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IP/06/135

Bruxelles, 8 février 2006

La Commission appelle à un nouvel élan en faveur de la production de biocarburants

La Commission européenne vient d'adopter une ambitieuse stratégie communautaire en faveur des biocarburants prévoyant toute une série de mesures axées sur le marché dans les domaines législatif et de la recherche destinées à encourager la production de biocarburants à partir de matières premières agricoles. Le document, qui s'appuie sur le plan d'action dans le domaine de la biomasse adopté en décembre 2005, définit trois objectifs principaux: l’action en faveur des biocarburants tant au sein de l’UE que dans les pays en développement; la préparation de l’utilisation à grande échelle des biocarburants grâce à l'amélioration de leur compétitivité en termes de coût et au renforcement de la recherche dans le domaine des carburants de la «deuxième génération»; et enfin, l’aide aux pays en développement dans lesquels la production de biocarburants pourrait stimuler une croissance économique durable. L’utilisation accrue des biocarburants se traduira par de nombreux avantages, notamment la réduction de la dépendance de l’Europe à l’égard des importations de combustibles fossiles, la limitation des émissions de gaz à effet de serre, de nouveaux débouchés pour les agriculteurs, et de nouvelles possibilités économiques pour un certain nombre de pays en développement.

«C’est l’occasion ou jamais de marquer des points dans le dossier des biocarburants», a déclaré Mariann Fischer Boel, membre de la Commission chargé de l’agriculture et du développement rural. «Les prix du pétrole brut restent élevés, le protocole de Kyoto nous fixe des objectifs stricts et la controverse récente autour des importations de gaz a mis en lumière la nécessité d’accroître l’autonomie énergétique de l’Europe. Les matières premières pour la production de biocarburants constituent également un nouveau débouché potentiel pour les agriculteurs européens, auxquels la réforme de la PAC a donné les moyens de devenir de véritables entrepreneurs».

Louis Michel, membre de la Commission chargé du développement, a souligné quant à lui les possibilités que pourrait offrir la production de biocarburants aux pays en développement, notamment ceux qui sont concernés par la réforme du sucre. «De nombreux pays en développement se trouvent tout naturellement en position favorable pour la production de matières premières utiles à la fabrication de biocarburants, en particulier ceux dont le secteur sucrier est traditionnellement important. Le marché communautaire des biocarburants actuellement en pleine expansion leur offrira de nouvelles possibilités d’exportation. Grâce à l’aide au transfert de connaissances et au développement de leur potentiel commercial, l’UE les aidera à exploiter au mieux cette possibilité».

La stratégie définit sept axes d'action prioritaires qui regroupent l'ensemble des mesures que la Commission adoptera pour encourager la production et l’utilisation de biocarburants.

1) Stimuler la demande de biocarburants.

Un rapport sera publié en 2006 concernant la possible révision de la directive sur les biocarburants. Il s'agit d'encourager les États membres à privilégier les biocarburants (y compris les produits de la deuxième génération) et des obligations concernant l'utilisation des biocarburants seront mises à l'étude. La Commission a présenté une proposition destinée à favoriser l’emploi de véhicules propres et efficaces du point de vue énergétique.

2) Agir en faveur de l'environnement.

La Commission examinera la manière dont les biocarburants peuvent contribuer au mieux à la réalisation des objectifs en matière d’émissions; elle s'attachera à garantir la durabilité de la culture des matières premières utilisées dans la fabrication des biocarburants et réexaminera les valeurs seuils de la teneur en biocarburants dans l’essence et le diesel.

3) Développer la production et la distribution de biocarburants.

La Commission proposera la mise en place d’un groupe spécial chargé d’analyser les possibilités offertes par les biocarburants dans le cadre des programmes de développement rural, et renforcera ses mesures de surveillance afin d’éviter la discrimination à l’égard de leur utilisation.

4) Étendre le champ d’approvisionnement en matières premières.

La Commission va inclure la production de sucre en vue de la fabrication de bioéthanol dans les régimes d’aide au titre de la PAC. Elle étudiera les possibilités de transformer les stocks de céréales d’intervention, financera une campagne d’information à l’intention des agriculteurs et des propriétaires de forêts, présentera un plan d’action pour la sylviculture et examinera les possibilités d’utilisation des sous-produits d'origine animale et des déchets propres.

5) Renforcer les possibilités commerciales.

La Commission étudiera la possibilité de présenter une proposition concernant des codes douaniers distincts pour les biocarburants; elle adoptera une approche équilibrée dans les négociations commerciales avec les pays producteurs d’éthanol, et elle présentera des propositions de modification de la norme biodiesel.

6) Aider les pays en développement.

La Commission veillera à ce que les mesures en faveur des pays ACP signataires du protocole sur le sucre touchés par la réforme du régime sucrier de l'UE puissent être utilisées pour favoriser le développement de la production de bioéthanol. Elle mettra au point un paquet cohérent de mesures d'aide aux pays en développement dans le domaine des biocarburants et étudiera les moyens de soutenir au mieux les plateformes nationales et régionales de biocarburants.

7) Recherche et développement.

La Commission continuera de soutenir le développement d’une «plateforme technologique sur les biocarburants» conduite par l’industrie, qui formulera des recommandations sur la recherche à mener dans ce secteur. Le 7e programme-cadre accordera une priorité essentielle aux biocarburants, en particulier au concept de «bioraffinerie» (recherche d’une utilisation optimale de toutes les parties de la plante), et aux biocarburants de la deuxième génération. Les activités de recherche devraient permettre de réduire considérablement après 2010 les coûts de production. Par l'intermédiaire du programme «Énergie intelligente pour l'Europe», la Commission financera la mise sur le marché et la diffusion de technologies éprouvées.

Contexte général

Dans l’UE, les transports sont à l’origine de près d'un quart des émissions de gaz à effet de serre. Il est par conséquent essentiel de trouver les moyens de réduire ce type d'émissions.

Presque la totalité de l’énergie utilisée pour le transport provient du pétrole pour lequel l’UE est fortement dépendante des importations.

Produits à partir de la biomasse - une source d'énergie renouvelable –, les biocarburants constituent un succédané direct aux combustibles fossiles dans le domaine des transports et ils peuvent être intégrés sans difficulté dans les systèmes de distribution des carburants.

L’aide en faveur du secteur des biocarburants offre également de nouvelles possibilités de revenus aux régions rurales et contribue à la réalisation des objectifs de l’agenda de Lisbonne grâce au développement de produits de remplacement à long terme des combustibles fossiles.

Dans un certain nombre de pays en développement, la production de biocarburants pourrait comporter des bénéfices économiques et environnementaux, contribuer à la création d’emplois, réduire le coût des importations d’énergie et ouvrir de nouvelles possibilités d’exportations. À titre d’exemple, le bioéthanol pourrait constituer une solution de remplacement viable pour les pays producteurs de sucre affectés par la récente réforme du sucre communautaire.
L’UE doit également continuer de financer la recherche dans le domaine des biocarburants de la deuxième génération tels que l'éthanol dérivé de la biomasse ligno-cellulosique, le biodiesel Fischer-Tropsch et le biodiméthyléther (bio-DME).

http://ec.europa.eu/agriculture/biomass/biofuel/index_en.htm


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