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IP/06/1210

Bruxelles, le 19 septembre 2006

La Commission fait progresser la coopération avec la Chine dans le domaine de la sécurité des denrées alimentaires et des produits

Aujourd'hui, Markos Kyprianou, commissaire en charge de la santé et de la protection des consommateurs et Li Changjiang, ministre de la République populaire de Chine, en charge de l'Administration générale du contrôle de la qualité, de l'inspection et de la quarantaire (AQSIQ), ont signé une "Feuille de route pour des jouets plus sûrs". Cet accord a pour but d'assurer la sécurité des jouet importés dans l'UE. Le commissaire Kyprianou et le ministre Li Changjiang ont également signé aujourd'hui un accord visant à lutter contre le commerce de "denrées alimentaires illégales", fondé sur un meilleur échange d'informations et une coordination renforcée. Demain, des responsables européens et chinois participeront à un séminaire commun sur la surveillance du marché des produits industriels, dans le but d'assurer correctement le respect de la législation sur la sécurité des produits.

Le commissaire européen Markos Kyprianou, en charge de la santé et de la protection des consommateurs, a déclaré: "Près de la moitié des produits de consommation dangereux découverts dans l'Union européenne, en particulier des jouets, sont importés de Chine. Cela doit changer. Nous nous réjouissons des efforts déployés par la Chine pour assurer la sécurité des denrées alimentaires et celle des produits non alimentaires. L'accord que nous avons signé aujourd'hui avec les autorités chinoises représente une mesure importante pour garantir la sécurité du consommateur. Un renforcement de la coopération avec les autorités chinoises dans le domaine de la sécurité des denrées alimentaires contribuera également à assurer la protection des consommateurs et fera progresser les discussions sur les échanges."

Des jouets plus sûrs

Près d'une notification RAPEX (système communautaire d'alerte rapide pour les produits non alimentaires) sur quatre porte sur des jouets (171 sur 701 en 2005). Près de 50% des jouets faisant l'objet d'une notification dans le cadre du système RAPEX proviennent de Chine. La Feuille de route définit une stratégie pour améliorer la sécurité des jouets chinois exportés vers l'Union européenne. Cette stratégie met l'accent sur la formation et l'assistance technique, l'échange des données RAPEX entre les autorités européennes et chinoises, et des dispositifs de traçage, de retour d'information et de suivi pour les produits dangereux.

Sécurité des produits et surveillance des marchés

Lors d'un séminaire commun qui se tiendra demain, les représentants européens et leurs homologues chinois discuteront de la poursuite de la coopération concernant la surveillance des marchés pour la sécurité des produits industriels.

Les thèmes abordés seront notamment l'échange d'informations dans le cadre de la directive communautaire sur la sécurité générale des produits et du système communautaire d'alerte rapide (RAPEX) ainsi que les pratiques de surveillance des marchés dans les États membres. Il y aura également une présentation du système chinois de surveillance des marchés, et l'accent sera mis en particulier sur les équipements électriques et électroniques, les jouets et les contrôles de la sécurité des importations et des exportations effectués actuellement en Chine.

Échanges illégaux de denrées alimentaires

Les exportations illégales de denrées alimentaires de la Chine vers l'UE échappent à tous les contrôles officiels et peuvent présenter de ce fait un risque pour la santé animale ou pour la santé publique car elles n'ont pas subi les contrôles sanitaires et de qualité auxquels sont soumises en principe les exportations légales. L'objectif de l'accord de coopération sur la prévention commune des mesures illégales dans le domaine de l'importation et de l'exportation de denrées alimentaires est d'améliorer l'échange d'informations entre la Chine et la Commission sur les activités illégales découvertes lors des contrôles de routine précédant les exportations ou d'autres contrôles, de façon à prévenir et décourager de telles activités. Des points de contact seront établis de part et d'autre pour permettre une communication rapide des informations techniques pertinentes connues concernant d'éventuelles activités illégales dans les échanges de denrées alimentaires.

Les autorités de l'UE et de la Chine se sont engagées, d'une part, à examiner toute information disponible et à y donner suite chaque fois que des lots d'exportation illégaux sont découverts et, d'autre part, à notifier à l'autre partie les résultats de ces recherches; à mener des enquêtes conjointes pour les questions particulièrement délicates; à coopérer pour l'élaboration conjointe d'une certification électronique destinée à empêcher les fausses certifications; à accélérer le processus d'approbation des exportations de denrées alimentaires; et à renvoyer ou à détruire les importations illégales conformément aux prescriptions légales de chaque partie.

De plus amples informations se trouvent sur les sites suivants: http://ec.europa.eu/consumers/cons_safe/prod_safe/gpsd/surveillance_en.htm

http://ec.europa.eu/consumers/dyna/rapex/rapex_en.cfm

http://ec.europa.eu/food/food/rapidalert/index_en.htm


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