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Services financiers: un large soutien en faveur du renforcement du cadre organisant le marché unique des fonds d'investissement

Commission Européenne - IP/06/152   13/02/2006

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IP/06/152

Bruxelles, le 13 février 2006

Services financiers: un large soutien en faveur du renforcement du cadre organisant le marché unique des fonds d'investissement

La Commission européenne a publié une analyse de plus de 120 contributions détaillées fournies par le secteur européen des fonds d’investissement et par d'autres parties intéressées en réponse à son Livre vert de juillet 2005 sur «L'amélioration du cadre régissant les fonds d'investissement dans l’UE» (IP/05/927). Le Livre vert invitait les parties intéressées à commenter une série de propositions visant à renforcer l'efficacité du marché unique des fonds d'investissement. Les répondants se sont montrés très favorables à une meilleure mise en œuvre du cadre existant et ont fourni un éclairage sur les solutions pouvant être apportées à certains grands problèmes qu’affrontent les investisseurs de ces fonds et les praticiens du marché. Les résultats de cette consultation et les travaux ultérieurs alimenteront le Livre blanc sur les fonds d'investissement que la Commission a prévu de publier en automne 2006. Le bon fonctionnement du marché européen des fonds d'investissement – qui pèse 5 000 milliards d’euros d’actifs – est essentiel à la mobilisation des capitaux devant financer les investissements productifs et à une meilleure couverture des prestations de retraite.

Le commissaire responsable du Marché intérieur et des services, M. Charlie McCreevy, a déclaré: «Le degré de détail et la qualité des réponses témoignent de l’adhésion pleine et entière des acteurs du marché européens à l’ordre du jour fixé par le Livre vert. On observe un quasi-consensus sur la possibilité d’améliorer le cadre réglementaire actuel, ainsi qu’une réelle volonté de relever les défis auxquels le secteur doit faire face. C’est à nous qu’il incombe à présent de capitaliser sur cet intérêt et de présenter les bonnes propositions.»

Principales conclusions

Les répondants ont largement encouragé la Commission et le Comité européen des régulateurs des valeurs mobilières (CERVM) à poursuivre leurs efforts pour une meilleure mise en œuvre des dispositions de la directive en vigueur, insistant sur la nécessité d'harmoniser davantage le contenu et le schéma du prospectus simplifié, afin que celui-ci soit plus convivial pour les investisseurs.

Ils ont également souhaité qu’au-delà des dispositions législatives actuelles, d’autres propositions soient envisagées, comme l’élargissement de l’éventail des libertés du marché unique offertes aux gestionnaires de fonds. Le secteur est largement favorable à l’examen de certaines options, telles que le passeport européen des sociétés de gestion, le regroupement en structures de fonds maîtres et nourriciers («master-feeder funds») et les fusions. Certains répondants ont cependant exprimé leur souci de ne pas compromettre la protection des investisseurs.

Un grand nombre de répondants ont estimé que la fragmentation des réglementations freinait le développement du secteur des fonds alternatifs («hedge funds»). Une compréhension commune de la notion de «placement privé» semble largement considérée comme une solution nécessaire et suffisante à ce problème.

Sur la question de savoir si l'approche actuelle en matière de réglementation des fonds d'investissement est viable à long terme, les avis sont partagés. Les réponses montrent une certaine tendance en faveur du passage à une réglementation fondée sur des principes, contrebalancée par la crainte qu'une révision fondamentale des règles sur le marché unique actuellement en vigueur n’entraîne des effets non désirés et des perturbations.

Les contributions reçues émanent de 22 pays, dont 19 États membres de l'UE.

Les prochaines étapes

La Commission compte à présent poursuivre l’étude de l’impact des mesures susceptibles d’améliorer l'environnement réglementaire des entreprises du secteur européen des fonds d’investissement ainsi que des investisseurs. Elle a récemment désigné des groupes d'experts et commandé des études sur les moyens d'exploiter les gains d’efficacité d'un marché intégré des fonds d’investissement. Ce travail alimentera le Livre blanc sur les fonds d'investissement que la Commission entend publier en automne 2006.
Le compte rendu des réponses peut être consulté à l’adresse:

http://ec.europa.eu/internal_market/securities/ucits/index_fr.htm


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