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IP/06/1488

Bruxelles, 27 octobre 2006

Changement climatique: les États membres doivent intensifier leurs efforts pour atteindre les objectifs d'émission fixés à Kyoto

Les dernières projections montrent que les quinze États qui étaient membres de l'UE avant 2004 (UE-15) atteindront tout juste leur objectif de réduction des gaz à effet de serre, fixé dans le protocole de Kyoto. Ces quinze États se sont engagés à réduire leurs émissions collectives durant la période 2008-2012 de 8% par rapport à l'année de référence (1990 dans la plupart des cas). Le rapport d'avancement annuel de la Commission[1] indique qu'une réduction de 8% pourra être obtenue d'ici 2010, soit à mi-parcours de la période, pour autant que l'ensemble des mesures prévues par les États membres soit intégralement mis en œuvre et assure les réductions d'émissions attendues. Sept des quinze États membres prévoient de dépasser les limites individuelles d'émission qu'ils sont tenus de respecter en vertu de la législation communautaire. Pour les vingt-cinq États membres actuels (UE-25), le taux global de réduction d'émission pourrait être de 10,8% d'ici 2010.

«Ces projections montrent qu'il n'y a de place ni pour l'autosatisfaction, ni pour l'erreur,» a déclaré M. Stavros Dimas, membre de la Commission chargé de l'environnement. «La Commission continue de lancer de nouvelles initiatives pour réduire les émissions européennes, comme l'atteste le plan d'action en matière d'efficacité énergétique annoncé la semaine dernière. Il est toutefois indispensable que tous les États membres fournissent leur part d'efforts afin de garantir l'aboutissement de notre engagement collectif. Les retardataires doivent intensifier sans délai leur effort afin d'atteindre leurs objectifs, le cas échéant en adoptant de nouvelles mesures nationales de réduction des émissions. Les États membres ne pourront respecter leurs obligations au titre de Kyoto que si les plans nationaux d'allocation pour la deuxième période du système d'échange de quotas d'émission de l'Union européenne sont suffisamment ambitieux.»

Situation dans l'UE-15

Comme annoncé en juin (voir IP/06/820), en 2004 (dernière année pour laquelle on dispose de données complètes), les émissions de gaz à effet de serre ont été de 0,9% inférieures à celles de l'année de référence, tandis que l'économie progressait de 32% durant la même période.

Selon les dernières projections faites par les États membres, il apparaît que les stratégies et les mesures déjà existantes (et déjà mises en œuvre) devraient , d'ici 2010, permettre de réduire les émissions futures de l'UE-15 de tout juste 0,6% par rapport aux niveaux de l'année de référence. Des mesures supplémentaires, déjà approuvées aux niveaux communautaire et national, devraient porter la réduction à 4,6%, à condition qu'elles soient mises en œuvre à temps.

En outre, dix des quinze États membres prévoient d'obtenir des crédits de réduction des émissions venant de projets de pays tiers, mis en œuvre dans le cadre des mécanismes de Kyoto fondés sur le marché. Si ces prévisions se réalisent pleinement, les émissions pourront être réduites, d'ici 2010, de 7,2% par rapport à celles de l'année de référence. Si l'on ajoute à cela les activités de forestation et de reforestation, qui permettent d'absorber naturellement le dioxyde de carbone dans l'atmosphère, la réduction totale pourrait atteindre 8% tout juste, c'est-à-dire l'objectif de Kyoto.

Sept des quinze États membres prévoient que leurs émissions dépasseront le niveau autorisé par «l'accord de partage de la charge» adopté par l'UE, qui traduit l'engagement de réduction de 8% en objectifs individuels contraignants pour chacun des quinze États membres. Ces sept pays sont l'Autriche, la Belgique, le Danemark, l'Irlande, l'Italie, le Portugal et l'Espagne (voir annexe).

Situation dans l'UE-25

Contrairement à l'UE-15, l'UE-25 n'a pas d'objectif d'émissions collectif, fixé dans le protocole de Kyoto. Huit des dix nouveaux États membres (UE-10) ont des objectifs individuels de réduction de leurs émissions de 6 ou 8% par rapport aux niveaux de l'année de référence. Aucun objectif n'a été défini pour Chypre et Malte. Tous les États membres pour lesquels des objectifs ont été fixés prévoient de les atteindre.

Les émissions de l'UE-25 ont diminué de 7,3% entre l'année de référence et 2004. Les projections montrent qu'en appliquant uniquement les stratégies et les mesures en place, cette réduction ne serait plus que de 4,6% en 2010. En revanche, si l'on prend également en considération les stratégies et les mesures supplémentaires déjà approuvées, les émissions seraient réduites de 8,1% en 2010 par rapport à l'année de référence. En ajoutant à cela l'impact des mécanismes de Kyoto et l'absorption biologique du dioxyde de carbone, on obtiendrait une réduction totale de 10,8% pour l'UE-25.

Le rapport d'avancement ainsi que d'autres informations sur le changement climatique sont disponibles à l'adresse suivante:

http://ec.europa.eu/environment/climat/home_en.htm

Annexe

État membre
Objectif CE de partage de la charge
Avec stratégies et mesures existantes
Avec des stratégies et des mesures supplémentaires
Avec des mesures supplémentaires, les mécanismes de Kyoto et les pièges à dioxyde de carbone
 
Engagement
Projections pour 2010
Projections pour 2010
Utilisation des mécanismes de Kyoto
Utilisation des pièges à dioxyde de carbone
Projections pour 2010
 
(en % par rapport à l'année de réf.)
(en % par rapport à l'année de réf.)
(en % par rapport à l'année de réf.)
(en % par rapport à l'année de réf.)
(en % par rapport à l'année de réf.)
(en % par rapport à l'année de réf.)
Autriche
-13,0%
+14,8 %
+3,3 %
-8,9 %
-0,9 %
-6,5 %
Belgique
-7,5%
+1,2 %
-0,7 %
-5,8 %
 
-6,6 %
République tchèque
-8,0%
-24,4 %
-26,7 %
 
-0,6 %
-27,4 %
Danemark
-21,0%
+4,2 %
+4,2 %
-6,5 %
-0,7 %
-3,0 %
Estonie
-8,0%
-56,5 %
-60,0 %
 
 
-60,0 %
Finlande
0,0%
+9,9 %
-1,9 %
-3,4 %
+1,3 %
-4,0 %
France
0,0%
+6,4 %
+0,5 %
 
-0,6 %
-0,0 %
Allemagne
-21,0%
-19,8 %
-21,0 %
 
 
-21,0 %
Grèce
25,0%
+34,7 %
+24,9 %
 
 
+24,9 %
Hongrie
-6,0%
-28,5 %
-28,8 %
 
 
-28,8 %
Irlande
13,0%
+29,6 %
+29,6 %
-6,5 %
-3,8 %
+19,4 %
Italie
-6,5%
+13,9 %
+4,1 %
-7,8 %
-2,1 %
-5,8 %
Lettonie
-8,0%
-46,1 %
-48,6 %
 
 
-48,6 %
Lituanie
-8,0%
-50,5 %
-50,5 %
 
 
-50,5 %
Luxembourg
-28,0%
-22,4 %
-22,4 %
-23,6 %
 
-46,0 %
Pays-Bas
-6,0%
+3,6 %
+0,7 %
-9,3 %
-0,1 %
-8,6 %
Pologne
-6,0%
-12.1 %
-12,1 %
 
 
-12,1 %
Portugal
27,0%
+46,7 %
+42,7 %
-3,1 %
-7,8 %
+31,9 %
Slovaquie
-8,0%
-22,4 %
-24,8 %
 
 
-24,8 %
Slovénie
-8,0%
+4,7 %
-1,7 %
 
-8,3 %
-10,0 %
Espagne
15,0%
+51,3 %
+51,3 %
-6,9 %
-1,9 %
+42,4 %
Suède
4,0%
-1,0 %
-1,0 %
 
-3,0 %
-3,9 %
Royaume-Uni
-12,5%
-18,8 %
-23,2 %
 
-0,5 %
-23,7 %
UE-15
-8,0%
-0,6 %
-4,6 %
-2,6%
-0,8%
-8,0 %
UE-10
-
-21,4 %
-22,4 %
0,0%
-0,3%
-22,6%
UE-25
-
-4,6 %
-8,1 %
-2,1%
-0,7%
-10,8%


[1] Rapport de la Commission : progrès accomplis dans la réalisation des objectifs assignés au titre du protocole de Kyoto. COM(2006)658


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