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IP/06/1469

Bruxelles, le 25 octobre 2006

La Commission propose d’adapter la FEMIP pour renforcer le soutien aux PME et l’importance du partenariat avec les pays méditerranéens

La Facilité euro-méditerranéenne d'investissement et de partenariat (FEMIP) a apporté une contribution importante à l'investissement et à la croissance économique dans le Sud de la Méditerranée, mais son soutien au secteur privé, et notamment au développement des petites et moyennes entreprises (PME), peut être renforcé. Le bilan, effectué par la Commission européenne, de l'action de cette Facilité, créée il y a quatre ans et gérée par la Banque européenne d'investissement, conclut qu’il convient de faire plus pour les PME, et que les pays partenaires doivent participer davantage aux orientations de la Facilité. La communication de la Commission sur la FEMIP devrait être examinée en novembre par les ministres des finances de l'Union européenne.

La FEMIP a été créée en octobre 2002 au sein de la BEI, à la suite du Conseil européen de Barcelone, en vue de stimuler la croissance économique et le développement du secteur privé dans la région méditerranéenne. Les pays concernés sont le Maroc, l'Algérie, la Tunisie, l'Égypte, Gaza-Cisjordanie, Israël, le Liban, la Syrie et la Jordanie[1]. La BEI est le plus important bailleur de fonds de la région, où ses activités se sont sensiblement accrues depuis la création de la FEMIP. Depuis la création de la FEMIP jusqu'à fin 2005, elle a octroyé 7,2 milliards d'euros de prêts, pour des projets totalisant plus de 25 milliards d'euros. Environ 60% de ces prêts concernent des projets d'infrastructure tels que le système de métro léger à Tunis, la rocade routière d'Amman ou le parc d'éoliennes de Tanger.

Les prêts aux sociétés privées et aux PME, principalement au travers des intermédiaires locaux, ont triplé au cours des trois dernières années. En outre, le capital-risque financé sur les ressources budgétaires de l'UE a permis la participation à de fonds de placement privés, des institutions de micro-finance ainsi que des régimes de garantie de prêts aux PME. Une enveloppe spéciale de la FEMIP a été créée en 2003 pour les prêts à haut risque. Mais, le soutien au secteur privé n'a cependant pas encore atteint son plein potentiel.

À la suite de discussions avec les pays partenaires méditerranéens lors de la réunion ministérielle en juin dernier à Tunis, ainsi que de la consultation des parties prenantes à la FEMIP, la Commission conclut que l'action de la Facilité visant à promouvoir le développement du secteur privé peut être renforcée, notamment auprès des PME, qui représentent plus de 95% de toutes les entreprises, ainsi que 50 à 70% des emplois, dans de nombreux pays méditerranéens. Afin d'accroître sensiblement les opérations avec les sociétés privées, les gouvernements méditerranéens doivent établir un cadre approprié, et la BEI doit diversifier sa palette d'instruments.

Parmi les options concernant le futur de la FEMIP dans le contexte de la politique européenne de voisinage, celle proposée par la Commission et la BEI prévoit de renforcer la FEMIP afin i) de mieux satisfaire les besoins du secteur privé et notamment des PME, en adaptant l'éventail des instruments, ii) d'accroître l'appropriation du processus en établissant un comité consultatif permanent avec les pays méditerranéens et les États membres de l'UE, pour examiner les priorités opérationnelles et les résultats, et iii) de mieux cerner, et donc satisfaire, les besoins des pays méditerranéens, en renforçant sa présence au niveau local.

La Commission considère que cette option consistant à adapter la FEMIP au sein du cadre institutionnel actuel, c'est-à-dire en maintenant la facilité au sein de la BEI, tout en procédant à des améliorations substantielles des instruments financiers, de l'interaction locale et du ciblage stratégique, constitue aujourd'hui la formule la moins coûteuse et la plus rapide.

Contexte

En novembre 2003, le Conseil européen a renforcé la FEMIP après un premier bilan de ses activités. Il a demandé au Conseil ECOFIN d'évaluer la Facilité en 2006, en étudiant notamment la faisabilité de la création d'une filiale à participation majoritaire de la BEI dédiée à la région méditerranéenne. La Commission a dressé ce bilan en coopération avec la BEI.

Malgré de bons résultats récents (4,8% en 2005), la croissance économique de la région méditerranéenne demeure en dessous de la moyenne des pays à revenus moyens comparables. Cette croissance s'est également révélée insuffisante pour réduire le chômage, dont les taux officiels vont de 9 à 23%.


[1] La Turquie était concernée jusqu'en décembre 2004, mais elle est aujourd'hui considérée comme un pays candidat pour les opérations de la BEI, et n'est de ce fait plus couverte par la FEMIP.


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