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IP/06/1209

Bruxelles, le 19 septembre 2006

La base européenne de données biométriques EURODAC continue de garantir une gestion efficace du régime d'asile européen commun

Le troisième rapport annuel sur les activités d’EURODAC a été publié aujourd'hui par la Commission. Ce rapport contient des informations essentielles sur les tendances en matière de demandes d’asile et d'entrées illégales dans l'UE et montre que 16 % de l’ensemble des demandes introduites en 2005 étaient des «demandes multiples», c’est-à-dire des demandes d’asile présentées par des personnes ayant déjà introduit une autre demande dans le même pays ou dans un autre État membre.

EURODAC, qui fait partie du régime d’asile commun de l’Union européenne, est une base de données d'empreintes digitales à l’échelle de l’Union européenne permettant de comparer les empreintes digitales des demandeurs d’asile et des personnes ayant franchi illégalement les frontières, en vue de contribuer à déterminer l’État membre responsable de l’examen d’une demande d'asile.

Monsieur Franco Frattini, vice-président de la Commission et commissaire chargé de la justice, de la liberté et de la sécurité, a souligné que «sans cette technologie de l'information à l'échelle communautaire, l’identification des étrangers ayant déjà introduit une demande d'asile dans un autre État membre serait difficile, voire impossible. EURODAC est un outil essentiel à la mise en place d’un régime d'asile européen commun efficace».

En 2005, EURODAC a traité 187 223 séries d'empreintes digitales de demandeurs d'asile, 25 162 séries d'empreintes digitales de personnes ayant franchi les frontières irrégulièrement et 46 299 séries d'empreintes digitales de personnes arrêtées alors qu’elles se trouvaient en séjour irrégulier sur le territoire d'un État membre.

Les chiffres montrent qu'en 2005, le nombre de demandes d'asile a diminué tandis que le nombre de personnes enregistrées comme ayant franchi illégalement la frontière a sensiblement augmenté. Le rapport indique que dans 16 % du nombre total de cas, la même personne avait déjà introduit au moins une autre demande d'asile dans le même pays ou dans un autre État membre (demandes dites «multiples»). Dans certains cas, plusieurs demandes avaient été présentées par la même personne dans plusieurs États membres de l'UE.

L'unité centrale d’EURODAC, qui gère le système central, a fonctionné au cours de 99,9 % de la période faisant l’objet du rapport, assurant un service 24 heures/24 et 7 jours/7.

La Commission publiera sous peu un rapport évaluant le système de Dublin, dont EURODAC constitue un élément essentiel et qui détermine légalement l’État membre responsable de l'examen d'une demande d'asile et prévoit les modalités de réadmission sur le territoire de cet État membre des demandeurs en séjour irrégulier dans un autre État membre.

Le rapport peut être consulté sur le site web suivant:

http://ec.europa.eu/justice_home/fsj/asylum/identification/fsj_asylum_identification_fr.htm


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