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IP/06/1206

Bruxelles, 19 septembre 2006

Coopération douanière: la Commission et la Chine renforcent leur collaboration en matière de sécurité de la chaîne d'approvisionnement

La Commission européenne et la Chine ont décidé de coopérer plus étroitement en vue d'améliorer la sécurité et de faciliter davantage les échanges tout au long de la chaîne d'approvisionnement. La première étape consistera en un projet pilote visant à créer des voies commerciales intelligentes et sûres entre la Communauté européenne et la Chine. Ce projet associera dans un premier temps la Commission européenne, les services des douanes chinois et leurs homologues britanniques et néerlandais. Si elle s'avère fructueuse, la coopération pourrait peu à peu être étendue à l'ensemble de la Communauté européenne. Cette initiative, qui s'inscrit dans le cadre de l'accord de coopération en matière douanière conclu par l'UE et la Chine, est le résultat de la rencontre qui s'est tenue aujourd'hui entre le commissaire chargé de la fiscalité et de l'union douanière, M. László Kovács, et le ministre chinois des douanes, M. Mu Xinsheng.

«Il est devenu primordial pour la Commission européenne de veiller à la sécurité et à la facilitation des échanges. Une coopération douanière renforcée entre l'UE et la Chine permettra aux deux parties d'atteindre cet objectif» a déclaré M. László Kovács, membre de la Commission chargé de la fiscalité et de l'union douanière. «Je suis très satisfait, car le lancement de ce projet pilote confirme notre engagement commun d'approfondir notre collaboration dans le domaine des douanes et de garantir une plus grande sécurité à nos citoyens».

Résultats attendus de la coopération

Cette coopération renforcée devrait permettre à long terme d'améliorer la sécurité et de faciliter davantage les échanges commerciaux grâce:

  • à la réciprocité et à la reconnaissance mutuelle des normes de sécurité, des résultats des contrôles et du concept d'opérateur économique agréé,
  • à l'utilisation des dernières technologies pour sécuriser la chaîne d'approvisionnement,
  • à des échanges d'informations et des évaluations de risques plus efficaces, ainsi qu'au ciblage des contrôles,
  • à un dédouanement plus rapide des marchandises à l'arrivée, à une meilleure prévisibilité des délais de livraison pour les partenaires commerciaux et à des contrôles réduits pour les opérateurs économiques agréés.

Portée de la coopération

Depuis l'entrée en vigueur en avril 2005 de l'accord de coopération et d'assistance administrative mutuelle en matière douanière entre la CE et la Chine (voir la rubrique «Contexte»), l'UE et la Chine ont renforcé leur collaboration en vue d'intensifier la lutte contre la contrefaçon et le piratage, de faciliter les échanges commerciaux et d'améliorer la sécurité.

Dans le cadre de cette coopération, les services douaniers européens et chinois vont s'attacher à échanger leurs expériences et à mettre au point de meilleures pratiques afin de sécuriser et de faciliter les échanges. Le but est d'encourager la réciprocité et la reconnaissance mutuelle des mesures relatives à la sécurité et à la facilitation devant être mises en œuvre conformément aux normes de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) et aux législations douanières pertinentes adoptées par l'UE et la Chine en vue de l'application desdites normes.

La première initiative de cette coopération est le lancement d'un projet pilote auquel participent les ports de Rotterdam, de Felixstowe et de Shenzhen (Chine) et qui portera tout particulièrement sur les conteneurs maritimes.

Ce projet devrait permettre de contrôler le niveau de sécurité durant tout le trajet du conteneur, depuis le point d'empotage jusqu'à la destination finale.

L'opération implique la vérification non seulement des dispositions législatives (législation UE sur les opérateurs économiques agréés, informations préalables à l'arrivée et au départ, contrôle à l'exportation), mais également des méthodes de sécurisation des conteneurs (scellés, dont scellés électroniques, scanners, etc.).

En fonction du succès rencontré par le projet pilote, la coopération pourrait être étendue progressivement à toute la Communauté européenne.

Contexte

À la suite des attentats du 11 septembre, la protection de la chaîne d'approvisionnement contre une éventuelle attaque terroriste est devenue une priorité pour la plupart des principaux pays commerçants. L'Organisation mondiale du commerce (OMC) a établi un cadre de normes visant à sécuriser et à faciliter le commerce mondial (SAFE). Dans ce contexte, la Communauté européenne est actuellement en train de modifier son code des douanes afin d'y intégrer les dispositions relatives à la sécurité. La Chine a également fait part de son intention de mettre en œuvre ce cadre.

La Communauté européenne et la Chine ont signé le 8 décembre 2004 un accord de coopération et d'assistance administrative mutuelle en matière douanière en vue d'une coopération renforcée. Cet accord est entré en vigueur le 1er avril 2005.

Dans ce contexte, un comité mixte de coopération douanière UE-Chine a été créé afin d'accompagner les évolutions futures de la législation douanière et de faciliter la résolution des problèmes rencontrés lors de l'application des règlements douaniers.

Ce comité s'est réuni aujourd'hui à Bruxelles pour la deuxième fois, la première rencontre ayant eu lieu en novembre dernier en Chine.

Pour plus d'informations concernant la coopération douanière avec la Chine, veuillez consulter:

http://ec.europa.eu/taxation_customs/customs/policy_issues/international_customs_agreements/china/index_fr.htm

Pour plus d’informations sur la politique de l’UE en matière de sécurité dans le domaine des douanes, veuillez consulter:

http://ec.europa.eu/taxation_customs/customs/policy_issues/customs_security/index_fr.htm


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