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IP/06/1635

Bruxelles, le 30 novembre 2006

Accroître l’interopérabilité pour stimuler la compétitivité de l’industrie européenne des TIC

C’est sur tous les fronts qu’il importe d’insister sur l’interopérabilité pour accroître la compétitivité des industries européennes de l’information et des communications. Dans un rapport adopté aujourd’hui par la task force de la Commission européenne sur la compétitivité et l’adoption des TIC[1], il est recommandé de développer les compétences numériques et l’esprit d’entreprise, de renforcer le marché intérieur, de réduire le coût des brevets, et de promouvoir les marchés pilotes par le biais des marchés publics. La task force TIC est l’une des nombreuses actions que la Commission a entreprises en vue de créer un environnement européen plus favorable aux entreprises dans le cadre de l’Initiative pour la croissance et l’emploi. En 2007, la Commission assurera le suivi des recommandations de la task force TIC en élaborant des propositions pour des actions spécifiques, telles que la création d’une stratégie à long terme pour les compétences numériques et la promotion de l’interopérabilité.

Günter Verheugen, le vice-président chargé de la politique des entreprises et de l’industrie, déclare: «La task force a permis de dégager une image claire des efforts à accomplir pour stimuler la compétitivité dans le secteur des TIC, l’épine dorsale de l’innovation et de la croissance. Il est extrêmement important de donner la priorité à l’interopérabilité pour assurer la viabilité du secteur à long terme et garantir l’utilité de la démarche pour les entreprises européennes. Les PME, notamment, ont tout à gagner en utilisant davantage les TIC».

Viviane Reding, Commissaire pour la société de l’information et les médias, indique quant à elle: «Le dynamisme du secteur des TIC et une plus grande utilisation de ces technologies par les entreprises et la société dans son ensemble sont des éléments clés pour l’amélioration de l’économie européenne. Je me réjouis de constater que les recommandations de la task force reconnaissent la qualité du travail déjà réalisé pour favoriser l’adoption des TIC et créer un cadre réglementaire unique pour l’économie numérique dans le cadre de notre initiative i2010».

La task force TIC a débuté ses travaux le 6 juin 2006 (IP/06/731). La réunion d’aujourd’hui concluait, par les recommandations suivantes, des débats qui ont duré cinq mois:

  • adoption des TIC: étant donné le rôle essentiel des investissements dans le secteur des TIC en tant que moteur de l’efficacité économique et de la croissance de la productivité, la task force conclut à la nécessité de réformes structurelles pour accroître la flexibilité du système de production, des investissements dans le développement d’infrastructures réseau de prochaine génération et de plates-formes de services et de propositions de services innovantes et de la création d’une charte des droits des consommateurs dans l’environnement numérique;
  • croissance des petites et moyennes entreprises (PME) et esprit d’entreprise: il convient de former à l’esprit d’entreprise, d’accroître la prise de conscience des entreprises à propos des avantages des TIC et d’améliorer leur accès aux ressources financières;
  • un environnement réglementaire unique: il faut disposer d’un environnement réglementaire qui favorise la convergence et la bonne intégration de la société de l’information et qui encourage la création d’un marché intérieur des services à haute intensité de connaissances et revoir les mécanismes de perception des droits d’auteur;
  • propriété intellectuelle: dans la mesure où les modèles régissant les droits de la propriété intellectuelle sont extrêmement diversifiés dans le secteur des TIC, toute modification de la législation de l’UE doit être précédée d’une large consultation. Le rapport propose également de limiter les poursuites pénales aux infractions liées à la contrefaçon intentionnelle de marques, à la violation du droit d’auteur et au piratage des modèles et de promouvoir l’adoption du protocole de Londres et de réduire les coûts liés aux brevets;
  • promouvoir l’innovation, les investissements et le financement de la recherche dans les TIC pour affronter la mondialisation: le rapport propose d’échanger les meilleures pratiques en termes d’innovation, de favoriser les activités de recherche par l’intermédiaire de divers régimes de crédit d’impôt, de soutenir les activités de "recherche collaborative" grâce aux plates-formes technologiques européennes et aux initiatives technologiques communes (voir IP/06/1589), de promouvoir le développement des marchés pilotes par le biais des marchés publics, de garantir des conditions de concurrence égales pour l’industrie européenne des semi-conducteurs, de créer un environnement favorable au capital-risque et de poursuivre la réforme de la politique des aides d’État;
  • normes et interopérabilité: l’industrie est la principale responsable des aspects techniques de l’interopérabilité, il convient d’assister la Commission dans ses efforts pour répondre aux problèmes liés à l’interopérabilité sémantique et juridique, d’encourager des systèmes efficaces de mise en conformité et de développer des politiques des marchés publics tendant à favoriser l’interopérabilité (voir IP/06/1403);
  • compétences et capacité d’insertion professionnelle: les lacunes dans le domaine des compétences numériques limitent l’innovation et l’adoption des TIC a pour effet d’augmenter les dépenses dans le développement professionnel des professeurs et les mécanismes de soutien qui leur sont proposés et la task force considère qu’il convient d’intensifier la collaboration entre l’industrie, les gouvernements, les employeurs et les institutions d’enseignement et de poursuivre les efforts visant à intégrer le développement de l’esprit d’entreprise dans les programmes scolaires.

Ces recommandations permettront de mieux définir les priorités de l’action de l’UE et de renforcer les activités existantes dans le cadre de l’initiative i2010 (voir IP/06/654), en ce compris le volet consacré aux TIC dans le programme-cadre de recherche de l’Union européenne (IP/06/1590). Le programme de soutien à la politique des TIC, qui va être lancé prochainement dans le cadre du programme pour la compétitivité et l’innovation, aura aussi pour effet de stimuler l’innovation et la compétitivité grâce à une plus large utilisation des TIC par les citoyens, les gouvernements et les PME, à qui l’on doit la plus grande partie de l’innovation en Europe.

Historique

Le secteur des TIC représente 5,3 % de la valeur ajoutée du PIB de l’UE et 3,6 % de l’emploi dans l’UE. Il constitue 25 % de la recherche européenne en entreprise et est l’un des secteurs les plus innovants. Depuis plus de 10 ans, les progrès technologiques et les investissements dans les TIC représentent la moitié des gains de productivité enregistrés par l’économie de l’UE.

La communication sur la politique industrielle publiée en octobre 2005 est à l’origine de la création de la task force (voir IP/05/1225).

L’initiative i2010, lancée en juin 2005, définit le cadre des politiques en matière de TIC (voir IP/05/643).

Pour plus d’informations:
Le rapport complet peut être téléchargé à l’adresse suivante: http://ec.europa.eu/enterprise/ict/taskforce.htm

Annexe

Membres de la task force TIC

Les membres de la task force représentent de manière équilibrée l’industrie et la société civile. En outre, la Commission a invité d’autres parties à se joindre aux discussions lors des groupes de travail organisés par la task force. Un groupe de contact d’associations professionnelles réunissant BSA (Business Software Alliance), ECTA (European Competitive Telecommunications Association), EICTA (European ICT Association), ESIA (European Semiconductor Industry Association), ETNO (European Telecommunications Network Operators Association) et European Software Association a permis de faciliter les travaux de la task force.

ICT industry

Name
Current position
Sector
Olivier Baujard
CTO of Alcatel
Communications equipment
Patrick Bertrand
CEO of Cegid
Software
Carlo Bozotti
President & CEO of STMicrolectronics
Semiconductors
Crawford Beveridge
Executive VP & Chair, EMEA, APAC & Americas, of Sun Microsystems
Software and IT equipment
Jean-Philippe Courtois
SVP of Microsoft Corporation and President of Microsoft International
Software
Chris Dedicoat
SVP of Cisco Systems
Communications equipment
Thorstein Heins
CTO of Siemens Communications
Communications equipment
Lars-Johan Jarnheimer
President and CEO of Tele2
Telecoms
Hans Ulrich Maerki
Chair of IBM EMEA
Software and IT equipment
Christian Morales
VP of Intel and General Manager of Intel EMEA
Electronics and components
Eric Newcomer
CTO of IONA Technologies
Open-source software
Wolfgang Kopf
Executive VP for Public & Regulatory Affairs, T-Mobile International, Deutsche Telekom
Telecoms
Robin Pauley
President of European Affairs, BT Group
Telecoms
Rudy Provoost
CEO of Philips Consumer Electronics
Consumer electronics
Veli Sundbäck
Executive VP and Member of the Group Executive Board, Nokia Corporation
Mobile equipment
Peter Zencke
Board Member responsible for Research & Innovation, SAP
Software

Other stakeholders

Name
Current position
Sector
Arnaldo Abruzzini
Secretary-General of EUROCHAMBRES
Business
Herman Daems
Immediate past Chairman of the European Private Equity & Venture Capital Association, EVCA
Investors
Soumitra Dutta
Dean of Executive Education and Roland Berger Professor of Business & Technology, INSEAD
Academia
Luke Georghiou
Professor of Science & Technology Policy & Management, PREST
Academia
Hans-Werner Müller
Secretary-General of the European Association of Craft, Small & Medium-Sized Enterprises, UEAPME
SMEs
Jim Murray
Director of the European Consumers' Association, BEUC
Consumers
Peter Scherrer
General Secretary of the European Metalworkers' Federation (EMF)
Trade unions
Bernadette Ségol
Regional Secretary of UNI-Europa
Trade unions


[1] Technologies de l’information et des communications


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