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IP/06/1137

Bruxelles, le 30 août 2006

La gouvernance au cœur de la coopération au développement: la Commission propose des mesures pour favoriser les réformes

La Commission européenne a adopté aujourd’hui une communication qui propose de renforcer les moyens d’appuyer la gouvernance et invite les Etats membres à harmoniser leurs efforts dans ce domaine. La Commission propose de soutenir le développement d’institutions et de processus démocratiques qui répondent davantage aux besoins des citoyens ordinaires, y compris des plus marginalisés, que ce soit dans les domaines politique, économique, social, culturel, ou environnemental. La réduction de la pauvreté, le développement durable et la paix ne peuvent être atteints que si des progrès décisifs sont faits vers la gouvernance démocratique. Un dialogue politique renforcé, une approche commune et une aide accrue et plus performante sont proposés comme moyens d'actions privilégiées pour encourager les pays en développement à intensifier les efforts de réforme. De plus, une enveloppe incitative de 3 milliards d'euros a été réservée à cet effet pour les pays d’Afrique, Caraïbes et Pacifique (ACP).

La Commission propose à l’Union, pour la première fois et dans le cadre du nouveau Consensus européen pour le développement, une approche commune à la gouvernance. Il est nécessaire que l’Union ait une politique plus coordonnée et plus efficace dans ce domaine. En effet l'accroissement de l'aide au développement ne portera ses fruits que si des progrès décisifs sont faits vers la gouvernance démocratique dans les pays en développement. La Commission prévoit de son côté des mesures innovantes.

« Le développement, la réduction de la pauvreté, la stabilité et la sécurité, tout cela passe par des Etats capables d’assurer les fonctions régaliennes : l’accès à la santé, à l'éducation, à la Justice, le respect des droits et libertés fondamentales, une gestion transparente et responsable des ressources économiques et naturelles», a déclaré Louis Michel, le Commissaire au Développement et de l’Aide humanitaire.

Pour Benita Ferrero-Waldner, la Commissaire pour les Relations extérieures et la Politique de Voisinage, « l'approche opérationnelle proposée par la Commission allie le dialogue et les incitations, et se fonde sur le respect de l'appropriation des réformes par les gouvernements et les citoyens des pays partenaires. La Commission lance aussi un appel à la coordination et à l'harmonisation entre donateurs. »

Pour les pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP), la Commission européenne a prévu un mécanisme incitatif lié à la mise en place de plans de gouvernance ambitieux et crédibles par les gouvernements de ces Etats. La programmation du 10ème Fonds Européen de Développement (FED) pour les pays ACP inclura une enveloppe incitative d’un montant de 2,7 milliards d'euros[1].

Elle sera distribuée entre les enveloppes nationales et un fonds régional de l'ordre de €300 millions. La Commission propose aussi un appui renforcé aux institutions de l'Union Africaine et aux mécanismes d'autoévaluation mis en place par les pays africains.

Le domaine de la gouvernance constitue une priorité également dans les relations de l’UE avec les pays du Voisinage, de l’Asie et de l’Amérique Latine. Les stratégies d’appui sont élaborées en fonction des spécificités de chaque région.

Les Etats membres de l'Union européenne, ainsi que d'autres donateurs, sont invités à s'associer à cette démarche, afin d'assurer la cohérence et donc l'efficacité de l'appui de la communauté internationale aux pays engagés sur la voie des réformes institutionnelles.


[1] Le montant total du 10e FED s'élève à 22,6 milliards d'euros sur la période 2008-2013.


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