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IP/06/141

Bruxelles, le 9 février 2006

Briquets de sécurité enfants : la Commission reçoit le feu vert pour adopter une nouvelle décision

La Commission européenne s’apprête à adopter une décision exigeant que tous les briquets commercialisés dans l’Union européenne soient munis d’un dispositif de sécurité enfants, après l’avis positif des experts des États membres réunis au sein du comité de la sécurité générale des produits. Markos Kyprianou, commissaire européen chargé de santé et de la protection des consommateurs, s’est félicité de la décision de la Commission, qui devrait être adoptée en quelques semaines: “Cette nouvelle mesure permettra de sauver des vies en ajoutant aux briquets des dispositifs de sécurité peu onéreux. Cela représente un progrès considérable dans la protection des consommateurs contre les incendies provoqués par des enfants qui jouent avec des briquets, accidents responsables de décès, de blessures et de dégâts matériels. Je me réjouis de la volonté de l’industrie à coopérer avec la Commission et les États membres à l’application de cette mesure. Nous collaborerons avec les États membres pour faire en sorte que cet acte législatif soit respecté.” D’autres pays, tels que les États-Unis, le Canada, l’Australie et la Nouvelle-Zélande, qui appliquent des mesures semblables depuis de nombreuses années, ont enregistré une nette diminution des accidents grâce à l’introduction des briquets de sécurité enfants. La Commission lancera prochainement un projet commun avec les autorités nationales des douanes et de la surveillance du marché pour assurer la pleine mise en œuvre de cette décision.

Des vies seront sauvées et des blessures évitées

On estime que, chaque année, dans l’Union européenne, 34 à 40 personnes, dont une majorité d’enfants, meurent dans des incendies provoqués par de jeunes enfants qui jouent avec des briquets, sans parler des dégâts matériels considérables.

La législation sur les briquets de sécurité enfants est déjà en vigueur dans un certain nombre d’autres pays, parfois depuis dix ans. Aux États-Unis, ces briquets sont les seuls à pouvoir être commercialisés depuis 1995. Cela a permis de réduire de 60% les incendies, blessures et décès dus à de jeunes enfants qui manipulent des briquets. Le Canada, l’Australie et la Nouvelle-Zélande exigent eux aussi que les briquets soient dotés de dispositifs de sécurité enfants.

Par ailleurs, les principaux fabricants européens et asiatiques de briquets exportent depuis des années déjà des briquets de sécurité enfants aux États-Unis et dans d’autres pays dont la législation impose ce type de briquets. Selon les statistiques d’Eurostat, en 2004, plus de 43 millions d’euros de briquets jetables ont été exportés par l’Union européenne vers ces pays. Les fabricants possèdent donc le savoir-faire et la technologie nécessaires pour produire des briquets de sécurité.

On estime que le coût de production supplémentaire pour ajouter un dispositif de sécurité enfants se situe entre 1 et 5 centimes d’euro par briquet.

La future surveillance spécifique du marché européen

Pour que la décision et les exigences de sécurité pour les briquets soient appliquées correctement, la Commission lancera, avec les États membres de l’Union, un projet spécifique de contrôles appropriés des briquets, y compris au niveau des importations. Les autorités douanières et de surveillance du marché travailleront en collaboration pour garantir des contrôles renforcés du respect des exigences de sécurité des briquets.
Pour de plus amples informations, prière de consulter IP/06/112


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