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IP/06/1263

Bruxelles/Strasbourg, 26 septembre 2006

Environnement: la Commission s’inquiète des amendements apportés par le PE à la directive sur la qualité de l’air

La Commission européenne se félicite de l’avis émis aujourd’hui par le Parlement européen sur la stratégie thématique de lutte contre la pollution atmosphérique. Elle craint toutefois que certains des amendements en première lecture du Parlement concernant la directive sur la qualité de l’air n’affaiblissent des éléments importants de la proposition de la Commission.

M. Stavros Dimas, membre de la Commission responsable de l’environnement, a déclaré: «Je me réjouis que le Parlement ait approuvé notre stratégie visant à réduire la pollution atmosphérique et salue le souhait qu’il a exprimé de parvenir à des niveaux de protection encore plus ambitieux. Je suis déçu toutefois que les amendements apportés par le Parlement à la directive sur la qualité de l’air semblent aller à l’encontre de cet objectif en affaiblissant la législation que nous avons proposée sur certains points essentiels. La pollution atmosphérique raccourcit la durée de vie de tous les citoyens européens de huit mois en moyenne et nous devons nous attaquer résolument à cette question».

La stratégie thématique sur la pollution atmosphérique, adoptée par la Commission en septembre 2005 (IP/05/1170), établit des objectifs ambitieux et économiquement rationnels pour améliorer la santé humaine et la qualité de l’environnement jusqu’en 2020.

Cette stratégie est assortie d’une proposition de directive sur la qualité de l’air ambiant[1], qui est l’une de ses mesures clés. Elle rationaliserait la législation communautaire existante sur la qualité de l’air et introduirait, à compter de 2010, une limite sur les concentrations de fines particules de poussière (connues sous le nom de PM2,5) dans l’atmosphère. En outre, les États membres devraient réduire les niveaux d’exposition aux PM2,5 de 20 % entre 2010 et 2020.

La pollution due aux particules fines contribue à la mort prématurée de 350 000 personnes dans toute l’UE chaque année. Avec les particules plus grossières (appelées PM10), qui font déjà l’objet d’une réglementation, les particules fines figurent parmi les polluants les plus dangereux pour la santé humaine.

Telle que proposée par la Commission, la directive ne modifierait pas les normes en matière de qualité de l’air qui existent déjà pour une dizaine de polluants, mais donnerait aux États membres davantage de flexibilité pour en respecter certaines dans des zones où ils ont rencontré des difficultés. Il s’agit notamment de ne pas tenir compte des polluants provenant de sources naturelles lors de l’examen de conformité et d’être autorisé, dans des conditions strictes, à proroger jusqu’à cinq ans (jusqu’à la fin 2009) les délais fixés pour la réalisation des objectifs.

La Commission est en particulier préoccupée par deux amendements du Parlement qui:

  • prorogeraient le temps supplémentaire accordé pour le respect des valeurs limites des PM10, au-delà du délai du 1er janvier 2010 proposé par la Commission;
  • affaibliraient la valeur limite journalière en vigueur pour les concentrations de PM10 en autorisant qu’elle soit dépassée jusqu’à 55 jours par an au lieu de 35 actuellement.

Dans le même temps, le Parlement a voté pour abaisser la limite annuelle de PM10 en la ramenant de 40 microgrammes par mètre cube à 30 en 2010.

M. Dimas a fait remarquer: «Nous reconnaissons la nécessité d’accorder des délais supplémentaires, mais toute prorogation doit être strictement limitée, car cela implique que des personnes seront exposées à des niveaux de pollution excessifs pour une durée plus longue – et courront donc des risques sanitaires évitables. Nous ne pouvons pas accepter la proposition du Parlement prévoyant des prorogations de plus de cinq ans. Par ailleurs, affaiblir la valeur limite quotidienne des PM10 signifie que les personnes qui sont les plus vulnérables à la mauvaise qualité de l’air peuvent être exposées à des niveaux de pollution plus élevés pendant un nombre de jours par an bien supérieur, même si la valeur limite annuelle devait être abaissée. Cette perspective est également inacceptable.»

Contexte

Les normes en matière de qualité de l’air pour les PM10 (particules ou poussières dont le diamètre est inférieur à 10 microns) sont entrées en vigueur le 1er janvier 2005[2]. La limite journalière est de 50 microgrammes par mètre cube (en moyenne sur 24 heures) et la limite annuelle s’élève à 40 microgrammes par mètre cube. La limite journalière peut être dépassée 35 jours par an au maximum afin de tenir compte des conditions météorologiques inhabituelles et défavorables.


[1] COM(2005) 447.

[2] Directive 1999/30/CE.


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