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Fixation de teneurs maximales pour les dioxines et les PCB dans les aliments pour animaux et les denrées alimentaires

European Commission - IP/06/119   03/02/2006

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IP/06/119

Bruxelles, le 3 février 2006

Fixation de teneurs maximales pour les dioxines et les PCB dans les aliments pour animaux et les denrées alimentaires

La Commission européenne a adopté aujourd'hui une nouvelle législation de transposition fixant des teneurs maximales pour la somme des dioxines et des polychlorobiphényles (PCB) de type dioxine dans les aliments pour animaux et les denrées alimentaires. Des teneurs maximales pour les dioxines dans les aliments d’origine animale et dans tous les aliments pour animaux sont applicables depuis juillet 2002. Toutefois, aucune teneur n’avait été fixée pour les PCB de type dioxine car, à ce moment-là, on ne disposait pas de données et d’informations scientifiques suffisantes. Depuis 2002, de nouvelles données sont disponibles sur les PCB de type dioxine et la législation adoptée aujourd’hui fixe des limites contraignantes pour la teneur combinée en dioxines et PCB de type dioxine. A compter de novembre 2006, tout aliment pour animaux ou toute denrée alimentaire dans lesquels la somme des dioxines et des PCB de type dioxine dépasse ces teneurs maximales ne pourra plus être commercialisé au sein de l’UE. La réduction de la présence de substances chimiques persistantes comme les dioxines et les PCB de type dioxine dans la chaîne alimentaire est un élément important pour garantir la santé et la sécurité des consommateurs européens. Les dioxines et les PCB ont des propriétés toxiques qui peuvent entraîner une série de problèmes de santé, parmi lesquels le cancer, des troubles immunitaires et du système nerveux, des lésions du foie et la stérilité. Les teneurs maximales adoptées aujourd’hui concourent à la stratégie globale lancée par la Commission en 2001 pour réduire la teneur en dioxines et PCB dans l’environnement, les aliments pour animaux et les denrées alimentaires.

Markos Kyprianou, commissaire européen chargé de la santé et de la protection des consommateurs, a déclaré: “En fixant ces teneurs maximales, la Commission prend une nouvelle mesure pour protéger le consommateur européen contre les effets nocifs à long terme de la consommation de dioxine et de PCB de type dioxine. Nous poursuivrons notre stratégie globale contre ces substances toxiques, en réexaminant constamment comment nous pouvons réduire l’exposition humaine à ces substances. Il appartient maintenant aux autorités nationales de veiller à ce que la surveillance soit exercée correctement, afin que les citoyens de tous les États membres puissent bénéficier du même niveau de protection contre ces contaminants.”

Protéger le consommateur européen

Les dioxines et les PCB sont des substances chimiques toxiques qui peuvent avoir des effets graves sur la santé, notamment des effets cancérigènes, des effets de perturbation endocrinienne, des effets sur la reproduction, une toxicité cutanée et des troubles du système immunitaire.

Ces substances sont extrêmement résistantes à tout processus de dégradation, ce qui signifie qu’elles persistent dans l’environnement et s’accumulent dans la chaîne alimentaire. Afin de réduire l’exposition humaine à ces toxines, depuis juillet 2002 des teneurs maximales sont applicables aux dioxines dans les aliments d’origine animale et dans tous les aliments pour animaux. Toutefois, les données et les informations scientifiques étant alors insuffisantes, aucune teneur n’avait été fixée pour les PCB de type dioxine.

Depuis 2002, de nouvelles données sont disponibles concernant les PCB de type dioxine, et la législation adoptée aujourd’hui fixe des limites contraignantes pour la teneur combinée en dioxines et PCB de type dioxine, sur la base des facteurs d’équivalence toxique (FET) établis par l’Organisation mondiale de la santé (OMS) pour ces substances.

La responsabilité primaire de garantir le respect des teneurs maximales incombe aux exploitants du secteur alimentaire et du secteur de l'alimentation animale, alors que les autorités des États membres sont chargées de procéder à des contrôles et doivent rendre compte de leurs conclusions à la Commission. Cette dernière a l’intention de revoir les teneurs maximales d’ici au 31 décembre 2008, afin de les réduire encore sensiblement.

Les prochains objectifs

Il est prévu que la Commission adopte également, lundi prochain, une recommandation établissant des “seuils d’intervention” et prévoyant des “teneurs cibles” pour les dioxines et les PCB dans les aliments pour animaux et les denrées alimentaires. Les seuils d’intervention constituent un outil d’alerte rapide lorsque les concentrations en dioxines des denrées alimentaires ou des aliments pour animaux excèdent les niveaux conseillés. Ils sont fixés à un niveau inférieur aux teneurs maximales et, si le seuil d’intervention est dépassé, une enquête doit être menée pour déterminer la cause de la présence de dioxines. Après l’avoir identifiée, il convient de prendre des mesures pour réduire ou éliminer cette cause. Cela doit aboutir à une nouvelle diminution de la présence de dioxines et de PCB dans les aliments pour animaux et les denrées alimentaires. Les teneurs cibles, qui seront fixées ultérieurement, représentent les niveaux à atteindre à terme pour faire tomber l'exposition humaine au-dessous de la dose hebdomadaire tolérable recommandée. Les teneurs cibles joueront un rôle moteur en vue de l’adoption d’autres mesures.

Pour de plus amples informations, voir la note Memo/06/54


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