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La Commission confirme l’adhésion à l’UE de la Bulgarie et de la Roumanie le 1er janvier 2007, assortie d’un train de mesures d’accompagnement strictes

European Commission - IP/06/1257   26/09/2006

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IP/06/1257

Bruxelles, le 26 septembre 2006

La Commission confirme l’adhésion à l’UE de la Bulgarie et de la Roumanie le 1er janvier 2007, assortie d’un train de mesures d’accompagnement strictes

La Commission a adopté aujourd’hui son rapport de suivi final relatif au degré de préparation à l’adhésion à l’UE de la Bulgarie et de la Roumanie. Compte tenu des progrès substantiels réalisés, la Commission considère que ces deux pays seront en mesure d’assumer les droits et les obligations liés à l’adhésion à l’UE le 1er janvier 2007. Quant aux quelques domaines dans lesquels des efforts seront encore nécessaires, la Commission propose un train de mesures d’accompagnement strictes.

En mai 2006, la Commission estimait que la «Bulgarie et la Roumanie devraient être prêtes pour l’adhésion au 1er janvier 2007, à condition qu’elles s’emploient à résoudre un certain nombre de problèmes en suspens». Depuis lors, ces deux pays ont réalisé des efforts considérables et relevé nombre de défis. Ils ont ainsi pu s’aligner suffisamment sur les normes et les pratiques en vigueur dans l’Union. En ce qui concerne les quelques problèmes en suspens, le rapport de la Commission révèle que l’UE dispose de moyens d’action suffisants lui permettant de défendre ses intérêts et ceux de ses citoyens.

Le président de la Commission, José Manuel Barroso, a déclaré au sujet de la décision de la Commission: «Je tiens à féliciter les citoyens et les dirigeants de la Bulgarie et de la Roumanie pour ce résultat historique. Notre analyse objective confirme ce que nous pensions, à savoir que l’adhésion de ces deux pays, assortie des mesures d’accompagnement que nous proposons, est l'occasion de mener à bien le cinquième élargissement de l'UE. Cet élargissement a renforcé la paix et apporté une plus grande prospérité en Europe. Il s’agit de la bonne décision pour la Bulgarie et pour la Roumanie et de la bonne décision pour l’Europe.»

Depuis mai dernier, les deux pays ont, en effet, résolu environ la moitié des questions qui restaient en suspens. Compte tenu de la dynamique actuelle, tout porte à croire que la plupart des problèmes qui subsistent seront réglés au cours des mois à venir[1].

Pour éviter tout risque potentiel, la Commission a mis au point diverses mesures visant à accompagner l’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie. Elle mettra sur pied un mécanisme de coopération et de vérification des progrès réalisés en matière de réforme du système judiciaire et de lutte contre la corruption et la criminalité organisée. Un règlement spécifique relatif aux dépenses agricoles a été adopté aujourd’hui pour protéger les intérêts financiers de l’UE. Les règles de l’UE prévoient des mesures générales destinées à déjouer les risques dans des domaines tels que la sécurité alimentaire[2].

Olli Rehn, commissaire chargé de l’élargissement, a ajouté: «Notre démarche est équitable et rigoureuse. Équitable, car nous avons mesuré les progrès accomplis et avons rendu à chacun ce qui lui était dû. Et rigoureuse, car nous avons mis en place le mécanisme nécessaire pour accompagner la Bulgarie et la Roumanie sur la voie des réformes, et ce dans l'intérêt des deux pays et de l'UE dans son ensemble.»

Sous réserve des processus de ratification en cours dans quatre États membres[3], l’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie, le 1er janvier 2007, fera entrer 30 millions de citoyens dans l’UE, marquera l’aboutissement du cinquième élargissement historique de l’UE et créera une Union de près d'un demi-milliard d’Européens.
Pour de plus amples informations, voir:
http://ec.europa.eu/enlargement/key_documents/reports_sept_2006_en.htm


[1] Pour de plus amples informations sur les résultats obtenus et les lacunes qui subsistent, voir MEMO/06/345 et MEMO/06/346

[2] Pour de plus amples informations sur les mesures d’accompagnement, voir MEMO/06/347

[3] Belgique, Danemark, Allemagne, France


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