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IP/06/1230

Bruxelles, le 21 septembre 2006

Principaux enseignements tirés du budget 2005: un taux d’exécution record des paiements, des avantages pour tous les États membres

Le budget de l'Union européenne n'a que faiblement augmenté en 2005, soit de 0,01 % du revenu national brut de l'UE (RNB), mais les avantages ont été partagés entre les 25 États membres. Les États membres les plus grands se sont adjugés près des deux tiers des dépenses réparties totales, selon un schéma similaire à celui de l'an dernier, alors que les dix nouveaux États membres n’ont pas encore terminé leur rattrapage progressif. L’impact relatif des transferts financiers devient toutefois de plus en plus sensible puisqu’ils ont représenté 9.5% du total UE en 2005, contre 6.6% en 2004. Lorsqu’elle a présenté les principales conclusions du rapport « Répartition des dépenses de l’UE par État membre en 2005 », la commissaire Dalia Grybauskaité a déclaré : « c’est une année positive pour le budget communautaire : l’exécution a été plus élevée que les années précédentes grâce à une meilleure programmation en amont et à un suivi renforcé tout au long de l’exercice ; nous sommes parvenus à mieux concentrer les ressources sur la compétitivité de l’UE, la recherche, la croissance et la création d’emploi ». Toutefois, Mme Grybauskaité n’en constate pas moins que « sur le plan économique, les progrès doivent être poursuivis, ce qui nécessitera impérativement une révision approfondie des finances publiques européennes à l’horizon 2008/2009 ».

Le total des paiements exécutés en 2005, à savoir 104,8 milliards d’euros, a représenté 0,97% du RNB de l’UE. Par rapport à 2004, l’expansion du budget de l’UE reste limitée – plus 4,7 milliards d’euros, soit + 4,7%. Les principaux destinataires des fonds ont été les États les plus peuplés : l’Espagne (14,8 milliards d’euros) devançant la France (13,6 millions), l’Allemagne (12,3 millions), l’Italie (10,7 millions) et le Royaume-Uni (8,7 millions).

L’Espagne est également, et de loin, le principal bénéficiaire des financements destinés aux actions structurelles (près du quart du total UE), suivie par l’Allemagne, l’Italie et le Royaume-Uni (pays où l’augmentation est la plus forte, avec 1,2 milliard d’euros, pour un total de 3,4 milliards d’euros).

Sur cinq euros de dépenses agricoles, un euro est revenu à la France en 2005. La France est suivie de l’Allemagne et de l’Espagne (environ 13% du total pour chacune d’elles), de l’Italie (11,4%) et du Royaume-Uni (9%). La Pologne a pris la 8ème place (3,2%), avec une augmentation de 1,2 milliard des dépenses agricoles, qui se sont ainsi établies à 1,5 milliard d’euros.

D’une manière générale, les pays qui ont rejoint l’UE en 2004 ont bénéficié d’une augmentation des dépenses réparties, passées de 6,1 milliards d’euros en 2004 à 9,5 milliards en 2005, soit 9,5% du total UE.

La Pologne est devenue le 8ème bénéficiaire au niveau de l’ensemble des dépenses de l’UE (elle était 10ème l’année précédente), la Hongrie progressant pour sa part à la 15ème place et la République tchèque passant en 18ème position.

« En 2005, tous les nouveaux États membres ont reçu plus d’argent du budget communautaire que l’année précédente. Ils ont tous la possibilité de faire mieux cette année, en particulier au niveau des politiques de cohésion. En 2007, pour la première fois, les crédits qui n’auront pas été dépensés par les nouveaux États membres seront dégagés en vertu de la « règle n+2 », a souligné Mme Dalia Grybauskaité, Commissaire chargé de la programmation financière et du budget. En application de cette règle, les financements des fonds structurels disponibles aux États membres qui ne seraient toujours pas dépensés par eux au bout de deux ans seront automatiquement annulés.

Le Luxembourg a conservé sa position de principal bénéficiaire en termes relatifs (% du RNB), avec un total de dépenses réparties représentant 4,5% de son RNB – dont 4% imputables aux paiements administratifs destinés aux institutions communautaires situées sur son territoire. Destinataire d’un total de dépenses réparties représentant 3,29% de son RNB, la Lituanie est passée en tête des 14 pays de la cohésion (3ème l’année antérieure), suivie par la Grèce (3,15% du RNB).

Comme en 2004, les États membres les plus importants ont été les principaux contributeurs au budget de l’UE en termes absolus. L’Allemagne, la France, l’Italie et le Royaume-Uni en ont pratiquement financé les deux tiers à eux quatre. Pour résumer, les contributions nationales (comprenant celles basées sur la TVA et sur le RNB) ont atteint 86,75 milliards d’euros en 2005, et constituent la principale source de recettes du budget de l’UE. Le reste est provenu des ressources propres traditionnelles collectées par les États membres au nom de l’Union (droits de douanes, prélèvements agricoles et cotisations sucre, à hauteur de 14 milliards d’euros en 2005), les autres recettes (3 milliards), l’excédent budgétaire de 2004 (2,7 milliards) et l’excédent du fonds de garantie de l’aide extérieure (0,5 milliards).
Vous trouverez la «Répartition des dépenses de l’UE par État membre en 2005 » à l’adresse suivante :
http://ec.europa.eu/budget/documents/revenue_expenditure_fr.htm

et le « rapport financier 2005 » à l’adresse suivante :

http://ec.europa.eu/budget/publications/fin_reports_fr.htm


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