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IP/06/13

Bruxelles, le 10 janvier 2006

Services financiers: 2005 a été une année de résultats, selon le rapport de la Commission

La Commission européenne a publié son rapport intermédiaire sur le Marché unique des services financiers, dans lequel elle passe en revue ce qui a été accompli depuis le milieu de 2004. Le rapport conclut que des progrès significatifs ont été réalisés dans la voie de l'intégration financière européenne. Non seulement 98% des actions prévues dans le cadre du plan d'action pour les services financiers ont été achevées dans les délais, mais les travaux ont également commencé en ce qui concerne la mise en oeuvre de ces mesures, qui est cruciale. Des progrès considérables ont été accomplis également dans les secteurs du gouvernement d'entreprise et du droit des sociétés, de la lutte contre la criminalité financière, de la comptabilité et de l’audit.

M. Charlie McCreevy, commissaire chargé du marché intérieur et des services, a déclaré: «Compte tenu de ce qui a été réalisé dans le domaine des services financiers au cours des 18 derniers mois, nous pouvons être sûrs que les initiatives qui ont été approuvées serviront à réduire les obstacles en Europe, à accroître la compétitivité dans le secteur financier, à encourager les prestataires de services financiers à améliorer leurs produits, à renforcer la protection des investisseurs et à améliorer la situation du consommateur final. Si les États membres peuvent assurer une mise en oeuvre cohérente dans toute l'UE, ces initiatives fortifieront l'économie de l'UE dans son ensemble, amélioreront le comportement des entreprises et renforceront la confiance. Les marchés européens des capitaux se développent, créant ainsi un environnement propice à une consolidation des progrès réalisés, comme nous l’exposons dans notre récent Livre blanc.»

Parmi les réalisations importantes mentionnées dans le rapport intermédiaire, on peut citer l'adoption de la directive sur l’adéquation des fonds propres, de la directive sur la réassurance et de la 5è directive sur l’assurance automobile, de la directive sur les fusions transfrontières, de la 8è directive de droit des sociétés sur le contrôle légal des comptes et de la 3è directive sur le blanchiment des capitaux; et la décision d'étendre l'approche Lamfalussy aux secteurs des banques, des assurances et des fonds d'investissement.

Bien que le rapport d'activité passe principalement en revue les progrès accomplis depuis 2004, il fait également référence aux programmes en cours, tels que la proposition de directive de la Commission concernant un nouveau cadre juridique pour les paiements, et les Livres verts sur les fonds d'investissement et le crédit hypothécaire publiés en 2005. Ces secteurs sont ceux dans lesquels les travaux devraient se poursuivre dans les années à venir, afin que citoyens de l'UE puissent véritablement bénéficier des avantages du Marché unique. La stratégie globale de la Commission dans le domaine des services financiers au cours des cinq années à venir a été exposée dans le Livre blanc sur la politique des services financiers 2005-2010, qui a été publié le 5 décembre 2005 (IP/05/1529).
Ce Livre blanc contient un engagement de publier chaque année un rapport détaillé sur les progrès et les développements dans les services financiers. Le prochain rapport peut donc être attendu avant la fin de 2006. Le texte intégral du rapport actuel est disponible à l’adresse suivante:

http://ec.europa.eu/internal_market/finances/progress-report/index_fr.htm


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