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IP/05/952

Bruxelles, le 15 juillet 2005

Mesures contre l'ESB: la Commission envisage l'avenir

La Commission européenne a adopté aujourd'hui un document de réflexion, la feuille de route pour les EST, qui présente les modifications qui pourraient être apportées à court, moyen et long terme aux mesures communautaires concernant l'ESB. Les EST sont les encéphalopathies spongiformes transmissibles, telles que l'ESB, qui affecte les bovins, ou la tremblante, qui touche les caprins et les ovins. Ces dernières années, le nombre de cas positifs d'ESB détectés dans l'Union a fortement baissé, grâce aux mesures drastiques de réduction des risques prises à l'échelon communautaire. En raison de cette tendance positive et des derniers progrès scientifiques et technologiques, la feuille de route pour les EST envisage la possibilité de modifier certaines mesures actuellement en place concernant l'ESB tout en continuant d'accorder la plus haute priorité à la sécurité alimentaire et à la protection des consommateurs.

L'Union européenne a fait de grands progrès dans sa lutte contre l'ESB. La baisse continue du nombre de cas atteste de l'efficacité des mesures globales mises en place par l'Union pour faire face à cette maladie. À aucun moment la Commission n'a relâché sa surveillance ni cessé de réagir aux cas d'ESB. La feuille de route est une réponse à l'évolution positive de la situation. Soyez toutefois assurés que les modifications apportées aux mesures concernant l'ESB n'affecteront aucunement nos objectifs fondamentaux: éradiquer l'ESB et assurer la protection des citoyens européens. Ceux-ci ont toujours été et resteront notre première préoccupation”, a expliqué Markos Kyprianou, commissaire en charge de la santé et de la protection des consommateurs.

La feuille de route pour les EST est un document de réflexion qui envisage les prochaines mesures qui pourraient être prises concernant l'ESB. Elle énumère les modifications qui pourraient être apportées à terme dans des domaines tels que l'élimination des matériels à risques spécifiés (MRS), l'interdiction des farines animales dans l’alimentation des animaux, la politique d'abattage et les programmes de surveillance. Cette feuille de route servira de base aux discussions entre les États membres, le Parlement européen et les autres parties intéressées.

Une révision de la limite d'âge pour l'élimination de certains MRS pourrait être envisagée sur la base des données de la surveillance de l'ESB et avec le soutien des conseillers scientifiques. En ce qui concerne l'interdiction totale des protéines animales transformées dans les aliments pour animaux, qui a été introduite en 1994 et étendue en 2001, plusieurs mesures pourraient également être réévaluées une fois que certains critères seront remplis et qu'il sera scientifiquement prouvé que les mesures d'éradication actuelles ne sont pas compromises.

La feuille de route pour les EST envisage de revoir les dispositions actuelles de dépistage des EST chez les animaux, pour éventuellement les rendre plus ciblées. Elle propose également de trouver des alternatives à l'abattage immédiat de l'ensemble du cheptel lorsqu'un cas d'ESB est détecté, afin d'éviter les conséquences sociales et économiques de l'abattage de masse. À plus long terme, la feuille de route propose de réexaminer la situation à la suite des nouvelles mesures introduites à court et moyen terme et en fonction de l'évolution des connaissances scientifiques.

Voir aussi la MEMO/05/263.


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