IP/06/1767

Bruxelles, le 12 décembre 2006

Performance énergétique des bâtiments: La Commission européenne adresse un avis motivé à la Slovénie

La Commission européenne a envoyé aujourd’hui un avis motivé – dernière étape avant le dépôt d'une plainte officielle devant la Cour de justice – à la Slovénie pour défaut de notification de mesures nationales de mise en œuvre suffisantes par rapport aux exigences de la directive de 2002 sur la performance énergétique des bâtiments. Le but de la directive est de réduire la consommation énergétique des bâtiments en obligeant les États membres à établir des normes minimales de performance énergétique applicables aux bâtiments neufs et aux bâtiments rénovés de grande taille. Il s’agit donc d’un volet important de la législation de l'UE destinée à améliorer l'efficacité énergétique globale.

L’action entreprise par la Commission est motivée par l’insuffisance des informations fournies par la Slovénie en réponse à la première lettre de mise en demeure que la Commission lui avait adressée en février de cette année pour défaut de notification des mesures de mise en œuvre. La Commission est occupée à examiner les informations transmises par neuf autres États membres qui ont reçu des avis motivés analogues en octobre de cette année. En l’absence de réponse satisfaisante aux avis motivés dans un délai de deux mois, la Commission peut saisir la Cour de justice.

Une fois que les États membres ont établi des exigences minimales en matière de performance énergétique, celles-ci doivent se refléter dans les «certificats de performance énergétique», qui sont essentiellement des labels accordés aux bâtiments, à l'instar de ceux qui sont attribués aux appareils ménagers. Le certificat portant sur un bâtiment est toutefois plus élaboré et s'accompagne de conseils sur la manière d'améliorer la performance énergétique et d'une évaluation du coût d'investissement et du délai d'amortissement. En outre, les États membres doivent veiller à ce que les installations de chauffage et de conditionnement d'air soient régulièrement inspectées afin de permettre une amélioration de la performance.

Les États membres auraient dû appliquer la directive sur la performance énergétique des bâtiments au plus tard le 4 janvier dernier.