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IP/06/1676

Bruxelles, le 4 décembre 2006

Renforcer la politique européenne de voisinage

Mme Benita Ferrero-Waldner, membre de la Commission européenne chargé des relations extérieures et de la politique européenne de voisinage, présente aujourd'hui de nouvelles propositions destinées à renforcer et développer encore la politique européenne de voisinage (PEV)[1]. Les 18 premiers mois de mise en œuvre de la PEV ont donné de bons résultats. La nouvelle communication explique comment accroître l'incidence de cette politique en proposant des mesures par lesquelles l'Union européenne aiderait ses partenaires désireux d'entreprendre des réformes, à le faire mieux et plus rapidement, tout en fournissant des incitations de nature à convaincre ceux qui continuent à'hésiter. Les nouvelles propositions sont assorties de rapports de suivi sur les partenaires de la PEV dont les plans d'action PEV ont été mis en œuvre en 2005[2]. Cette communication alimentera les travaux de la présidence allemande à venir, au cours du premier semestre 2007.

Mme Ferrero-Waldner a déclaré: «Cette nouvelle communication offre des incitations attrayantes à nos partenaires de la PEV. Elle fera apparaître la politique de voisinage avec davantage d'acuité, en se concentrant sur les domaines essentiels présentant un intérêt mutuel, tels que les contacts interpersonnels, l'approfondissement des relations commerciales et le renforcement de la coopération en matière d'énergie, de migration et de visas, ainsi qu'au niveau du soutien financier. Un nouveau fonds d’investissement en faveur de la PEV constituera, à cet égard, une contribution importante. La politique européenne de voisinage a bien démarré, mais l'Union peut faire bien plus encore. Nous devons relever le défi consistant à promouvoir la paix, la stabilité et la prospérité économique chez nos voisins. Le meilleur moyen d'y parvenir est encore de soutenir leurs réformes politiques et économiques».

Pour la période 2007-2013, le budget prévu pour les partenaires de la PEV sera de 12 milliards d'euros, soit 32 % de plus, en termes réels, que sur la période correspondant au précédent budget. Afin d'optimiser l'incidence et l'effet de levier de ce financement de l'Union, la Commission proposera:

  • de créer un fonds d’investissement en faveur de la PEV, auquel les États membres seront aussi invités à participer, qui pourrait servir à mobiliser des prêts supplémentaires de la part de la Banque européenne d'investissement, de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement et d'autres banques de développement. La contribution du budget communautaire serait de 700 millions d'euros. Il est estimé que ce fonds pourrait encourager des prêts représentant plusieurs fois le montant des subventions. Si les États membres parvenaient à égaler la contribution communautaire, le fonds pourrait générer des montants considérables en prêts bonifiés;
  • de consacrer 300 millions d'euros à une facilité «gouvernance», visant à fournir une aide venant compléter les enveloppes nationales normales, récompenser et soutenir les travaux des pays partenaires qui ont accompli le plus de progrès dans la mise en œuvre de leurs plans d'action.

La communication d'aujourd'hui propose également:

  • d'offrir à l'ensemble des partenaires de la PEV, tant à l'est qu'au sud, une perspective claire d'intégration commerciale et économique approfondie dans l'Union européenne, allant au-delà du simple libre-échange de biens et de services, en se penchant sur la question des barrières non tarifaires, afin de parvenir à une convergence totale sur le plan réglementaire;
  • d'améliorer sensiblement les procédures de visa pour certaines catégories de visiteurs;
  • d'instituer avec les partenaires de la PEV des réunions ponctuelles ou régulières au niveau ministériel et entre experts sur des sujets comme l'énergie, les transports, l'environnement et la santé publique. Cette approche multilatérale peut compléter utilement le travail bilatéral sur lequel est fondé la PEV;
  • de renforcer la coopération politique, de rendre plus systématique l'association de partenaires de la PEV à des initiatives de l'Union européenne (déclarations de politique extérieure, positions dans les enceintes internationales et participation à des programmes clefs et à des agences européennes);
  • de faire jouer à l'Union un rôle plus actif dans les efforts de règlement des conflits dans la région;
  • de consolider l'approche régionale à l'est en se basant sur la coopération existante dans la région de la mer Noire.

Situation des plans d'actions PEV

partenaires de la PEV
Entrée en vigueur de relations contractuelles avec la CE
Rapport PEV par pays
Plan d'action PEV
Adoption par l'UE
Adoption par partenaire
Algérie
AA – Sept. 2005
--
--
--
--
Arménie
APC - 1999
Mars 2005
Adopté – automne 2006
13.11.2006
14.11.2006
Azerbaïdjan
APC - 1999
Mars 2005
Adopté – automne 2006
13.11.2006
14.11.2006
Belarus
--
--
--
--
--
Égypte
AA – Juin 2004
Mars 2005
Largement adopté – automne 2006
--
--
Géorgie
APC - 1999
Mars 2005
Adopté – automne 2006
13.11.2006
14.11.2006
Israël
AA – Juin 2000
Mai 2004
Adopté fin 2004
21.2.2005
11.4.2005
Jordanie
AA - Mai 2002
Mai 2004
Adopté fin 2004
21.2.2005
11.1.2005
02.6.2005
Liban
AA - Avril 2006
Mars 2005
Adopté – automne 2006
17.10.2006
En attente
Libye
--
--
--
--
--
Moldova
APC – Juillet 1998
Mai 2004
Adopté fin 2004
21.2.2005
22.2.2005
Maroc
AA - Mars 2000
Mai 2004
Adopté fin 2004
21.2.2005
27.7.2005
Autorité palestinienne
AA intérimaire – Juillet 1997
Mai 2004
Adopté fin 2004
21.2.2005
4.5.2005
Syrie
--
--
--
--
--
Tunisie
AA - Mars 1998
Mai 2004
Adopté fin 2004
21.2.2005
4.7.2005
Ukraine
APC - Mars 1998
Mai 2004
Adopté fin 2004
21.2.2005
21.2.2005

* AA: accord d'association

** APC: accord de partenariat et de coopération

Pour plus d'informations sur la politique européenne de voisinage et pour accéder, notamment, à l'intégralité de la communication et aux rapports de suivi des partenaires:
http://ec.europa.eu/world/enp/index_fr.htm

Voir aussi le Mémo d'aujourd'hui: MEMO/06/460: Faire progresser la PEV.


[1] Politique menée par l'Union européenne à l'égard de ses voisins: (Algérie, Autorité palestinienne, Arménie, Azerbaïdjan, Belarus, Égypte, Géorgie, Israël, Jordanie, Liban, Libye, Maroc, Moldova, Syrie, Tunisie et Ukraine).

[2] Autorité palestinienne, Israël, Jordanie, Maroc, Moldova, Tunisie et Ukraine.


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