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IP/06/1529

Bruxelles, le 8 novembre 2006

Création d’un groupe à haut niveau pour conseiller la Commission sur l’avenir de la réglementation du transport aérien

Deux ans après l’adoption de la réglementation sur le ciel unique européen, la Commission souhaite aller de l’avant dans la simplification de l’organisation du secteur du transport aérien. En septembre, la Commission européenne a invité des représentants des administrations nationales de l’aviation civile, du secteur aéronautique et d’Eurocontrol à une conférence à Bruxelles afin de réfléchir aux moyens d'améliorer l'efficacité et les performances du système de transport aérien, tout en garantissant les niveaux de sécurité les plus élevés. La conférence a débouché sur certaines conclusions radicales, qui reçoivent aujourd’hui un suivi à travers la création d’un «groupe à haut niveau».

Jacques Barrot, vice-président de la Commission européenne chargé des transports, a déclaré: «J’ai convoqué ce groupe pour conseiller la Commission sur la manière de concrétiser les conclusions de la conférence et d’unifier dans le cadre communautaire l’environnement réglementaire actuellement fragmenté. Il est évident que certaines organisations devront évoluer et permettre une réforme de l’organisation actuelle de la gestion du trafic aérien et de la sécurité ; la mission de ce groupe est de nous conseiller, à un niveau stratégique, sur les moyens à mettre en œuvre pour atteindre ces objectifs.»

Le groupe est composé de représentants à haut niveau des États européens, des fournisseurs de services de navigation aérienne, des usagers de l’espace aérien, des aéroports et du secteur aéronautique. L’Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA) et Eurocontrol sont également représentées. Le groupe entamera ses travaux le 28 novembre 2006 et compte faire rapport à la Commission vers la mi-2007, en avançant des propositions sur les fonctions du secteur public dans le transport aérien en Europe.

Le groupe s’attachera principalement à élaborer des réponses aux questions de la simplification du cadre réglementaire, de la réforme des organisations concernées, et des conditions de réussite de la participation du secteur privé. Il se penchera aussi sur la mise en œuvre de la méthode communautaire en vue d’appliquer «l'approche systémique globale» à la sécurité aérienne. Le mandat du groupe et la liste de ses membres, ainsi que des informations sur la conférence du 20 septembre 2006 sur l’avenir de la réglementation du transport aérien, figurent à la page http://ec.europa.eu/transport/air_portal/2006_09_20_conference_en.htm.


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