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Sécurité des aliments: l'action de l'Union contre des produits laitiers britanniques approuvée

Commission Européenne - IP/06/1337   06/10/2006

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IP/06/1337

Bruxelles, le 6 octobre 2006

Sécurité des aliments: l'action de l'Union contre des produits laitiers britanniques approuvée

Les mesures de sauvegarde proposées par la Commission à l’encontre d’un fabricant britannique de produits laitiers en raison de graves manquements aux règles communautaires de sécurité alimentaire ont été approuvées aujourd'hui par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale. Il a été convenu que tous les États membres interdiraient la commercialisation du fromage blanc de “Bowland Dairy Products Ltd” et localiseraient, en vue de leur destruction, tous les fromages blancs de la marque en circulation sur leur marché. Ces mesures répondent à une série de sérieux problèmes de sécurité et d'hygiène alimentaires constatés par l'office alimentaire et vétérinaire de la Commission européenne.

Contexte

Une inspection de Bowland Dairy effectuée par l'OAV le 9 juin 2006 a révélé de nombreux manquements aux dispositions communautaires en matière de sécurité des aliments, ainsi qu'à la règle primordiale selon laquelle une denrée alimentaire considérée comme n'étant pas sûre ou impropre à la consommation humaine ne doit pas être commercialisée. Des éléments ont permis de montrer que du lait cru contenant des résidus d'antibiotiques ou contaminé par des substances comme des détergents ou des teintures, ainsi que du lait périmé, prélevé chez des détaillants, ont été utilisés pour fabriquer du fromage blanc. Bowland emballait également, à des fins de commercialisation, des fromages moisis et contaminés (dont des "balayures").

La Commission a alerté les autorités britanniques et a appelé à plusieurs reprises les exploitants du secteur alimentaire et les autorités compétentes à prendre immédiatement des mesures pour régler ces problèmes et éviter que des produits impropres à la consommation humaine parviennent jusqu'aux consommateurs. Le cas de Bowland a été examiné à diverses occasions par tous les États membres, y compris lors des réunions, en juillet et en septembre, du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale. Une inspection de suivi effectuée en septembre par l'OAV a conclu à la persistance de manquements dans l'établissement laitier, alors que dans le même temps, de nombreux échanges avec les autorités britanniques ont révélé que ces dernières n'avaient pris aucune mesure efficace pour garantir que l'exploitant en question se conforme aux dispositions communautaires en matière d'hygiène et de sécurité des aliments.

Selon la législation alimentaire européenne, c'est aux exploitants du secteur qu'incombe en premier lieu la responsabilité de garantir que les denrées mises sur le marché sont sûres et propres à la consommation humaine, tandis que les autorités des États membres sont chargées de veiller au strict respect de la législation communautaire.

Le règlement (CE) n° 178/2002 établissant les principes généraux de la législation alimentaire permet toutefois à la Commission d'interdire la mise sur le marché d'un produit s'il représente un risque grave pour la santé humaine et que les mesures prises par l'État membre sont insuffisantes pour prévenir ce risque.

Prochaines étapes

La Commission va maintenant formellement adopter la décision de sauvegarde avalisée aujourd'hui par le comité permanent; l'interdiction prendra immédiatement effet. Une inspection de la totalité du secteur laitier britannique est prévue en novembre par l'OAV. Si des pratiques similaires sont observées ailleurs au Royaume-Uni, la Commission prendra des mesures supplémentaires.

La clause de sauvegarde adoptée aujourd'hui restera en place jusqu'à ce que l'autorité britannique de sécurité alimentaire (Food Safety Authority) ait démontré qu'elle a pris des mesures pour garantir l'absence de risques pour la santé humaine et modifié les procédures concernant ses exigences en matière de détection d'antibiotiques dans le lait.
Pour en savoir plus:

http://ec.europa.eu/food/food/index_fr.htm


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