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Réforme de la PAC: la Commission intensifie ses efforts pour simplifier la politique agricole commune

European Commission - IP/06/1296   02/10/2006

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IP/06/1296

Bruxelles, 2 octobre 2006

Réforme de la PAC: la Commission intensifie ses efforts pour simplifier la politique agricole commune

Des experts de toute l’Europe se réunissent demain à Bruxelles pour une conférence de deux jours consacrée à la simplification de la politique agricole commune. Les orateurs principaux seront Mariann Fischer Boel, membre de la Commission chargé de l’agriculture et du développement rural, et Günter Verheugen, membre de la Commission chargé des entreprises et de l’industrie. Les résultats de la conférence enrichiront les réflexions de la Commission sur les possibilités de réduction des contraintes bureaucratiques qui pèsent sur les agriculteurs et les administrations nationales. L’allègement des formalités administratives est une priorité essentielle de la Commission européenne, notamment dans la perspective de la stratégie de Lisbonne axée sur la croissance et l’emploi. Principale source de réglementation communautaire, l’agriculture doit jouer et jouera un rôle prépondérant dans ce domaine. La PAC est par nature complexe. Elle traite de problèmes complexes dans un cadre géographique complexe et résulte de compromis politiques difficiles. Ce constat ne doit cependant pas altérer la volonté de simplification du législateur lorsque c’est possible. Les efforts de simplification portent à la fois sur les aspects techniques et sur les aspects politiques. Les travaux préparatoires de la Commission pour une organisation de marché unique relèvent de la première catégorie, une proposition dans ce sens étant attendue pour le mois de décembre. La seconde catégorie concerne les modifications à apporter aux politiques sous-jacentes en vue de les simplifier. Le prochain «examen de santé» de la PAC constituera une occasion unique pour poursuivre ces efforts de simplification.

«La politique agricole commune est réputée pour sa complexité. Sa simplification constitue donc une de mes priorités principales» a déclaré Mariann Fischer Boel. «Le travail des agriculteurs s'en trouvera facilité, en diminuant la part des tâches administratives qui leur incombent au profit des activités agricoles proprement dites. Elle allègera également les contraintes bureaucratiques qui pèsent sur les administrations. La simplification ne vise ni à démanteler la PAC, ni à affaiblir les contrôles sur la façon dont est dépensé l’argent des contribuables. Mais nous pouvons faire plus. La PAC est restée forte parce qu'elle a su évoluer au fil du temps. Je suis convaincue qu’elle jouera un rôle prépondérant dans nos efforts de simplification. Plus la PAC sera simplifiée, mieux elle sera armée pour continuer à un jouer son rôle moteur dans l’économie rurale de l’UE.»

Le vice-président Günter Verheugen a déclaré: «Nous ne nous contentons pas de débattre de la modernisation et de la simplification, nous les mettons en pratique. Notre objectif est de supprimer les lourdeurs administratives de la politique agricole commune. Toutefois, pour que l’opération soit couronnée de succès, nous avons besoins de partenaires – agriculteurs, consommateurs et industriels – ainsi que du soutien des États membres et du Parlement européen. La législation européenne ne pourra être modernisée et simplifiée que si elle tient compte de la politique agricole commune. Mariann Fischer Boel est à l’avant-garde des efforts en matière de simplification et peut donc être assurée de mon total soutien.»

La politique agricole commune représente la part la plus importante de la législation de l’UE. Il est donc tout naturel qu’elle joue son rôle dans le programme de simplification.

La direction générale de l’agriculture et du développement rural de la Commission a élaboré un plan d’action contenant vingt propositions de modifications concrètes. La Commission prévoit de soumettre en décembre une proposition pour une organisation de marché unique destinée à remplacer les vingt-et-une OCM qui régissent actuellement les différents marchés agricoles. Ceci permettra d'abroger trente-cinq règlements du Conseil, de renforcer la transparence, d'améliorer la qualité des textes juridiques et de réduire les coûts supportés par les administrations et les entreprises.

Dans le cadre de «l’examen de santé» des réformes de la PAC, prévu en 2008, un certain nombre de décisions politiques sont attendues qui simplifieront considérablement la PAC. Ce bilan général inclura un débat sur l’avenir d’un certain nombre de mesures qui contribuent à la complexité de la PAC, tant pour les agriculteurs que pour les administrations. Les réformes adoptées depuis 2003 couvrent déjà près de 90 % des paiements directs versés aux agriculteurs dans le cadre du dénommé «régime de paiement unique». Ce système simple remplace un maquis de subventions particulières liées à la production. Un découplage ultérieur de l'aide par rapport à la production contribuera considérablement à simplifier la politique agricole.

La politique de développement rural actualisé a également fait l’objet d’une simplification considérable pour la période commençant en 2007. Un système de financement unique, une programmation unique et un cadre de gestion financière et de contrôle unique remplaceront deux sources de financement, cinq régimes de programmation et trois systèmes de gestion et de contrôle.

La conférence:

Une PAC simplifiée pour l’Europe: un défi pour tous, 3 et 4 octobre, Royal Crown Hôtel, Rue Royale 250, B-1210 Bruxelles.

Mme Fischer Boel donnera une conférence de presse à la fin de la conférence à 12h 45 le 4 octobre.


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