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IP/06/1517

Bruxelles, le 7 novembre 2006

Compensation et règlement: Le Commissaire McCreevy se félicite du nouveau code de conduite de ce secteur

La Commission européenne s'est félicitée du nouveau code de conduite du secteur de la compensation et du règlement, qu'elle considère comme une étape importante vers un marché des opérations de post-négociation intégré et efficace. Les mesures prévues dans ce code visent à renforcer la transparence et à accroître la concurrence dans le secteur de la post-négociation. Les signataires du code devront mettre progressivement en œuvre ces dispositions, le code devant être entièrement appliqué pour le 1er janvier 2008. Un suivi rigoureux garantira que les mesures sont correctement appliquées et en temps voulu.

M. McCreevy, membre de la Commission chargé du Marché intérieur et des Services, a déclaré: Ce nouveau code de conduite démontre l'engagement ferme du secteur de la compensation et du règlement en faveur de la transparence, de l'interopérabilité et de la concurrence. Il constitue une première étape importante. Les entreprises doivent maintenant assurer une mise en œuvre rigoureuse de ce code et éliminer les derniers obstacles à l'intégration du marché. Toutes les parties concernées: la Commission, les États membres, les fournisseurs d'infrastructures et les utilisateurs, doivent collaborer en vue d'un marché efficace et sûr des opérations de post-négociation dans l'UE".

Le Commissaire McCreevy s'est prononcé, le 11 juillet 2006, pour une approche conduite par les entreprises en vue d'un marché des opérations de post-négociation plus efficace et intégré dans l'UE, plutôt qu'une proposition de directive (voir SPEECH/06/450), et a invité les entreprises à concevoir une formule appropriée.

En réponse à cet appel, les trois principales associations du secteur, à savoir la Fédération européenne des bourses de valeurs (Federation of European Securities Exchanges - FESE), l'Association européenne des chambres de compensation à contrepartie centrale (European Association of Central Counterparty Clearing Houses - EACH) et l’Association européenne des dépositaires centraux de valeurs mobilières (European Central Securities Depositories Association - ECSDA), ont élaboré un code de conduite qui a été signé aujourd'hui par tous leurs membres. Les dispositions inscrites dans ce code concernent trois principaux aspects:

(i) la transparence des prix et des services;

(ii) l'accès et l'interopérabilité;

iii) la séparation des services et la comptabilité séparée.

Le code prévoit pour chaque série de mesures un délai spécifique de mise en œuvre: certaines doivent être appliquées rapidement après la signature du code, alors que pour d'autres, plus complexes, un délai plus important a été accordé. Ainsi, la transparence des prix devra être appliquée dès fin 2006, l'interopérabilité et l'accès fin juin 2007, la séparation des services et la comptabilité séparée au 1er janvier 2008.

Un suivi rigoureux garantira que les mesures sont correctement appliquées et en temps voulu. Ce mécanisme s'appuiera sur des auditeurs externes qui feront rapport à un comité ad hoc présidé par la Commission sur la mise en œuvre des engagements pris par les signataires du code.

Le code s'appliquera en premier lieu uniquement aux actions en numéraire. Une fois la mise en en œuvre du code entamée, la Commission souhaite voir son champ d'application progressivement étendu à d'autres instruments financiers, tels que les obligations et les produits dérivés. Les signataires peuvent cependant, s'ils le souhaitent, et la Commission les y encourage, appliquer d'emblée tout ou partie des dispositions du code à la plupart, voire à la totalité, des instruments financiers.

Le texte du code est disponible à l'adresse suivante:

http://ec.europa.eu/internal_market/financial-markets/clearing/index_fr.htm


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