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IP/06/1416

Bruxelles, le 18 octobre 2006

La Commission pose des jalons pour la création, en 2008, de l'Institut européen de technologie

La Commission a adopté aujourd'hui une proposition visant à la création d'un Institut européen de technologie (IET). L'organisation proposée pour l'IET s'articulerait autour d'une structure de gouvernance centrale restreinte et d'un réseau de «communautés de la connaissance et de l’innovation» chargées d'accomplir ses missions. Si cette proposition est approuvée par le Parlement européen et le Conseil, l'IET pourrait commencer ses activités en 2008, avec un budget estimé à 2,4 milliards d'euros pour la période 2008-2013 et financé par des fonds publics et privés. L'Institut sera un pôle d'excellence de l'Europe dans les domaines de l'innovation, de la recherche et de l'enseignement supérieur. Les passerelles qu'il établira entre le monde universitaire, les milieux scientifiques et les entreprises en feront un modèle de référence qui permettra à l'Europe d'être mieux armée pour relever les défis de la mondialisation d'une économie désormais fondée sur la connaissance.

Le président José Manuel Barroso a commenté la proposition de règlement en ces termes:

«Nous devons innover pour rendre l'Europe compétitive à l'échelle mondiale. À cette fin, nous avons besoin d'un espace européen de l'innovation qui soit un moteur d'excellence. L'IET a pour vocation d'attirer les talents et de réunir les meilleurs acteurs du triangle de la connaissance. Grâce à ses réseaux, l'IET fera tomber les barrières qui séparent encore la recherche, l'éducation et l'entreprise, réalisant ainsi le potentiel d'innovation de l'Europe.»

Le président Barroso a ajouté: «Notre objectif est que l'IET soit opérationnel avant la fin du mandat de la présente Commission. J'attends des chefs d'État ou de gouvernement qu'ils apportent leur soutien politique, lors de la réunion informelle de Lahti, à ce nouveau pôle d'innovation européen.»

La Commission propose de doter l'IET d'une structure intégrée à deux niveaux, conjuguant approche ascendante et approche descendante:

  • l'IET lui-même, placé sous la direction d'un comité directeur: l'entité dotée de la personnalité juridique que sera l'IET sera constituée d'un comité directeur assisté d'un personnel scientifique et administratif très restreint, limité à une soixantaine de personnes. Ce comité directeur sera composé de quinze personnalités de renom qui représenteront à égalité le monde de l'entreprise et la communauté scientifique, auxquelles viendront s'ajouter quatre autres personnes représentant le personnel, les étudiants de l'IET et ses communautés de la connaissance et de l'innovation. Le comité directeur sera chargé de définir les priorités stratégiques globales de l'IET ainsi que de sélectionner les communautés de la connaissance et de l'innovation (CCI) qui les mettront en œuvre. Il évaluera les progrès accomplis dans la réalisation des objectifs définis et assurera la coordination des travaux dans les domaines stratégiques concernés;
  • les communautés de la connaissance et de l'innovation (CCI): les CCI sont une particularité de l'IET. Fondées sur le principe du travail en réseau, elles vont néanmoins au-delà et se définissent comme des entreprises communes d'organisations partenaires représentant les universités, les organismes de recherche et les entreprises, qui s'associeront pour former un partenariat intégré en réponse aux appels de propositions de l'IET. Leurs objectifs seront fixés par des conventions de type contractuel qui les lieront à l'IET, mais elles jouiront d'une très grande autonomie pour leur organisation interne et quant à la manière d'atteindre les objectifs fixés. Elles intégreront pleinement les dimensions d'innovation, de recherche et d'éducation.

La Commission a fait ce choix après avoir étudié un éventail de structures organisationnelles possibles pour l'IET lors d'un long processus de consultation des États membres, des acteurs et des parties intéressées, ainsi que sur la base d'une analyse d'impact approfondie.

La Commission propose la création par l'IET d'environ six communautés de la connaissance et de l'innovation d'ici 2013, qui relèveront des défis stratégiques à long terme dans des domaines clés présentant un intérêt potentiel pour l'économie et la société européennes.

L'enveloppe budgétaire globale de l'IET pour la période visée est estimée à quelque 2,4 milliards d'euros. Ce financement proviendra de sources diverses, notamment d'une contribution directe du budget communautaire et de contributions du secteur privé. Les CCI devraient également attirer des financements, dans des conditions de mise en concurrence normales, au titre de programmes tels que le septième programme-cadre de recherche, les programmes de formation tout au long de la vie, de compétitivité et d'innovation, ainsi que les Fonds structurels. Grâce à la coordination assurée par le comité directeur, l'IET cherchera à créer des synergies et à assurer une utilisation optimale des ressources. Les frais d'administration et de gouvernance de l'IET ne représenteront qu'une part très limitée du budget total.

Si le Parlement européen et le Conseil des ministres adoptent la proposition législative avant fin 2007, l'IET pourrait être opérationnel en 2008 et ses deux premières communautés de la connaissance et de l'innovation pourraient voir le jour en 2010.

Voir également MEMO (foire aux questions): MEMO/06/382
Informations supplémentaires:

http://ec.europa.eu/education/policies/educ/eit/index_fr.html


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