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Bruxelles, le 28 août
Que contient votre produit cosmétique et quels sont ses effets indésirables? À partir de maintenant, vous pouvez le demander au fabricant
Certains produits cosmétiques peuvent avoir des effets indésirables et provoquer notamment des réactions allergiques. C’est pourquoi la Commission a émis des lignes directrices établies en association avec les États membres et les parties intéressées, le but étant de faciliter l’accès du public aux informations concernées. En vertu des lignes directrices publiées aujourd’hui par la Commission, les consommateurs ont maintenant la possibilité d’écrire au fabricant à l’adresse indiquée sur l’emballage, de lui téléphoner ou de poster une question sur son site Internet. Pour faciliter l’accès du public aux informations pertinentes sur les produits, les entreprises ont créé un répertoire public central des entreprises qui commercialisent des produits cosmétiques sur le marché de l’UE. Les fabricants sont tenus d’informer leurs clients, sur demande, des effets indésirables susceptibles de leur avoir été communiqués en ce qui concerne leurs produits. Les fabricants doivent en outre informer les consommateurs de la composition qualitative et quantitative des produits cosmétiques. Les États membres doivent s’assurer que les entreprises remplissent ces obligations.
Le Vice-président de la Commission, Günter Verheugen, chargé de la politique d’entreprise et d’industrie, a déclaré: «Ces lignes directrices sur les informations à fournir facilitent la vie des consommateurs et des entreprises. Les consommateurs peuvent avoir accès à des informations complètes sur la composition et les effets indésirables des cosmétiques. Cette transparence les aide à faire leur choix dans la vaste gamme de produits commercialisés sur le marché intérieur».
Quelles sont les données qui doivent être accessibles au public?
1. Généralités
- Les données relatives à la composition des produits cosmétiques et aux effets indésirables susceptibles d’avoir été portés à la connaissance des fabricants doivent être accessibles au public.
- Ces informations doivent être diffusées sans porter préjudice, en particulier, au secret commercial ou aux droits de propriété intellectuelle.
- Pour aider les consommateurs à trouver les coordonnées des entreprises, la Colipa (European Cosmetic Toiletry and Perfumery Association) a mis en place un répertoire public central des entreprises commercialisant des produits cosmétiques sur le marché de l’UE (cf. ci-dessous).
2. Améliorer l’accès aux informations sur les effets indésirables des produits
Par «effet indésirable», il faut entendre un effet négatif sur la santé humaine qui résulte d’un usage normal ou raisonnable d’un produit cosmétique. Ne sont pas des effets indésirables les effets qui résultent par exemple d’un usage abusif du produit ni ceux qui sont liés à des éléments connexes tels que l’emballage. Exemples d’effets indésirables: effets irritants et allergiques, acné cosmétique, effets phototoxiques, photosensibilité, choc anaphylactique et démangeaisons.
Le fabricant ou la personne chargée de commercialiser un produit cosmétique importé doit indiquer:
- des informations adéquates sur la fréquence et la nature des effets indésirables associés au produit;
- tous les effets indésirables ayant été déclarés aux entreprises doivent être inclus dans les informations fournies au public;
- lorsqu’elles renseignent le public, les entreprises ont en outre la possibilité de préciser le nombre d’effets indésirables par 1 000 000 d’unités du produit commercialisé.
3. Informations sur la composition quantitative des produits cosmétiques
La liste des ingrédients apparaît sur l’étiquette des produits cosmétiques, par ordre de poids décroissant au moment où ils sont ajoutés. Sur demande, des données quantitatives sur les substances jugées «dangereuses» aux termes de la directive 67/548/CEE doivent être fournies. Une substance est dite «dangereuse» lorsqu’elle est explosive, oxydante, aisément inflammable, toxique, nocive, corrosive ou irritante.
Toutefois, afin de ne pas porter atteinte au secret commercial ou aux droits de propriété intellectuelle, la valeur peut être arrondie et indiquée sous la forme «<x %» ou, à défaut, comme une fourchette de concentration «(x-y %)».
Les lignes directrices sont le fruit des activités d’un groupe de
travail – établi par la Commission – composé de
représentants des États membres et des parties concernées.
Les
lignes directrices sur le web
http://ec.europa.eu/enterprise/cosmetics/html/cosm_guidance_docs.htm
Lien
vers le répertoire européen d’accès public:
