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IP/06/178

Bruxelles, le 16 février 2006

Environnement: M. Dimas, membre de la Commission, présente les priorités pour 2006, dans le prolongement de l'impulsion donnée en 2005

M. Stavros Dimas, membre de la Commission chargé de l'environnement, a présenté ses grandes priorités pour cette année, à l'occasion de la publication par la Commission de l'examen annuel de la politique de l'environnement pour 2005. Cet examen souligne que, l'an dernier, la politique communautaire et mondiale sur le changement climatique a connu des avancées importantes. Celles-ci ont permis de jeter les bases de la future politique environnementale de l'Union européenne à travers quatre premières stratégies thématiques. Les nouvelles politiques démontrent que la protection de l'environnement et la croissance économique peuvent aller de pair. Au cours de 2006, M. Dimas a l'intention de tirer parti de ces avancées en lançant une série d'autres initiatives sur le changement climatique et en poursuivant les actions qui stimulent en même temps la protection de l’environnement et la croissance économique grâce à l'innovation technologique et à une meilleure réglementation. La préservation de la diversité biologique constituera également un défi important pour cette année, et les mesures garantissant que les États membres appliquent correctement et dans les délais la législation communautaire sur l'environnement seront renforcées.

M. Dimas a déclaré: "Je suis déterminé à poursuivre sur la lancée de 2005, qui fut une année charnière pour le changement climatique, avec l'entrée en vigueur du protocole de Kyoto il y a tout juste un an, le démarrage du système communautaire d'échange de quotas d'émission et le lancement de pourparlers mondiaux sur les actions futures. Cette année fut aussi marquée par une nouvelle vague de politiques environnementales qui bénéficieront tant à l'environnement qu'à l'économie. Cette année, tout en poursuivant ces efforts, nous devons également nous atteler davantage à la lutte contre la détérioration des écosystèmes, qui se traduit par le déclin continu de la biodiversité et risque de mettre en péril le fondement même de notre économie. Je me félicite de pouvoir disposer de l'examen de la politique de l'environnement, qui nous permet de faire le point de la situation et d'ajuster les priorités."

Les priorités pour cette année

Changement climatique: Ayant fortement insisté pour qu'ils démarrent plus rapidement, l'Union européenne contribuera de manière dynamique et constructive aux pourparlers internationaux sur les mesures à prendre au niveau mondial pour lutter contre le changement climatique, comme convenu lors de la conférence mondiale sur le climat qui s'est tenue à Montréal en décembre dernier. La première réunion aura lieu en mai prochain.

En ce qui concerne l'Union européenne, la Commission présentera un plan d'action visant à améliorer l'efficacité énergétique. Elle évaluera le fonctionnement du système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, instrument clé de la réalisation des objectifs du protocole de Kyoto, et proposera toutes les modifications jugées nécessaires. Elle présentera également une proposition législative visant à inclure dans le système les émissions des transports aériens. Une des principales tâches de la Commission, au cours du second semestre, consistera à contrôler et approuver les plans des États membres relatifs à l'attribution des quotas d'émission aux entreprises pour la période 2008-2012.

La deuxième phase du programme européen sur le changement climatique, lancée l'automne dernier afin de trouver d'autres méthodes rentables pour réduire les émissions à effet de serre, commencera cette année à donner des résultats, qui déboucheront probablement sur des mesures à l'échelon communautaire. La Commission publiera également un livre vert sur l’adaptation au changement climatique, qui proposera des pratiques d'un bon rapport coût-efficacité à inclure dans les politiques d'adaptation.

Biodiversité: La préservation de la biodiversité (la diversité des gènes, des espèces et des écosystèmes qui, ensemble, constituent la vie sur Terre) représente, au même titre que le changement climatique, une urgence planétaire. La Commission publiera une ambitieuse feuille de route dont l'objectif est de mettre un terme à la perte de biodiversité en Europe à l'horizon 2010. Les solutions très concrètes de sauvegarde de la biodiversité seront au coeur du programme de la conférence annuelle de la Commission sur l'environnement, la semaine verte, fin mai et début juin. Le réseau de sites protégés Natura 2000 sera achevé dans les 25 États membres et étendu aux milieux marins.

Éco-innovation et amélioration de la législation:

Promouvoir les écotechnologies et l'éco-innovation, objectif du plan d’action en faveur des écotechnologies (PAET) lancé en 2004, contribue directement à la réalisation des objectifs de la stratégie communautaire pour la croissance et l'emploi (stratégie de Lisbonne). La mise en œuvre du PAET se poursuivra cette année grâce à toute une série d'actions. La Commission rendra compte des feuilles de route PAET nationales des États membres au Conseil informel "environnement" qui se tiendra en mai prochain. Un comité européen pour les écotechnologies sera lancé afin de mobiliser les acteurs clés, de sensibiliser le public et de définir les prochaines mesures à prendre dans le cadre du PAET. Les travaux visant à peaufiner les détails du nouveau programme pour la compétitivité et l’innovation 2007-2013 se poursuivront cette année encore. La politique environnementale continuera de jouer un rôle dans l'amélioration du processus législatif, notamment grâce aux deux stratégies thématiques sur l'environnement qui seront présentées, dans les mois qui viennent, au sujet de la protection du sol et de l'utilisation durable des pesticides. Simplifier la législation lorsque c'est possible restera un enjeu important des examens des politiques à large échelle, par exemple en ce qui concerne les émissions industrielles.

Mise en oeuvre:

La transposition de la législation communautaire sur l'environnement dans les délais et son application correcte peuvent poser des difficultés aux États membres, au détriment de la protection de l'environnement. Par une collaboration étroite avec les États membres, la Commission a l'intention de renforcer ses efforts afin de les aider à résoudre ces problèmes dans les délais, tout en se réservant le droit de recourir aux procédures d'infraction le cas échéant. Elle présentera en outre un programme d'aide à la conformité destiné à aider les petites et moyennes entreprises à surmonter les difficultés de mise en œuvre.

2005, année charnière
L'examen de la politique de l'environnement met en lumière les principales politiques lancées l'an dernier, notamment le système d'échange de quotas d'émission et les quatre stratégies thématiques sur l'environnement, qui relèvent des défis aussi complexes que la pollution atmosphérique et la gestion des déchets. Ce document apporte de nouveaux éléments prouvant que l'environnement est soumis à des pressions de plus en plus fortes, en particulier dans les domaines du changement climatique et de la perte de biodiversité. Il est également tourné vers l'avenir. À titre de nouveauté, il passe en revue les plans des États membres visant à accélérer la croissance économique par la politique de l'environnement.

Il considère 2005 comme une année charnière dans l'évolution de la politique communautaire en matière d'environnement:

  • La politique sur le changement climatique a fait un bond en avant. L'Union européenne a joué un rôle important dans l'accord conclu par plus de 180 nations à la conférence de Montréal en vue de lancer la discussion sur les mesures à prendre contre le changement climatique. Parmi ces nations, les 157 parties au protocole de Kyoto ont décidé de renforcer les mécanismes du protocole à la suite de son entrée en vigueur le 16 février 2005, et de lancer immédiatement des négociations sur de nouveaux objectifs. Le lancement du système communautaire d'échange de quotas d'émission s'est traduit en 2005 par l'échange de 260 millions de permis d'une valeur avoisinant les 5 milliards d'euros, ce qui démontre l'utilité et la rentabilité des instruments fondés sur le marché. La Commission a également lancé la nouvelle phase du programme européen sur le changement climatique.
  • Une nouvelle approche de l'élaboration des politiques est arrivée à maturité, avec le lancement de quatre stratégies thématiques portant sur la pollution atmosphérique, l'environnement marin, la gestion des déchets et les ressources naturelles. Ces exemples d'application du principe "mieux légiférer" sont le fruit de plusieurs années de travail, s'appuient sur l'état actuel des connaissances et de la technique, et établissent des objectifs à court et moyen terme, réalisables par des mesures à prendre dans le cadre de diverses politiques et par une harmonisation de la législation en vigueur. En janvier, une cinquième stratégie consacrée à l'environnement urbain a été présentée et deux autres stratégies (sur le sol et les pesticides) suivront au cours de cette année.
  • Le renouvellement de la stratégie de Lisbonne a permis de souligner le rôle de l'environnement dans la croissance économique. L'éco-innovation permet plus particulièrement d'améliorer la compétitivité et de créer des emplois tout en préservant l'environnement. Les éco-industries de l'Union européenne constituent environ un tiers du marché global, emploient plus de 2 millions de personnes et présentent une croissance de 5 % par an. L'éco-innovation est considérée à la fois par la Commission et par les États membres, dans leurs programmes nationaux de réforme (voir IP/06/71), comme un moyen sûr d'améliorer le commerce international, la rentabilité et les normes environnementales. La proposition de la Commission concernant la révision de la stratégie de l'Union européenne en faveur du développement durable (2001) précise que la croissance visée par l'Union doit aller de pair avec l'inclusion sociale et la protection de l'environnement.

De nouvelles preuves

L'année 2005 a été marquée par une pression accrue sur l'environnement. L'examen de la politique de l'environnement met en évidence certaines grandes tendances.

  • L'Europe a connu des catastrophes liées au changement climatique, telles que des inondations, des sécheresses et des feux de forêt. Les données de la NASA montrent que 2005 a été l'année la plus chaude depuis que les températures sont consignées.
  • Selon l'évaluation des écosystèmes pour le millénaire, menée sous l'égide des Nations unies, sur les écosystémes essentiels à notre prospérité économique, plusieurs sont en cours de dégradation ou ne sont pas utilisés de manière durable.
  • La pollution atmosphérique réduit actuellement l'espérance de vie des Européens de neuf mois en moyenne, mais de deux ans dans les régions où la qualité de l'air est la moins bonne.
  • Selon le rapport sur l'état de l'environnement établi par l'Agence européenne pour l'environnement, de nombreuses espèces européennes restent menacées, notamment 42% des mammifères indigènes, 15% des oiseaux, 45% des papillons et 52% des poissons d'eau douce.
  • L'empreinte écologique de l'Europe (la superficie nécessaire pour produire l'alimentation et les fibres que nous consommons, pour absorber le CO2 que nous émettons et pour fournir l'espace destiné à nos infrastructures) est de 4,9 hectares par personnes, alors que les ressources de la Terre ne permettent de disposer que de 1,8 hectare par personne.

L'examen de la politique de l'environnement et d'autres informations sont disponibles sur le site suivant:

http://ec.europa.eu/environment/lisbon.htm


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