IP/06/1770

Bruxelles, le 12 décembre 2006

Accord global d'intégration aérienne entre l'UE et le Maroc : Le Maroc rejoint l'Europe de l'aviation

La Présidence de l'Union, le Vice-président Jacques Barrot et Karim Ghellab, le ministre marocain de l'Equipement et du Transport ont procédé à la signature d'un accord aérien de nouvelle génération entre l'Union européenne et le Maroc. Cet accord novateur remplace tous les accords aériens bilatéraux des États membres avec le Royaume. Son originalité réside dans le fait qu'il ne se contente pas d'ouvrir les marchés, mais comporte aussi un volet important de rapprochement des législations entre les deux rives de la Méditerranée. L'accord stimulera la croissance du trafic vers le Maroc et de nouveaux services réguliers, plus nombreux et plus variés, sont déjà annoncés.

Jacques Barrot, vice-président de la Commission européenne, en charge des transports a déclaré : « L'accord entre l'Europe et le Maroc ouvre de nouvelles perspectives de développement pour les compagnies marocaines et européennes. Nous avons là un texte novateur qui est bien supérieur aux accords classiques de ciel ouvert. Cet accord rapproche les peuples et nous montre ce qu’il est possible d’atteindre dans le cadre du partenariat euro-méditerranéen.»

L'accord vise à ouvrir progressivement les marchés ainsi qu'à rapprocher les législations des deux parties. Il va au-delà de la notion américaine classique de «ciel ouvert» car il comporte nombre d'objectifs essentiels de régulation du marché: la sécurité et la sûreté des vols sera renforcée, les règles de concurrence et d'aides d'État seront harmonisées, comme celles qui concernent la protection du consommateur. Des investissements croisés seront possibles entre les compagnies européennes et marocaines, ce qui est impossible dans les accords aériens classiques. L'accord contient aussi plusieurs dispositions importantes sur la protection de l'environnement. Enfin, l'accord prévoit que les procédures administratives seront réduites au minimum.

Les passagers bénéficieront ainsi de liaisons jusque-là inédites, ce qui évitera nombre de correspondances aujourd'hui nécessaires. Au Maroc, de nouvelles compagnies se sont déjà créées et des aéroports secondaires, à présent essentiellement dédiés au trafic régional, recevront des vols internationaux. Ces éléments contribuent à l'objectif du Royaume d'accueillir 10 millions de touristes d'ici 2010.

D'ores et déjà, la suppression de toutes les restrictions de capacités entre l’Union et le Maroc attire de nouveaux entrants sur le marché. Des transporteurs ont annoncé de nouvelles dessertes au départ de Francfort, de Marseille, de Grande-Bretagne et d'Espagne, vers Marrakech, Fez et Oujda.

L'accord constitue également une nouveauté institutionnelle au niveau mondial : pour la première fois depuis 1957, la Communauté européenne signe, en tant que groupe régional, un accord aérien complet avec un pays non européen. Côté européen, la présidence finlandaise et les représentants des 25 États membres ont apposé leur signature.

L'accord UE-Maroc précède de quelques mois un autre accord communautaire attendu avec les États-Unis d'Amérique. Il supplante tous les anciens accords aériens qui existaient entre les États membres et le Royaume du Maroc et dont certains datent des années 1950.

Le texte pourra servir de référence pour tout autre pays voisin qui souhaiterait promouvoir une interdépendance économique avec l'Europe. En effet, la Communauté vise à créer un espace aérien commun avec l'ensemble de ses voisins d'ici 2010. Des contacts sont déjà en cours afin d'engager des discussions avec d'autres pays de la Méditerranée ainsi qu'avec l'Ukraine.

L'accord couvre des populations marocaine et européenne de respectivement 31 millions et 450 millions d’habitants. Le marché est en croissance rapide, de l'ordre de 10 % par an et davantage avec certains États membres.