IP/06/1569

Bruxelles, le 16 novembre 2006

Services financiers: La Commission expose sa vision pour la modernisation du marché des fonds d’investissement de l’UE

La Commission européenne a exposé sa vision pour la modernisation du cadre communautaire pour les fonds d'investissement. Ces fonds, qui représentent aujourd’hui plus de 5 500 milliards d’euros d’actifs, offrent aux consommateurs un accès abordable à des investissements gérés par des professionnels. Les améliorations, qui sont présentées dans un Livre blanc, vont simplifier la directive actuelle sur les fonds d’investissement pour assurer aux investisseurs des informations utiles quant aux coûts et aux performances lors du choix de fonds, et permettre plus facilement aux professionnels du secteur de réduire leurs coûts et de tirer profit de leur spécialisation dans tout le marché unique. À la suite d’études supplémentaires sur le rapport coût/efficacité et sur la protection des investisseurs, la Commission prévoit de proposer ces changements à l’automne 2007 sous la forme de modifications de la directive actuelle. Dans l’intervalle, la Commission examinera l’opportunité d’apporter des modifications similaires en ce qui concerne d’autres types de fonds, en particulier les fonds de placement immobilier, qui ne sont pas couverts par la réglementation communautaire actuelle.

M. Charlie McCreevy, membre de la Commission chargé du Marché intérieur et des Services, a déclaré: «La croissance du secteur des fonds d’investissement européens a été spectaculaire. Mais il recèle encore un potentiel énorme. Ces changements vont permettre d’exploiter ce potentiel en créant dans l’UE un marché sans entraves pour les fonds d'investissement, ce qui permettra aux investisseurs de bénéficier d’un choix plus large et de coûts plus bas».

Le Livre blanc

Le Livre blanc propose des modifications ciblées du cadre communautaire actuel pour les fonds d'investissement (la «directive OPCVM»^[1]), qui ne répond pas de manière appropriée aux défis auxquels le secteur est actuellement confronté et qui peut engendrer des coûts de mise en conformité inutilement élevés et des gaspillages de possibilités d’investissement. Les modifications simplifieront la procédure de notification, créeront un cadre pour la fusion de fonds transfrontalière, créeront un cadre pour le regroupement d’actifs, permettront aux gestionnaires de fonds de gérer des fonds établis dans d'autres États membres, amélioreront la qualité et l’utilité des principaux documents d’information financière fournis à l’investisseur final, et renforceront la coopération des autorités de contrôle pour suivre et réduire les risques de tromperie lors d’investissements transfrontaliers.

Le Livre blanc propose aussi d’examiner les possibilités d’établissement d’un régime de placement privé européen qui permettrait aux institutions financières de proposer aux investisseurs qualifiés des possibilités d'investissement dans toute l'UE.

La Commission a élaboré le présent Livre blanc sur la base de consultations et de discussions approfondies menées pendant deux ans avec les consommateurs, les acteurs du secteur et les décideurs politiques. Il se fonde sur les réponses au Livre vert de juillet 2005 (IP/06/152) et sur trois rapports rédigés par des groupes d'experts ad hoc (IP/06/915). Il répond en outre directement aux vives préoccupations exprimées dans le rapport du Parlement européen de mars 2006 consacré à la gestion de patrimoine. Les mesures proposées dans le présent Livre blanc ont fait l'objet d'une évaluation d'impact rigoureuse.

Contexte

Les actifs gérés par les acteurs communautaires du secteur ont été multipliés par quatre au cours de la dernière décennie. L’importance des fonds d’investissement est amenée à croître dans la mesure où de nombreux investisseurs européens les utilisent en tant que moyen d’épargne pour améliorer leur retraite. Le marché s'organise de plus en plus sur une base paneuropéenne. En 2005, les ventes de fonds transfrontalières ont représenté quelque 66 % du total des entrées nettes du secteur. Le modèle «OPCVM» est considéré comme une référence tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de l’UE. Les «OPCVM», dont la valeur totale est de 5 500 milliards d’euros, soit plus de 50 % du produit intérieur brut de l’UE, représentent 75 % du marché des fonds d'investissement en Europe.
Le Livre blanc est disponible à l’adresse suivante:

http://ec.europa.eu/internal_market/securities/ucits/index_fr.htm

^[1] Organismes de placement collectif en valeurs mobilières.