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IP/06/1776

Bruxelles, le 12 décembre 2006

Taxe de décollage : La Commission européenne émet un avis motivé à l’encontre de Malte

La Commission européenne a envoyé aujourd'hui un avis motivé - dernière étape avant le dépôt d'une plainte officielle devant la Cour de justice - à la République de Malte concernant la taxe de décollage prélevée à l’aéroport international de Malte. Cette taxe de décollage établit une distinction entre les passagers d’une manière discriminatoire.

La taxe de décollage prélevée à Malte est discriminatoire en ce sens qu’elle n’est appliquée qu’aux voyageurs qui commencent un voyage international au départ de Malte et non à ceux qui sont partis d’un aéroport étranger. Cette taxe impose donc une charge inéquitable aux personnes résidant à Malte, qui ont de ce fait plus de mal à recevoir ou à fournir des services dans d’autres États membres.

En outre, les destinations intérieures sont exemptées de la taxe de décollage. Selon la Commission, la taxe de décollage ne devrait pas établir de distinction entre les vols intérieurs et les autres vols intracommunautaires.

Malte a deux mois pour répondre à l’avis motivé, qui est la deuxième étape de la procédure d’infraction entamée le 4 juillet 2006 par l’envoi d’une lettre de mise en demeure.


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