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IP/06/1604

Bruxelles, le 22 novembre 2006

La Commission lance un débat ouvert sur le thème "Moderniser le droit du travail pour relever les défis du XXIe siècle"

La Commission européenne a lancé aujourd'hui un vaste débat ouvert et public sur la révision du droit du travail et son adaptation au monde du travail moderne. Dans un document de discussion, il sera demandé aux États membres, partenaires sociaux et autres parties prenantes, comment le droit du travail au niveau de l'UE et au niveau national peut contribuer à rendre le marché du travail plus flexible tout en assurant aux travailleurs une sécurité maximale (notion de "flexicurité"). Cette consultation durera quatre mois et ses résultats alimenteront la communication de la Commission sur la flexicurité prévue pour juin 2007.

De nouvelles formes de travail, qui s'écartent de l'emploi permanent et à plein temps, sont de plus en plus courantes dans l'UE. Vladimír Špidla, commissaire européen en charge de l'emploi, des affaires sociales et de l'égalité des chances a déclaré: "Ces formes de travail plus flexibles sont vitales pour affronter les effets de la mondialisation et du vieillissement démographique sur nos marchés du travail. En même temps, il est essentiel que les travailleurs ne soient pas perdants dans ce processus et que leur demande d'un accroissement de la sécurité soit entendu. Nous voulons un débat ouvert sur la manière dont le droit du travail pourrait être adapté, au niveau de l'UE comme au niveau national, pour refléter la nouvelle réalité du travail en Europe."

Les rapides progrès technologiques ainsi que la mondialisation ont fondamentalement modifié les marchés du travail européens. Les contrats à durée déterminée, les contrats à temps partiel, les contrats de travail intermittent, les contrats «zéro heure», les contrats proposés aux travailleurs recrutés par des agences d'intérim, les contrats proposés aux travailleurs indépendants font aujourd'hui partie intégrante des caractéristiques du marché du travail européen et intéressent 25 % de la main-d'œuvre. On observe en même temps un creusement de l'écart entre, d'une part, ceux qui cherchent du travail, ou qui sont recrutés sur des contrats atypiques, parfois précaires (les exclus ou "outsiders") et, d'autre part, ceux qui exercent un travail permanent et à plein temps (les intégrés ou "insiders").

Des règles en matière d'emploi, qui soient claires et faciles à comprendre, sont aussi importantes pour les employeurs que pour les travailleurs. Bien que de nombreux aspects du droit du travail soient traités au niveau national, un base solide a été créée au niveau de l'UE pour assurer des conditions égales (législation dans des domaines tels que l'information et la consultation de travailleurs ainsi que les conditions de travail, par exemple).

Le débat sur le Livre vert aidera à identifier les principaux défis qui n'ont pas encore suscité de réaction adéquate. La consultation vise à obtenir des avis sur 14 questions particulières portant sur la notion très controversée de la flexicurité, les marchés du travail flexibles et de l'inclusion, les transitions professionnelles, l'approche du travail fondée sur le cycle de vie, les agences de travail intérimaire, le temps de travail, la mobilité des travailleurs, et le travail non déclaré.

Les États membres et les partenaires sociaux ainsi que toute autre personne concernée par ces questions sont invités à participer au débat sur le Livre vert. Pour que ce débat soit vraiment ouvert, la Commission invite toutes les parties à exprimer leur avis pendant la période de consultation, soit jusqu'au 31 mars 2007.
La version en ligne du Livre vert se trouve à l'adresse suivante:

http://ec.europa.eu/employment_social/labour_law/docs/2006/green_paper_fr.pdf
La consultation restera ouverte jusqu'au 31 mars 2007 et est accessible en ligne à l'adresse suivante:

http://ec.europa.eu/employment_social/labour_law/green_paper_fr.htm


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