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La Commission approuve un régime belge d’aide au transport par voies navigables

Commission Européenne - IP/06/1388   13/10/2006

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IP/06/1388

Bruxelles, le 13 octobre 2006

La Commission approuve un régime belge d’aide au transport par voies navigables

La Commission européenne a autorisé aujourd’hui un régime d’aide belge destiné à encourager le développement du transport par voies navigables entre les ports côtiers flamands et l’hinterland. Ce régime promeut le transfert du trafic de marchandises de la route vers un mode de transport plus écologique. Il sera accessible à toutes les entreprises de transport de l'Union européenne exploitant des services réguliers en Belgique.

La politique européenne des transports encourage l’utilisation du transport par voies navigables et d’autres modes de transport écologiques pour qu’ils deviennent des modes de transport compétitifs susceptibles de se substituer au mode routier. En ce qui concerne la navigation intérieure, le programme NAIADES prévoit que, «dans le cadre d'un marché de la navigation intérieure libéralisé, la Commission européenne vise à promouvoir et à renforcer la position concurrentielle du transport par voies navigables, en particulier en améliorant son intégration dans la chaîne logistique multimodale»[1].

Dans le cadre du régime d’aide belge, des subventions seront octroyées pour la construction ou la reconstruction de navires aptes à naviguer dans la zone maritime comprise entre Zeebrugge et Flessingue/Breskens aux Pays-Bas («navigation estuarienne»). Le régime d’aide peut aussi soutenir le lancement de services réguliers de transport de conteneurs entre les ports côtiers flamands et l’hinterland (notamment la Flandre et la vallée du Rhin).

Il couvre la période 2006-2008 et est doté d’un budget total de 6 240 776 euros pour ces trois ans.

La Commission a jugé que le régime d’aide était compatible avec les dispositions du traité[2].


[1] «NAIADES», un programme d'action européen intégré pour le transport par voies navigables, COM(2006) 6 du 17.1.2006.

[2] Règlement (CEE) n° 1107/70 et Article 87, paragraphe 3, point c) du traité.


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