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IP/06/1521

Bruxelles, le 8 novembre 2006

Pour des règles plus simples: rencontre avec les professionnels du secteur du transport par route

Hier le 7 novembre, la Commission européenne a organisé une audition des principales associations au niveau européen représentant les transporteurs routiers, leurs syndicats et leurs clients. La journée visait à préparer la revue des règles communautaires actuelles sur l'accès à la profession et sur l'accès au marché, constituant les piliers du marché intérieur du transport routier. Les participants ont abordé les questions liées au cabotage dans le transport de marchandises, aux critères d'établissement des entreprises, à l'intégration des systèmes de contrôles entre États membres, à l'amélioration de la capacité financière et de la qualification professionnelle ainsi que la simplification de procédures.

Jacques Barrot, Vice-président de la Commission en charge des transports, a déclaré que "le bon fonctionnement du marché intérieur demande des règles plus simples et plus claires qui puissent être appliquées et respectées par tous les opérateurs dans tous les États membres. Cela doit permettre au transport routier de jouer pleinement son rôle dans la logistique moderne, dans de bonnes conditions pour leurs travailleurs, pour la société et pour l'économie européenne".

Le cadre législatif actuel du marché intérieur du transport routier se compose d'une directive régissant l'accès à la profession de transporteurs routiers et de quatre règlements sur l'accès au marché du transport de marchandises et de passagers. Ce cadre a contribué au développement d'une industrie compétitive offrant des services diversifiés à l'économie européenne. Vu l'évolution du secteur, notamment le développement du transport international, ce cadre doit aujourd'hui être révisé pour simplifier sa mise en œuvre et les contrôles, améliorer la sécurité juridique ainsi que pour assurer une concurrence loyale.
Dans le cadre de l'initiative « mieux légiférer », la Commission prévoit de proposer au Parlement européen et au Conseil une refonte de ces cinq actes législatifs au printemps 2007. Par le biais d'un questionnaire diffusé par internet et aux professionnels du secteur, une consultation publique s'est tenue au cours de l'été 2007. La réunion du 7 novembre visait notamment à examiner la synthèse des 67 contributions reçues. Cette dernière est disponible sur le site de la Commission européenne à l'adresse:

http://ec.europa.eu/transport/road/policy/index_en.htm.


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