Navigation path

Left navigation

Additional tools

Other available languages: EN DE EL

IP/06/1120

Bruxelles, le 23 août 2006

La Commission exige la certification du riz en provenance des États-Unis pour éviter l’importation d’OGM non autorisés dans l’Union européenne

La Commission européenne a adopté aujourd’hui une décision par laquelle elle exige que le riz à grains longs en provenance des États-Unis soit certifié exempt de riz génétiquement modifié non autorisé «LL Rice 601». Elle a pris cette décision à la suite de déclarations récentes des autorités américaines selon lesquelles cet OGM non autorisé aurait été détecté dans des échantillons de riz commercialisé sur le marché américain (voir MEX/06/0821). Les mesures d’urgence adoptées ce jour par la Commission entrent en vigueur immédiatement. Pour pouvoir être importés dans l’Union européenne, les lots de riz à grains longs américains devront avoir été préalablement analysés par un laboratoire agréé au moyen d’une méthode validée. Ils devront également être accompagnés d’un document certifiant qu’ils ne contiennent pas de riz génétiquement modifié «LL RICE 601».

Chargé de la santé et de la protection des consommateurs, le Commissaire Markos Kyprianou a déclaré à ce propos: « L’Union européenne s’est dotée d’une législation stricte qui doit garantir que tous les produits génétiquement modifiés commercialisés en Europe sont soumis à une procédure d’autorisation rigoureuse fondée sur une analyse scientifique. Aucune exception n’est tolérée pour les OGM non autorisés. Ils ne peuvent en aucun cas entrer dans la composition des denrées alimentaires ou des aliments pour animaux dans l’Union européenne. Les mesures prises aujourd’hui permettront d’éviter l’importation accidentelle de riz génétiquement modifié. Les consommateurs européens peuvent avoir confiance dans le haut niveau de protection que leur assure la législation européenne sur les OGM. »

En application de la législation européenne sur la sécurité alimentaire, les OGM doivent être soumis à des analyses scientifiques et à une procédure d’autorisation draconiennes avant de pouvoir être commercialisés en Europe. La décision qui vient d'être adoptée vise donc à éviter que les citoyens européens consomment du riz non autorisé « LL Rice 601 » en interdisant d’importer dans l’Union tout riz non certifié exempt d’OGM. Les mesures prévues entrent en vigueur avec effet immédiat et devraient être réexaminées dans six mois.

Ce sont les autorités des États membres qui devront contrôler les produits importés sur leur territoire et empêcher la commercialisation des lots contaminés. Elles devront également s’assurer que les produits déjà sur le marché sont exempts de riz « LL Rice 601 ». Conformément au principe de la législation européenne sur la sécurité alimentaire qui prévoit que les opérateurs sont responsables de la sécurité des denrées alimentaires ou des aliments pour animaux qu’ils commercialisent, les entreprises importatrices de riz américain doivent également veiller à ce que le riz « LL Rice 601 » n’entre pas dans la chaîne alimentaire européenne et à ce que le riz qu’elles importent soit certifié exempt de l’OGM visé.

Les autorités américaines ont informé la Commission européenne de la présence de riz « LL Rice 601 » le 18 août. La Commission leur a immédiatement demandé des informations complémentaires, ainsi qu’à l’entreprise Bayer, qui produit le riz incriminé. L’ampleur de la contamination de la chaîne alimentaire aux États-Unis n’étant pas encore connue, la Commission a jugé opportun de prendre immédiatement des mesures d’urgence. La Commission continuera à suivre activement cette situation et adaptera au besoin les mesures prévues.

Comme pour toutes les mesures d’urgence de nature similaire, la Commission soumettra sa décision à l’avis des experts des États membres dans un délai de dix jours. A cette fin, le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale se réunira d’urgence le vendredi 25 août 2006.


Side Bar

My account

Manage your searches and email notifications


Help us improve our website