Comptabilité: le Commissaire McCreevy accueille favorablement le Plan de travail de CESR et de la SEC pour la coopération entre l'Union européenne et les régulateurs des Etats-Unis sur l'application des IFRS
IP/06/1085
Bruxelles le 3 août 2006
Comptabilité: le Commissaire McCreevy accueille favorablement le Plan de travail de CESR et de la SEC pour la coopération entre l'Union européenne et les régulateurs des Etats-Unis sur l'application des IFRS
Le Commissaire européen pour le marché intérieur et les services, Charlie McCreevy, a accueilli favorablement la publication d'un Plan de travail entre le comité européen des régulateurs des marchés de valeurs mobilières (CESR) et la Securities Exchange Commission (SEC) qui comporte des mesures concrètes pour faciliter les activités financières transatlantiques dans un cadre réglementaire approprié et sûr. Ce Plan de travail est une étape importante dans la mise en œuvre d’une coopération opérationnelle et de surveillance entre les régulateurs afin d'assurer l'application cohérente des normes d'informations financières internationales (IFRS) et US GAAP. Le Plan de travail couvre également d'autres domaines, tels que la modernisation des informations financières et de la publicité ainsi que l'examen des pratiques de gestion des risques.
Le Commissaire McCreevy a déclaré : "J'accueille favorablement ce Plan de travail commun, qui est un élément important pour l’application cohérente des normes IFRS et US GAAP. C'est aussi un pas en pas en avant significatif dans le cadre de la feuille de route qui vise à éliminer le besoin de réconciliation entre IFRS et US GAAP. Il reste néanmoins crucial que les régulateurs continuent leur collaboration pour éviter des décisions réglementaires contradictoires sur l'application de IFRS."
L'application cohérente IFRS
L'application cohérente des IFRS est nécessaire afin de réaliser des états financiers de haute qualité et comparables à travers les 8.000 sociétés cotées en bourses de l'UE qui doivent appliquer les IFRS.
Elle est également nécessaire afin de créer les conditions permettant l’élimination de la réconciliation entre IFRS et US GAAP aux États-Unis dans le cadre de la feuille de route élaborée par la SEC. Celle-ci doit aboutir au plus tard en 2009.
Coopération dans d'autres secteurs
Le Plan de travail prévoit également d'autres coopérations et échanges de vues sur l'évaluation des solutions informatiques pour la diffusion et le stockage d'informations sur les sociétés ainsi que sur le développement des plates-formes réglementaires pour la gestion des risques.
Suivi
Dans les prochaines années le Commissaire et son personnel se réuniront régulièrement avec CESR et la SEC pour examiner les progrès réalisés dans le cadre du Plan de travail. De plus amples informations sur la politique de comptabilité de l'UE sont disponibles sur:
