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IP/06/1059

Bruxelles, le 25 juillet 2006

La Commission entame une consultation publique sur la protection des mineurs utilisant un téléphone portable

La Commission européenne a lancé aujourd’hui une consultation publique sur les risques potentiels de l’utilisation du téléphone portable par les enfants. Des contributions de toutes les parties intéressées sont attendues, notamment d’associations de protection de l’enfance, de parents ou de consommateurs, d’opérateurs de réseau mobile, de fournisseurs de contenus, de fabricants de téléphones et de réseaux, et de régulateurs. La consultation se déroulera jusqu’au 16 octobre 2006.

«Le téléphone portable fait partie de notre vie quotidienne, pas uniquement de celle des adultes mais également de celle des adolescents et, de plus en plus, de celle des enfants. L’essor de la téléphonie mobile est une grande chance pour le développement économique et social de l’Europe. Mais, en même temps, il est nécessaire d’assurer la protection des mineurs» a déclaré Viviane Reding, membre de la Commission responsable de la société de l’information et des médias. «Selon moi, la protection des mineurs en ce qui concerne la téléphonie mobile est de la responsabilité de tous les acteurs de ce secteur: entreprises, associations de protection de l’enfance et organismes publics. Plus l’autorégulation sera efficace, moins l’intervention de l’Etat sera nécessaire.»

La nouvelle consultation lancée par la Commission aujourd’hui aborde les problèmes liés aux contenus et aux comportements, tels que l’accès à un contenu préjudiciable ou illicite, le harcèlement (comme l’envoi à des enfants de messages et de photos à caractère injurieux ou tendancieux), la «séduction d’enfants» (par exemple, les tentatives d’un inconnu de «devenir l’ami» d’un enfant dans le but de le rencontrer), les menaces pesant sur le respect de la vie privée des enfants et le risque de factures beaucoup plus élevées qu'on ne s'y attend.

Ces dernières années, le nombre d’enfants ou de jeunes gens utilisant un téléphone portable a augmenté de façon spectaculaire, tout comme les capacités des téléphones portables. Selon une enquête Eurobaromètre de mai 2006, en Europe, 70% des jeunes âgés de 12 et 13 ans et 23% des enfants âgés de 8 et 9 ans possèdent leur propre téléphone portable. Les téléphones portables permettent maintenant d’envoyer et de recevoir des messages vidéo, d’utiliser des services de divertissement (téléchargement de jeux, de musique et de vidéos), d’accéder à internet et d’avoir recours à des services géolocalisés.

L’essor de l’utilisation du téléphone portable permet incontestablement aux gens de nouer des relations entre eux dans une société de l’information. Mais cela suscite également des inquiétudes quant à la sécurité des enfants.

La consultation vise à recueillir des données factuelles et l’opinion des différentes parties prenantes sur le type de risques que courent les enfants en utilisant des services de contenus mobiles, sur les solutions techniques et réglementaires existantes et sur les possibilités d’action à l’avenir, en particulier à l’échelon européen.

La consultation lancée aujourd’hui fait partie d’une procédure entamée en juin 2005, lors d’une séance plénière du Forum pour un internet plus sûr qui avait rassemblé 200 représentants d’entreprises et d’associations de protection de l’enfance. La Commission souhaiterait qu’un tel débat à l’échelon européen aboutisse à la mise en place d’un régime d’autorégulation du type de celui qui est déjà en vigueur dans certains Etats membres. C’est pourquoi elle soutient plusieurs initiatives prises dans ce sens par des opérateurs de réseau mobile, des ONG et d’autres parties prenantes.

Le Forum pour un internet plus sûr fait partie du programme de la Commission pour un internet plus sûr, qui fonctionne depuis 1999 et vise à mettre à la disposition des parents et des enseignants les connaissances et les outils dont ils ont besoin pour garantir une utilisation sans risque d’internet. Le programme actuel, d’une durée de quatre ans (2005-2008), est doté d'un budget de 45 millions d'euros pour lutter contre les contenus illicites et préjudiciables sur internet. Il couvre également d'autres médias, comme la vidéo, et est spécialement conçu pour combattre le racisme ainsi que les messages électroniques non sollicités («spam»).

Pour plus d’informations, voir: http://ec.europa.eu/saferinternet


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