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IP/06/1481

Bruxelles, le 26 octobre 2006

Environnement: la Commission propose d'interdire les exportations de mercure en provenance de l'UE

La Commission européenne a proposé aujourd'hui la mise en place d'une législation interdisant totalement les exportations de mercure en provenance de l'Union européenne à compter de 2011. Cette interdiction constitue un volet essentiel de la stratégie de l'UE en vue de la réduction de l'exposition globale au mercure, substance extrêmement toxique tant pour l'homme que pour l'environnement. L'interdiction des exportations réduira considérablement l'approvisionnement mondial et partant également les émissions du métal lourd dans l'environnement. Le règlement proposé prévoit après l'entrée en vigueur de l'interdiction des exportations en juillet 2011 le stockage sûr du mercure qui n'est plus utilisé dans l'industrie du chlore et de la soude ou est produit dans le cadre de certaines autres opérations industrielles. La Commission organise une conférence internationale sur le mercure les 26 et 27 octobre à Bruxelles afin d'impulser une action au niveau mondial pouvant inclure l'élaboration d'un accord international juridiquement contraignant destiné à réduire l'exposition de l'homme et de l'environnement au mercure.

Stavros Dimas, membre de la Commission chargé de l'environnement, a déclaré à ce sujet: «Cette proposition confirme la détermination de la Commission à protéger l'homme et l'environnement de l'exposition à ce métal hautement toxique. En interdisant les exportations de mercure et en imposant son stockage sûr, l'UE montre un exemple d'action au niveau mondial pour réduire les émissions. J'exhorte les autres pays à soutenir les initiatives en faveur d'un accord mondial».

Dangers de l'exposition au mercure

Le mercure et ses composés sont des substances hautement toxiques pour l'homme, l'animal et les écosystèmes. Les doses élevées peuvent entraîner la mort, mais même des doses relativement faibles peuvent gravement endommager le système nerveux et ont été associées à de possibles effets nocifs sur les systèmes cardiovasculaire, immunitaire et reproducteur. Le mercure n'est pas éliminé dans l'environnement où il peut se transformer en méthylmercure, sa forme la plus toxique. Le méthylmercure traverse aisément la barrière placentaire et la barrière hémato-encéphalique de sorte que l'exposition des femmes en âge de procréer ainsi que des enfants suscite les plus grandes craintes.

Utilisation et exportation du mercure

L'utilisation du mercure est en diminution dans l'UE ainsi qu'au niveau mondial. La demande mondiale se situe aux environs de 3 400 tonnes par an tandis que celle de l'UE des 15 représentait 440 tonnes en 2005.

Au niveau mondial, le mercure est principalement utilisé dans l'extraction de l'or à petite échelle, l'industrie du chlore et de la soude et la production de chlorure de vinyle monomère, élément de base du plastique PVC. Au sein de l'UE, seule l'industrie du chlore et de la soude demeure un utilisateur important, mais elle réduit progressivement l'utilisation de cellules contenant du mercure dans sa production de chlore. Les amalgames dentaires se situent quantitativement au deuxième rang.

Un des gros fournisseurs mondiaux de mercure est l'entreprise publique espagnole MAYASA, qui livre chaque année environ 1 000 tonnes de mercure.

MAYASA revend le mercure qu'elle achète à l'industrie communautaire du chlore et de la soude à la suite de l'abandon progressif par celle-ci de l'utilisation du mercure. On estime que d'ici 2020 environ 12 000 tonnes de mercure seront ainsi libérées.

La proposition

Afin de contribuer à une réduction globale de l'exposition au mercure, la proposition de règlement[1] vise à interdire les exportations de mercure à partir de l'UE à compter du 1er juillet 2011. À cette date, le mercure qui ne sera plus utilisé par l'industrie du chlore et de la soude ainsi que le mercure obtenu à partir de la purification du gaz naturel ou de la production de métaux non ferreux devra faire l'objet d'un stockage sûr[2].

La Commission a engagé une vaste consultation autour de sa proposition et MAYASA, le gouvernement espagnol et l'industrie européenne du chlore et de la soude, principaux acteurs directement intéressés, ont approuvé l'interdiction à compter de la date proposée. La Commission a pris acte que le Cefic, Conseil européen de l'industrie chimique, s'est engagé volontairement à garantir le stockage sûr du mercure issu de l'industrie du chlore et de la soude à compter du 1er juillet 2011.

La proposition de règlement va maintenant être soumise à l'approbation du Parlement européen et du Conseil des ministres dans le cadre de la procédure de codécision.

Conférence internationale sur le mercure

La réduction mondiale de l'exposition au mercure nécessite une action au plan international en complément des mesures adoptées par l'UE. Celle-ci a déjà souligné la nécessité de mettre en place un instrument mondial juridiquement contraignant concernant le mercure au Conseil de gouvernance du programme des Nations unies pour l'environnement (PNUE).

La conférence internationale sur le mercure organisée par la Commission les 26 et 27 octobre à Bruxelles sera axée sur la réduction de l'offre et de la demande et devrait permettre de définir des possibilités d'action au niveau mondial. La conférence intervient quatre mois seulement avant la prochaine réunion du Conseil de gouvernance du PNUE en février 2007, au cours de laquelle la question d'un instrument mondial contraignant sera à nouveau examinée.

La conférence vise à accroître la prise de conscience internationale des problèmes liés au mercure et à faciliter les contacts entre les pays producteurs/exportateurs et les nations consommatrices. Des participants sont attendus de plus de trente pays n'appartenant pas à l'UE, dont la Chine, la Russie, l'Inde, le Brésil, les États-Unis et le Canada.

Contexte général

La stratégie de l'UE concernant le mercure, lancée par la Commission en janvier 2005, est un plan global de lutte contre la pollution par le mercure dans l'UE et au niveau mondial. Elle comporte 20 mesures de réduction des émissions de mercure, de réduction de l'offre et de la demande et de protection contre les expositions, notamment au méthylmercure présent dans le poisson. L'interdiction des exportations et le stockage sûr du mercure excédentaire constituent des éléments essentiels de cette stratégie.

Voir également: http://ec.europa.eu/environment/chemicals/mercury/index.htm


[1] COM(2006) 636

[2] Par exemple dans les mines de sel souterraines adaptées pour l'élimination des déchets.


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