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IP/06/1074

Bruxelles, le 28 juillet 2006

La Commission propose une nouvelle législation sur les additifs, les arômes et les enzymes alimentaires

La Commission européenne a adopté un ensemble de propositions législatives qui introduiraient, pour la première fois, une législation communautaire harmonisée sur les enzymes alimentaires et amélioreraient les règles en vigueur concernant les arômes et les additifs. Les textes visent à clarifier et à actualiser la législation en la matière et à mettre en place une procédure d’autorisation commune simplifiée pour les additifs, les arômes et les enzymes alimentaires, sur la base des avis scientifiques de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA). Pour les additifs et les arômes, déjà couverts par la législation UE, les propositions alignent les règles sur les derniers développements scientifiques et technologiques et rendront la législation plus claire. En ce qui concerne les enzymes alimentaires, le projet de règlement propose de remplacer des législations nationales divergentes par des règles communautaires nouvelles et harmonisées.

M. Markos Kyprianou, commissaire en charge de la santé et de la protection des consommateurs, a déclaré: “Les additifs, les arômes et les enzymes alimentaires jouent un rôle important dans la fabrication de denrées alimentaires pour le marché de masse actuel et peuvent offrir aux consommateurs des avantages en matière de conservation d’aliments frais et qui ont bon goût. Des règles claires, harmonisées concernant la sécurité, l’autorisation et la commercialisation de ces substances servent à protéger les consommateurs et renforcent la confiance du public dans les aliments produits avec ces substances. La proposition adoptée aujourd’hui garantit que ces règles reposent sur des avis scientifiques fiables et que, partout où ils se trouvent dans l’Union européenne, les consommateurs bénéficient du même niveau de sécurité.”

Enzymes

Les enzymes jouent un rôle de plus en plus important dans la fabrication de denrées alimentaires et peuvent être utilisées à la place de substances chimiques pour améliorer la texture, l’aspect, la valeur nutritionnelle et l’arôme des aliments, ainsi que pour faciliter certains procédés de production alimentaire (par exemple pour aider le pain à lever). Actuellement, les enzymes alimentaires employées comme auxiliaires technologiques ne sont pas couvertes par la législation de l’Union européenne. Les législations des États membres relatives aux enzymes alimentaires divergent considérablement, ce qui peut entraîner des problèmes pour le marché intérieur et une situation peu claire pour les consommateurs européens.

Avec la nouvelle législation proposée aujourd’hui, des règles communautaires harmonisées seraient établies pour l’évaluation, l’autorisation et le contrôle des enzymes utilisées dans les denrées alimentaires. Le projet de règlement prévoit l’établissement d’une liste positive de toutes les enzymes alimentaires qui exercent une fonction technologique dans les denrées alimentaires, sur la base des avis scientifiques favorables de l’EFSA.

Lorsque les règles relatives au contenu et à la validité des demandes auront été établies par la Commission, après consultation de l’EFSA, une période de 24 mois sera accordée aux fins de la présentation des demandes relatives aux enzymes actuelles. Ces demandes seront ensuite transmises à l’EFSA pour évaluation, après quoi la Commission élaborera la première liste positive. La proposition inclut également des exigences en matière d’étiquetage des enzymes alimentaires autres que celles utilisées en tant qu’auxiliaires technologiques. Les enzymes alimentaires ayant une fonction technologique dans la denrée alimentaire finale devront être étiquetées en tant qu’ingrédients, avec l’indication de leur fonction (par exemple, stabilisant) et de leur nom spécifique.

Additifs

Les règles relatives aux additifs alimentaires et à leur autorisation sont définies dans la directive 89/107/CEE. Toutefois, la procédure d’autorisation des additifs alimentaires nécessite actuellement une codécision (c’est-à-dire l’adoption d’une proposition de la Commission par le Conseil et le Parlement), ce qui peut prendre un certain temps. La nouvelle législation proposée aujourd’hui vise à simplifier et à rationaliser la procédure d’autorisation des additifs alimentaires, en permettant à la Commission de mettre à jour et de compléter le liste positive européenne des additifs alimentaires, après autorisation des États membres au sein du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, et avec un droit de regard du Parlement européen. Toutes les autorisations reposeront sur une évaluation de sécurité réalisée par l’EFSA. La proposition prévoit également un système de réévaluation pour les additifs alimentaires qui sont déjà sur le marché européen, sur la base des évaluations des risques effectuées par l’EFSA. Les règles d’étiquetage des additifs alimentaires vendus en tant que tels sont également mises à jour.

Arômes

Actuellement, les règles générales relatives aux arômes, les exigences en matière d’étiquetage et les teneurs maximales en substances présentes dans les arômes et susceptibles de poser des problèmes de santé publique sont définies dans la directive 88/388/CEE. Ce texte doit maintenant être actualisé pour tenir compte des développements technologiques et scientifiques. La nouvelle législation proposée aujourd’hui énonce des règles plus claires concernant les teneurs maximales en substances toxicologiquement préoccupantes, conformément aux avis de l’EFSA. Les définitions des arômes (par exemple, substance aromatisante, préparation aromatisante, arôme obtenu par traitement thermique) sont précisées et des conditions plus strictes sont également introduites pour l’utilisation du terme “naturel” dans la description des arômes.

Procédure d’autorisation commune

Un aspect clé du projet de législation présenté aujourd’hui par la Commission est l’introduction d’une procédure commune unique pour l’autorisation des additifs, des arômes et des enzymes alimentaires. Cette procédure d’autorisation comporte une évaluation de sécurité par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA). Les avantages de cette démarche commune incluent une simplification de la législation et plus de cohérence dans les procédures utilisées pour autoriser les additifs, les arômes et les enzymes, que l’industrie alimentaire devrait accueillir favorablement.

Pour de plus amples informations, consulter:

http://ec.europa.eu/food/food/chemicalsafety/index_fr.htm


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