IP/06/1589

Bruxelles, 21 novembre 2006

L’union fait la force dans les technologies de l’information et des communications: une Europe plus compétitive grâce à des investissements communs dans la recherche

Avec les initiatives technologiques conjointes (JTI – Joint Technology Initiative), l’Union européenne modifie pour la première fois ses méthodes de financement de la recherche technologique dans des secteurs clés. C’est la Commission européenne qui a lancé l’idée des JTI, qui a obtenu le soutien des chefs d’État et de gouvernement au cours du récent sommet informel de Lahti, en Finlande. Les JTI permettront de mettre en commun les ressources du secteur privé, de l’UE et de programmes nationaux avec pour objectif la réalisation de projets de recherche ambitieux. La première JTI, qui sera lancée début 2007, sera ARTEMIS. La JTI ARTEMIS orientera la recherche européenne dans le domaine des systèmes informatiques embarqués, qui sont de plus en plus indispensables dans de nombreux secteurs d’activité clés. Cette initiative servira de modèle pour les autres initiatives de ce type à venir. Chefs d’entreprises et spécialistes nationaux et européens de la recherche se réunissent aujourd’hui à Helsinki pour poursuivre la discussion sur cette nouvelle méthode de financement de la recherche européenne.

«J’ai souvent dit que l’Europe devait mettre en commun ses ressources et augmenter ses investissements dans les domaines de l’information et de la communication», a déclaré Mme Viviane Reding, membre de la Commission chargée de la Société de l’information et des Médias. «Le projet ARTEMIS est la preuve que les principales parties intéressées européennes peuvent collaborer et jeter les bases d'un avenir prospère et compétitif. La voie ayant été pavée dans le domaine des systèmes embarqués, si l’Europe veut rattraper ses concurrents et mettre en place une société de l’information qui soit véritablement synonyme de croissance et d’emplois, elle doit rapidement prendre à d’autres initiatives du même type.»

Dans les années à venir, les JTI devraient devenir un facteur important de renforcement de la capacité d'innovation européenne. Elles permettront aux entreprises et aux États membres les plus intéressés de coordonner leurs investissements avec ceux de l’Union européenne afin de mener à bien des projets communs. En vertu de l’article 171 du traité, les JTI peuvent être établies en tant qu'entités juridiques indépendantes afin de réaliser des programmes de recherche et de développement technologique des entreprises. Elles peuvent obtenir et gérer des financements provenant de n’importe quelle source, notamment nationale, et des financements communautaires, et restent ouvertes à la participation d’autres partenaires, qu’ils soient publics ou privés.

En tant que modèle ouvert et innovant pour le partenariat public-privé, les JTI encourageront les investissements européens dans le domaine de la recherche, permettront d’atteindre des masses critiques en unifiant des projets actuellement fragmentés et assureront une gestion rigoureuse et efficace des programmes.

L’initiative ARTEMIS confortera le leadership européen en matière de systèmes embarqués. Dans ce secteur, l’investissement annuel des entreprises européennes en matière de recherche est estimé à environ 15 à 20 milliards d’euros. Aujourd'hui, près de la moitié des 100 plus grandes entreprises européennes investissent dans les systèmes embarqués, et parmi les 25 entreprises disposant du plus gros budget de recherche, la plupart se basent sur des systèmes embarqués pour leurs produits et services. Les systèmes embarqués étant les composants essentiels d’applications futures dans tous les secteurs d’activité, il est essentiel de préserver cette avance qui générera gains de productivité et emplois et qui bénéficiera à la société dans son ensemble.

Le budget pour l’initiative ARTEMIS est estimé à 3 milliards d’euros sur sept ans, dont plus de 50 % proviendraient des entreprises, le reste étant financé par les États membres et les États associés concernés ainsi que par la Commission. On estime que le mécanisme proposé produira 7 euros d’investissement dans la recherche et le développement pour chaque euro provenant de la Communauté.

ARTEMIS a été établi en juin 2004 en tant que plateforme technologique européenne (voir IP/04/804 et MEMO/06/331) qui comprend à l’heure actuelle 17 grandes entreprises européennes, notamment Philips, Nokia, Thales, Daimler Chrysler et ST Microelectronics. En outre, 14 gouvernements européens se sont déclarés disposés à se joindre à l’initiative technologique conjointe ARTEMIS. Cette initiative restera ouverte à tous les États membres de l’UE et aux autres partenaires souhaitant y participer ultérieurement. Au cours d’une réunion qui a eu lieu aujourd’hui à Helsinki, les entreprises européennes et les autres acteurs de R&D dans ce domaine ont poursuivi leurs efforts en vue de mettre en place une association professionnelle afin de participer à l’initiative conjointe, qui devrait être opérationnelle en 2008.

Une autre JTI, consacrée à la nanoélectronique (ENIAC), est également en préparation.

Contexte

La numérisation et la mise en réseau des appareils électroniques grand public, des appareils ménagers et de loisirs, ainsi que la convergence entre ordinateurs personnels et communication provoque l’émergence de nouveaux types d’appareils électroniques grand public intelligents. Ainsi, les futurs téléviseurs numériques permettront d’accéder à toutes sortes de contenus, qu’il s’agisse de photos numériques, de films, de l’internet ou de jeux. L’établissement de liens entre systèmes embarqués offre la perspective de créer une «intelligence collective» permettant d’atteindre des niveaux plus élevés de confort, de sécurité et de productivité dans tous les domaines, tant dans un environnement privé que professionnel.

Les initiatives technologiques conjointes permettent de parvenir à une masse critique et à des synergies dans le domaine de la recherche, et évitent les gaspillages pouvant résulter d’initiatives parallèles d’États membres et de consortiums différents. Ces initiatives peuvent être mise en place en vertu de l'article 171 du Traité. Cette disposition permet à la Communauté de mettre en place des entreprises communes, c’est-à-dire des entités juridiques indépendantes pouvant être financées par une source quelconque et ouvertes à tous, afin de faciliter l’exécution de programmes de recherche et de développement communautaires.

Pour plus d’informations sur les 9 milliards d’euros qui vont être apportés à la recherche européenne sur les technologies de l’information et des communications, voir le document IP/06/1590.