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Le Commissaire Kyprianou au Brésil pour faire le point sur les mesures de sécurité alimentaire à l'exportation

Commission Européenne - IP/06/1332   06/10/2006

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IP/06/1332

Bruxelles, le 6 octobre 2006

Le Commissaire Kyprianou au Brésil pour faire le point sur les mesures de sécurité alimentaire à l'exportation

Markos Kyprianou, commissaire européen en charge de la santé et de la protection des consommateurs, se rendra au Brésil du 09 au 13 octobre pour réaffirmer la détermination de l'UE au regard de la protection des consommateurs sur le plan de la sécurité alimentaire et de la santé animale. Il profitera de cette visite pour souligner le devoir qui incombe aux autorités brésiliennes de garantir que les produits destinés à l'Europe sont pleinement conformes aux règles communautaires. La Commission a déjà été amenée à devoir prendre des mesures drastiques à l'égard de certains produits brésiliens en raison de problèmes de sécurité alimentaire et de santé animale. M. Kyprianou attirera l'attention des autorités brésiliennes sur la possibilité que d'autres mesures soient prises si les problèmes constatés ne sont pas totalement résolus. Au cours de son voyage, M. Kyprianou rencontrera, entre autres, le ministre brésilien des relations extérieures, Celso Amorim, le ministre de l'agriculture, Luis Carlos Guedes Pinto, et le Secrétaire d'État à l'agriculture, Gabriel Alves Maciel. Il visitera aussi un laboratoire de contrôle des résidus, un abattoir, une usine de traitement de thon et une ferme d'élevage de bovins dans l'État de Goiàs.

Le commissaire Kyprianou a déclaré que "Les règles de l'UE en matière de sécurité alimentaire énoncent que les importations doivent satisfaire aux mêmes normes élevées que celles qui sont exigées des produits de l'UE ou elles ne seront pas admises sur notre marché. L'Office alimentaire et vétérinaire effectue régulièrement des inspections au Brésil et la Commission contrôle étroitement les mesures prises par les autorités brésiliennes pour remédier à des manquements constatés. Si la moindre menace pour la sécurité alimentaire ou la protection des consommateurs est suspectée, la Commission a déjà montré qu'elle n'hésite pas à prendre les mesures qui s'imposent."

Résidus

Lors d'inspections antérieures au Brésil, l'Office alimentaire et vétérinaire (OAV) a relevé des lacunes dans les contrôles effectués par les autorités brésiliennes sur les denrées alimentaires exportées à destination de l'UE, et notamment l'insuffisance des contrôles des résidus de produits vétérinaires dans certaines denrées. La Commission a réagi en interdisant certaines importations en provenance du Brésil, comme le miel et la viande de gibier, et elle a suivi de près les dispositions prises au Brésil pour apporter une solution à des problèmes dans d'autres secteurs. La Commission envisage de retirer l'approbation donnée aux plans de contrôle des résidus pour la viande de porc, d'ovins et de caprins, ainsi que pour le lait et les produits laitiers, bien que ces produits ne puissent être exportés pour d'autres raisons sanitaires.

Pour ce qui concerne la viande de boeuf, de cheval, de volaille et les produits de l'aquaculture, les garanties apportées par les autorités brésiliennes sont jugées d'une efficacité satisfaisante au regard des lacunes restantes. Il a été clairement signifié aux autorités brésiliennes que si elles ne mettent pas correctement en oeuvre ces garanties afin de se conformer aux exigences de l'UE en matière de contrôle des résidus, de nouvelles mesures pourraient être prises. Les autorités brésiliennes se sont engagées à remédier à la situation et elles informent régulièrement la Commission des mesures qu'elles adoptent dans ce sens. Une nouvelle inspection par l'OAV des contrôles des résidus au Brésil est prévue au début de 2007.

Pêches

Une inspection de l'OAV en juin 2006 a mis en évidence des problèmes liés à d'éventuels niveaux d'histamine dans des produits de la pêche brésiliens, une hygiène insuffisante dans la production halieutique et des procédures d'agrément d'établissements de pêche brésiliens contestables. Dans ce contexte, les États membres se sont prononcé récemment en faveur d'une décision de la Commission imposant des mesures de sauvegarde à l'encontre de produits de la pêche en provenance du Brésil (voir MEX/06/2509). Ces mesures permettent de poursuivre les exportations tout en maintenant la protection des consommateurs par l'imposition de contrôles obligatoires de la présence d'histamines. En outre, la Commission a décidé que cinq établissements de pêche au Brésil, dont les pratiques d'hygiène avaient été jugées par l'OAV non conformes aux prescriptions de l'UE, seront supprimés de la liste des établissements autorisés à exporter vers l'UE.

Traçabilité

La traçabilité des animaux est un autre secteur dans lequel la Commission a demandé aux autorités brésiliennes de renforcer les contrôles et d'améliorer la législation. Le Brésil a certifié à l'UE qu'il s'employait à appliquer les recommandations de l'OAV et à revoir son système d'identification et de traçage des animaux. Des rapports d'inspections récentes de l'OAV font état de preuves de restructurations dans ce domaine, et le Brésil a récemment adopté une nouvelle législation plus rigoureuse sur la traçabilité des animaux. La Commission suivra attentivement la mise en oeuvre de ces nouvelles dispositions et procédures au cours de la nouvelle visite de l'OAV au Brésil.

Fièvre aphteuse

De plus, en raison de foyers de fièvre aphteuse en certaines parties du Brésil, l'UE a été contrainte de geler les importations de viande de boeuf au départ de 3 états brésiliens (représentant une superficie supérieure à celle de l'UE) et d'exiger une certification rigoureuse de la viande de boeuf produite dans les zones autorisées à exporter. L'OAV a mené de nombreuses missions d'inspection pour évaluer la situation de la fièvre aphteuse au Brésil et il a estimé que l'interdiction d'importation actuellement décrétée constitue une protection suffisante contre la pénétration de cette maladie sur le territoire de l'UE au travers de produits d'origine brésiliennne. Toutefois, l'interdiction d'importation peut être étendue à tout moment si la maladie devait se propager à d'autres régions du Brésil.


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