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Lutte contre le pourriel, les espiogiciels et les logiciels malveillants: les États membres doivent mieux faire d’après la Commission

Commission Européenne - IP/06/1629   27/11/2006

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IP/06/1629

Bruxelles, le 27 novembre 2006

Lutte contre le pourriel, les espiogiciels et les logiciels malveillants: les États membres doivent mieux faire d’après la Commission

Aujourd’hui, la Commission a prié toutes les autorités réglementaires et les parties intéressées d’intensifier la lutte contre le pourriel, les espiogiciels et les logiciels malveillants. Dans une nouvelle communication, la Commission souligne que, malgré la législation communautaire visant à proscrire le pourriel en Europe, l’Union continue à pâtir d’activités en ligne illicites menées de l’intérieur de l’UE comme de pays tiers. La communication insiste sur le fait que, même si la sécurité d’internet constitue une priorité politique depuis un certain temps, les autorités nationales doivent multiplier les actions pour sanctionner les activités en ligne illicites.

«Il est temps que les préoccupations politiques constantes à propos du pourriel se traduisent par des mesures offensives concrètes» a déclaré Mme Viviane Reding, membre de la Commission chargé de la société de l’information et des médias. «Conformément à la législation de l’UE visant à proscrire le pourriel, les autorités néerlandaises sont parvenues à réduire de 85% leur pourriel national, et je souhaiterais voir d’autres pays obtenir des résultats analogues par une application plus rigoureuse de la loi. Je réétudierai cette question l’année prochaine pour déterminer si d’autres mesures législatives antipourriel s’imposent.»

L’envoi massif de messages électroniques non sollicités est toujours une réalité. Symantec et MessageLabs, sociétés spécialisées dans la sécurité, estiment que le pourriel représente entre 54% et 85% de tout le courrier électronique. En 2005, Ferris Research a estimé le coût mondial du pourriel à 39 milliards d’euros tandis que Computer Economics a calculé que, au niveau mondial, les logiciels malveillants coûtaient 11 milliards d’euros. Quant aux tout derniers chiffres communiqués par Sophos, ils indiquent que 32% des messages non sollicités proviennent d’Europe, l’Asie restant en tête avec 34%.

Le courrier électronique non sollicité a cessé d’être une nuisance pour devenir peu à peu une activité frauduleuse et délictueuse. Elle consiste à persuader les utilisateurs de révéler des données confidentielles et financières à l’aide de ce qu’on appelle des courriels hameçons. La vie privée est menacée car les espiogiciels, diffusés par courrier électronique ou logiciel, permettent de suivre et de rapporter le comportement des utilisateurs. Et les préoccupations suscitées par ces menaces sont un frein puissant au développement des services en ligne licites.

La nouvelle communication sur le pourriel rappelle qu’il existe déjà des instruments législatifs pour faire face à ces menaces, en particulier l’interdiction du pourriel, au niveau de l’UE, décidée en 2002 dans le cadre de la directive sur la vie privée (voir IP/03/1015). Malheureusement, sa mise en œuvre pose toujours un problème dans la plupart des États membres de l’UE. Pour progresser, ils doivent désormais délimiter clairement les responsabilités afin de pouvoir utiliser efficacement les instruments mis à leur disposition par le droit communautaire. Eu égard à l’évolution délictueuse du pourriel et à ses aspects transnationaux, une coopération efficace entre les autorités chargées de faire appliquer la loi est primordiale. De l’avis de la Commission, les responsables de la lutte antipourriel doivent avoir les ressources nécessaires. Aux Pays-Bas, il a été possible de réduire le pourriel au moyen des poursuites engagées par l’organisme de lutte antipourriel OPTA, et ce en y consacrant seulement 5 personnes à plein temps et 570.000 euros d’équipement.

Dans la communication, les entreprises sont priées de coopérer pleinement, en appliquant des politiques de filtrage adaptées et en garantissant de bonnes pratiques commerciales en ligne, conformément à la législation sur la protection des données. En Finlande, ces mesures de filtrage ont permis de faire baisser le taux de pourriel de 80% à 30%.

Pour sa part, la Commission poursuivra le dialogue et renforcera sa coopération avec les pays tiers qui figurent en haut de la liste des pays expéditeurs de pourriel. Par exemple, les États-Unis et l’Union européenne sont convenus de coopérer pour s’attaquer au problème du pourriel par des initiatives conjointes d’application de la loi, et d’étudier les moyens de lutte contre les logiciels illicites, espions et malveillants. Concernant l’Asie, la Commission a publié une déclaration commune sur la coopération internationale antipourriel qui a été adoptée à la conférence de l’ASEM sur le commerce électronique en 2005 (voir IP/05/210).

La Commission réexaminera également le cadre législatif lorsqu’elle présentera des propositions législatives pour renforcer la protection de la vie privée et la sécurité en 2007. Ces propositions exigeront peut-être des prestataires de services qu’ils notifient les manquements à la sécurité ayant entraîné la perte de données à caractère personnel et/ou des interruptions de service. Les autorités réglementaires nationales auraient la responsabilité de faire en sorte que les opérateurs appliquent des politiques de sécurité adaptées. Et les États membres devraient veiller à ce toute personne ou organisation ayant un intérêt légitime à dénoncer des infractions à la directive sur la vie privée puisse intenter une action en justice et porter les affaires devant une autorité réglementaire nationale.

Informations générales:
Concernant la nouvelle communication sur le pourriel de la Commission:

http://ec.europa.eu/information_society/policy/ecomm/info_centre/documentation/communic_reports/index_en.htm
Les derniers chiffres Sophos (du 6 novembre) indiquent où il est le plus nécessaire de prendre des mesures.
http://www.sophos.com/pressoffice/news/articles/2006/11/dirtydozq306.html

Origines du pourriel: les douze principaux pays expéditeurs

Rang
Pays
Pourcentage
1
États-Unis
21,6%
2
Chine (incl. Hong Kong)
13,4%
3
France
6,3%
3
Corée du Sud
6,3%
5
Espagne
5,8%
6
Pologne
4,8%
7
Brésil
4,7%
8
Italie
4,3%
9
Allemagne
3,0%
10
Taïwan
2,0%
11
Israël
1,8%
12
Japon
1,7%
Autres
24,3%


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