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Des experts proposent des mesures pour accroître le rôle de la bienfaisance dans la recherche

European Commission - IP/06/123   06/02/2006

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IP/06/123

Bruxelles, le 6 février 2006

Des experts proposent des mesures pour accroître le rôle de la bienfaisance dans la recherche

Les fondations ou œuvres de bienfaisance peuvent jouer un rôle important dans la collecte de fonds pour la recherche. Pourtant, ce potentiel n'a pas encore été sondé ni exploité correctement au niveau européen. C'est ce qui ressort du rapport "Giving More for Research in Europe" (Donner davantage à la recherche européenne), établi par un groupe d'experts mis en place par la Commission européenne. Selon les auteurs de ce rapport, le rôle que les fondations et autres oeuvres de bienfaisance peuvent jouer dans la recherche est sous-estimé. Ils proposent par conséquent d'accroître l'importance de ce rôle, notamment en améliorant l'environnement fiscal et législatif, en organisant des campagnes de donation ciblées et en améliorant les mécanismes permettant d'attirer ces fonds vers la recherche. Ce rapport s'inscrit dans le prolongement du plan d'action pour davantage de recherche et d'innovation, adopté par la Commission en octobre 2005, qui proposait des mesures à prendre au niveau national et européen pour mobiliser les sources de financement en faveur de la recherche et de l'innovation européennes. Ce rapport sera débattu lors d'une conférence les 27 et 28 mars prochains.

Après avoir analysé dans son ensemble le soutien apporté actuellement par la bienfaisance à la recherche dans toute l'Union européenne, le groupe d'experts a conclu que la situation était loin d'être uniforme, l'organisation, la gestion, les conditions de fonctionnement et le statut légal variant fortement d'un État membre à l'autre. Une poignée de grands acteurs dominent le secteur et s'intéressent à un nombre limité de domaines, tels que la recherche médicale. Le niveau relativement bas du financement de la recherche par les œuvres de bienfaisance contraste avec celui, beaucoup plus élevé, qui a cours dans les domaines de la culture et de l'éducation.

Les experts recommandent par conséquent de prendre des mesures d'incitation envers les fondations, leurs donateurs et leurs bénéficiaires dans le domaine de la recherche et à lever les obstacles. Il s'agit notamment:

  • de sensibiliser et d'informer davantage au sujet du rôle et de l'importance de la bienfaisance comme source de financement de la recherche; d'encourager les dons en faveur de la recherche grâce à des campagnes de donation nationales et internationales;
  • d'améliorer l'environnement fiscal et législatif pour les fondations en simplifiant les lois et réglementations ainsi qu'en élargissant, clarifiant et simplifiant les régimes d’avantages fiscaux;
  • d'améliorer les mécanismes permettant d’augmenter les fonds de recherche, par exemple en promouvant le "capital-risque philanthropique" au niveau européen. Le rapport préconise également de recourir aux ressources publiques pour créer une nouvelle génération de fondations conformément aux objectifs du 7e programme cadre pour la recherche;
  • d'encourager la bonne gestion administrative des fondations, ainsi que leur transparence et leurs pratiques en matière de responsabilité;
  • de promouvoir un environnement communautaire plus propice aux fondations;
  • de créer un forum européen des fondations de recherche pour mettre en commun leur expérience, évaluer leurs meilleures pratiques et promouvoir les synergies.

Ce rapport prend toute sa dimension dans le contexte de la stratégie de Lisbonne, qui vise à stimuler l'investissement dans la recherche et l'innovation en Europe. Dans leurs programmes nationaux de réforme publiés fin 2005, tous les États membres font de la recherche et de l'innovation des priorités absolues. Ce rapport constitue la première étape visant à placer la recherche au cœur des activités de bienfaisance, comme l'annonçait la récente communication de la Commission européenne "Davantage de recherche et d'innovation".

Les conclusions du rapport seront présentées et débattues lors d'une conférence qui aura lieu à Bruxelles les 27 et 28 mars 2006.

Le rapport est disponible sur: http://ec.europa.eu/invest-in-research/


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