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IP/06/1047

Bruxelles, le 20 juillet 2006

La Commission interdit 22 substances pour teintures capillaires dans un souci d’amélioration de la sécurité des consommateurs

En vue de garantir la sécurité des produits de teinture capillaire pour les consommateurs, la Commission européenne a interdit aujourd’hui 22 substances entrant dans la composition de teintures capillaires (voir la liste en annexe). Cette interdiction s’applique à 22 substances pour teinture capillaire sur lesquelles les industriels n'ont communiqué aucun dossier de sécurité. Le comité scientifique conseillant la Commission a recommandé l'interdiction de ces substances en s’appuyant sur les conclusions d’une étude scientifique qui a déterminé que l'utilisation à long terme de certaines teintures capillaires serait susceptible de provoquer le cancer de la vessie. L’interdiction d’aujourd’hui n’est que la première étape d’une stratégie générale convenue avec les États-membres et les parties prenantes en avril 2003 en vue d'établir une liste positive de substances pour teinture capillaire considérées comme sans danger pour la santé humaine. L’interdiction entrera en vigueur le 1er décembre 2006. Par ailleurs, l’industrie des produits cosmétiques a présenté 115 dossiers de sécurité sur des substances entrant dans la composition de teintures capillaires pour évaluation par le Comité scientifique des produits de consommation (CSPC) de l’Union européenne.

Günter Verheugen, vice-président de la Commission en charge des entreprises et de l’industrie a déclaré : « Les substances qui n’ont pas fait la preuve de leur innocuité vont disparaître du marché. Nos normes de sécurité très strictes protègent les consommateurs de l’Union européenne et offrent la sécurité juridique à l’industrie européenne des produits cosmétiques ».

La stratégie de la Commission visant à garantir la sécurité des produits de teintures capillaires prévoit d’interdire toutes les teintures capillaires permanentes et non permanentes pour lesquelles l’industrie n’a soumis aucun dossier de sécurité et les teintures à propos desquelles le CPSC a émis un avis négatif.

Dans une consultation publique, la Commission a invité les producteurs à fournir des dossiers de sécurité sur leurs substances. Ces dossiers, établis à partir de données scientifiques, doivent démontrer l’innocuité d’une substance pour les consommateurs.

Vers la fin de l'année passée, l'industrie des produits cosmétiques a soumis 115 dossiers sur des substances de teintures capillaires pour évaluation par le Comité scientifique des produits de consommation de l’UE (CSPC). Le Comité scientifique adoptera un avis final sur chaque substance dans une approche par étapes. Les prochains avis seront émis en octobre 2006. La Commission en tirera alors toutes les conséquences.

L’interdiction porte aujourd’hui sur 22 substances entrant dans la composition de teintures capillaires, pour lesquelles l’industrie n'a pas soumis de dossier de sécurité. Cette interdiction a également été notifiée à l'OMC, conformément à la procédure TBT (Technical Barriers to Trade: obstacles techniques au commerce). En l’absence de commentaire consécutifs à cette notification, on peu présumer que l’interdiction n’aura pas une grande incidence sur la compétitivité des fabricants de teintures capillaires.

Le niveau de sécurité présenté par les 115 substances de teintures capillaires mentionnées est actuellement évalué par le CSPC dont les avis définitifs serviront à la Commission pour prendre de nouvelles décisions en ce qui concerne leur réglementation.

Contexte

Le marché de la teinture capillaire de l'Union européenne a atteint un montant de 2,6 milliards d'euros en 2004 soit quelque 8% de la valeur de la production de l'industrie des produits cosmétiques en Europe.

Les teintures capillaires permanentes représentent de 70 à 80% du marché des produits de coloration en Europe. Plus de 60% des femmes et 5 à 10% des hommes teignent leurs cheveux, la moyenne étant de 6 à 8 colorations par an.

Dans son avis daté du 12 juin 2001, le CSPC est parvenu à la conclusion que l’utilisation de certaines teintures capillaires permanentes présentait des risques potentiels qui sont source de préoccupations. Dans un second avis daté du 17 décembre 2002, le CSPC a déclaré que des indices épidémiologiques démontraient que l’utilisation régulière et à long terme de teintures capillaires par les femmes pouvait être liée à l’apparition du cancer de la vessie. Il est préconisé une stratégie générale d’évaluation de la sécurité des teintures capillaires, incluant les prescriptions à respecter pour la conduite de tests de génotoxicité/mutagénicité éventuelle des ingrédients cosmétiques entrant dans leur composition.

Suite aux avis émis par le CSPC, la Commission, les États-membres et les parties prenantes sont convenus d’une stratégie générale visant à réglementer les teintures capillaires dans le cadre de la directive 76/768/CEE. Cette stratégie repose essentiellement sur une approche modulée par paliers, qui impose aux industriels de soumettre, selon des délais imposés, des dossiers de sécurité sur les teintures capillaires qui feront l'objet d'une évaluation par le CSPC.
Site Web de la stratégie relative aux teintures capillaires:

http://ec.europa.eu/enterprise/cosmetics/doc/hairdyestrategyinternet.pdf
Site Web relatif aux tests pratiqués sur les ingrédients cosmétiques et leur évaluation de sécurité:

http://ec.europa.eu/health/ph_risk/committees/sccp/documents/out242_en.pdf

Les produits chimiques suivants ne doivent pas entrer dans la composition de teintures capillaires:

Nom chimique
N° CAS
6-Methoxy-2,3-Pyridinediamine et son sel HCI
N° CAS 94166-62-8
2,3-Naphthalenediol
N° CAS 92-44-4
2,4-Diaminodiphenylamine
N° CAS 136-17-4
2,6-Bis (2-Hydroxyethoxy)-3,5-Pyridinediamine
N° CAS 117907-42-3
2-Methoxymethyl-p-Aminophenol
N° CAS 29785-47-5
4,5-Diamino-1-Methylpyrazole et son sel HCI
N° CAS 20055-01-0
4,5-Diamino-1-((4-Chlorophenyl)Methyl)-1H-Pyrazole Sulfate
N° CAS 163183-00-4
4-Chloro-2-Aminophenol
N° CAS 95-85-2
4-Hydroxyindole
N° CAS 2380-94-1
4-Methoxytoluene-2,5-Diamine et son sel HCI
N° CAS 56496-88-9
5-Amino-4-Fluoro-2-Methylphenol Sulfate
N° CAS 163183-01-5
N,N-Diethyl-m-Aminophenol
N° CAS 91-68-9
N,N-Dimethyl-2,6-Pyridinediamine et son sel HCI

N-Cyclopentyl-m-Aminophenol
N° CAS 104903-49-3
N-(2-Methoxyethyl)-p-phenylenediamine et son sel HCI
N° CAS 72584-59-9
2,4-Diamino-5-methylphenetol et son sel HCI
N° CAS 113715-25-6
1,7-Naphthalenediol
N° CAS 575-38-2
3,4-Acide diaminobenzoïque
N° CAS 619-05-6
2-Aminomethyl-p-aminophenol et son sel HCI
N° CAS 79352-72-0
Solvent Red 1 (CI 12150)
N° CAS 1229-55-6
Acid Orange 24 (CI 20170)
N° CAS 1320-07-6
Acid Red 73 (CI 27290)
N° CAS 5413-75-2


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