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IP/06/171

Bruxelles, le 15 février 2006

La Commission européenne adresse à BNG Sellafield un avertissement concernant le contrôle de la sécurité nucléaire

La Commission européenne a adressé aujourd’hui un avertissement à British Nuclear Group Sellafield (BNG SL). En vertu du traité Euratom, la Commission européenne est tenue de veiller à ce que des procédures comptables et administratives soient mises en œuvre afin de garantir que les matières nucléaires détenues par les entreprises qui exploitent des installations nucléaires dans l’UE ne soient pas détournées des usages pacifiques déclarés.

La Commission a constaté que les procédures comptables et les rapports actuellement mis en oeuvre par la société BNG SL ne satisfont pas entièrement aux normes d’Euratom. Cette décision a été prise à la suite d’une série d’inspections effectuées par des inspecteurs de la Commission dans les installations de Sellafield.

La Commission a décidé de prononcer un avertissement conformément à l’article 83, paragraphe 1, point a), du traité Euratom. Elle a également demandé à BNG SL de remédier à la situation dans le délai stipulé dans la décision et d’assurer une qualité satisfaisante de son système de comptabilité pour les matières nucléaires. Au terme de ce délai, la Commission vérifiera si cette exigence est satisfaite.

Le site de Sellafield est l’un des plus grands centres d’ingénierie nucléaire du monde comportant de nombreuses installations nucléaires et géré par le British Nuclear Group (BNG, anciennement British Nuclear Fuels Limited ou BNFL).

La décision se limite aux questions relatives à la conformité des procédures comptables et des rapports actuellement utilisés par BNG SL. Elle ne prétend pas que des matières nucléaires aient effectivement été perdues ou détournées de leur usage prévu ; elle ne concerne pas non plus la question de la sûreté nucléaire.


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