "spectre radioélectrique" qui autorise une approche européenne coordonnée pour ce qui est des aspects techniques. Elles ont obtenu l'avis favorable du Comité du spectre radioélectrique (représentants des États membres) de l'UE.

Pour plus d'informations:

Politique de l'UE en matière de spectre radioélectrique:

http://ec.europa.eu/information_society/policy/radio_spectrum/index_en.htm

Décisions d'harmonisation du spectre radioélectrique utilisé par les dispositifs à courte portée et les dispositifs d'identification par radiofréquence (RFID) dans la bande UHF (ultra haute fréquence):

http://ec.europa.eu/information_society/policy/radio_spectrum/ref_documents/index_en.htm

Étude sur les aspects juridiques, économiques et techniques de l'utilisation collective du spectre dans la Communauté européenne (2006):

http://ec.europa.eu/information_society/policy/radio_spectrum/activities/studies/index_en.htm


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