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La mise à jour du registre des émissions industrielles révèle des résultats mitigés

European Commission - IP/06/1618   23/11/2006

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IP/06/1618

Bruxelles, le 23 Novembre 2006

La mise à jour du registre des émissions industrielles révèle des résultats mitigés

Le registre européen des émissions de polluants (REEP), c'est-à-dire le registre européen des rejets industriels dans l'air et dans l'eau, disponible sur internet, a été actualisé aujourd'hui sur la base des données les plus récentes concernant les émissions de quelque 12 000 installations industrielles situées sur tout le territoire européen. Les résultats de 2004 concernant un certain nombre de polluants, d'installations, d'activités industrielles ou d'États membres peuvent désormais être comparés à ceux de 2001. La Commission procédera à un examen approfondi des données afin d'établir s'il convient d'adopter de nouvelles mesures relatives aux émissions ou de modifier les mesures existantes. Les données relatives à l'année 2004 couvrent pour la première fois des installations situées dans les dix nouveaux États membres. Lancé au début de l'année 2004 par la Commission européenne et l'Agence européenne pour l'environnement, le site web du REEP a été consulté plus de 240 000 fois au cours de sa première année d'existence.

M. Stavros Dimas, membre de la Commission chargé de l’environnement, a déclaré: «Le registre européen des émissions est un instrument utile qui permet à tous les citoyens européens de s'informer sur les activités polluantes des industries. Le deuxième rapport du REEP permettra aux décideurs d'évaluer les tendances en matière de pollution avant d'arrêter les décisions futures relatives à la prévention et au contrôle de la pollution.»

Le Pr Jacqueline McGlade, directeur exécutif de l'Agence européenne pour l'environnement, a ajouté: «Dans l'Europe d'aujourd'hui, le public joue un rôle de plus en plus important dans la prise de décision en matière d'environnement tant sur le plan individuel qu'au niveau local ou national. L'AEE s'emploie à promouvoir un accès universel à l'information environnementale afin que chacun soit mieux à même d'assumer le rôle qui lui incombe. Le REEP est un pas dans la bonne direction.»

Rapport sur les activités polluantes

Le REEP est un registre des émissions produites par les grandes et moyennes installations industrielles. Il couvre cinquante polluants de l'air et de l'eau. Les données qui y figurent viennent de tous les États membres de l'Union européenne.

Le REEP est accessible au public sur internet. Il peut être consulté selon divers critères tels que le nom de l'installation industrielle concernée (son code postal, son adresse ou son lieu d'implantation), le secteur d'activité, le nom du polluant ou une combinaison de plusieurs de ces critères.

Le site web du REEP permet aux citoyens européens de faire leur propre analyse des activités de pollution dans un pays précis ou dans l'ensemble de l'Union européenne. Le REEP fournit également des informations générales en ce concerne les polluants mentionnés dans le rapport et leur incidence sur la santé humaine et sur l'environnement.

Évolutions contrastées en ce qui concerne les émissions

Les données de 2004 sur les émissions en Europe ont été récemment ajoutées au registre. Elles concernent les vingt-cinq États membres de l'Union. Jusqu'à présent, le registre incluait uniquement les données de 2001 pour les quinze États membres qui constituaient l'Union (UE-15) avant l'élargissement de 2004, ainsi que les données communiquées volontairement par la Norvège et la Hongrie.

Les données de 2004 permettent de faire une comparaison avec 2001 pour les quinze pays de l'UE qui ont fourni des données pour ces deux années. Cette comparaison montre que la quantité totale d'émissions était généralement plus importante en 2004 qu'en 2001, dégradation qui est peut-être imputable au fait que les données relatives à l'année 2004 sont plus complètes et incluent un plus grand nombre d'installations industrielles. Des comparaisons entre ces deux années, secteur par secteur, offriraient peut-être une meilleure base de comparaison. Les émissions se sont aggravées, notamment celles des gaz à effet de serre tels que le dioxyde de carbone et l'oxyde nitreux, qui ont progressé respectivement de 9,0 % et de 8,5 %.

Les émissions dans l'air de polluants tels que le cyanure d'hydrogène et les hydrocarbures aromatiques polycycliques ont augmenté respectivement de 79 % et de 53 %. Quant aux émissions de polluants de l'eau tels que les cyanures, les phénols et le mercure, elles se sont accrues respectivement de 69 %, 35 % et 52 %. Cette évolution alarmante peut, certes, refléter la réalité, mais elle peut aussi tenir au fait que le rapport était plus complet en 2004.

La situation s'est améliorée en ce qui concerne les rejets de polluants dans l'eau, notamment les polluants organiques (- 11 %), le phosphore (- 16 %) et l'azote (- 14 %), probablement parce qu'un nombre croissant d'usines de traitement des eaux usées disposent désormais d'équipements plus efficaces. L'évolution favorable observée pour les polluants de l'air tels que les oxydes de soufre (- 11 %) est le fruit d'efforts soutenus en faveur d'un changement de combustible, et d'une réduction de la teneur en soufre des gaz résiduaires.

Les industries les plus polluantes à l'origine d'émissions de cinquante-huit polluants de l'eau et de l'air ont été identifiées: quarante-trois d'entre elles se trouvent dans les États de l'ex UE-15 et quinze dans les dix nouveaux États membres. Les principaux secteurs d'activité de ces entreprises les plus polluantes sont la production et la transformation de métaux (21), les produits chimiques (13), l'énergie (9), la gestion des déchets (6), l'industrie alimentaire (4), le papier et la pâte à papier (2) et les autres secteurs (3).

Réexamen du REEP en 2007

Le registre des émissions fera l'objet d'un réexamen à l'issue duquel un rapport sera publié au printemps 2007. Le REEP sera ensuite remplacé par le registre européen des rejets et transferts de polluants (RERTP), dont la première édition devrait paraître à l'automne 2009. Plus complet que le REEP, ce registre couvrira plus de quatre-vingt-onze substances émises par des installations industrielles de soixante-cinq secteurs d'activité et par d'autres sources telles que le trafic routier, le chauffage domestique et l'agriculture. Il prendra également en compte les transferts de déchets et des eaux usées d'installations industrielles vers d'autres lieux.

Site web du REEP

http://www.eper.ec.europa.eu/


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