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IP/05/938

Bruxelles, le 14 juillet 2005

Voitures plus propres: la Commission lance une consultation sur des limites d'émission plus strictes

Réduire les émissions des voitures et des véhicules utilitaires légers neufs, tel est l'objectif poursuivi par un projet de train de mesures que la Commission européenne entend présenter avant la fin 2005. Avant de finaliser cette proposition appelée “Euro 5”, la Commission invite à présent les parties concernées à lui adresser leurs observations sur ce projet. La proposition de la Commission contribuera de manière significative à une nouvelle amélioration de la qualité de l’air en Europe D'après le projet de la Commission, les émissions de particules des véhicules diesel seraient réduites de 80% et les émissions d'oxydes d'azote (NOx) de 20%. Ces normes plus sévères conduiraient à l'introduction de filtres à particules pour les voitures diesel. Pour les voitures à essence, la Commission propose de diminuer les émissions de NOx et celles des hydrocarbures de 25%. Les nouvelles valeurs limites Euro 5 pourraient entrer en vigueur mi- 2008 au plus tôt. Il se peut que la proposition finale soit modifiée pour tenir compte des réactions reçues lors de la consultation.

M. Günter Verheugen, vice-président de la Commission, a déclaré: “Nos idées sont ambitieuses, mais réalistes. Les nouvelles limites d'émission ouvriront la voie à des automobiles plus propres. Cela est bon pour la santé de nos citoyens et pour l'environnement. L'industrie se voit proposer une perspective claire et le temps de préparer la production de voitures propres de grande qualité, sans mettre en danger sa compétitivité. C'est le seul moyen d'obtenir des succès ultérieurs. Il appartient maintenant aux parties prenantes de s'exprimer.”

Le projet de proposition Euro 5 définit des règles communes dans l'UE pour la construction de véhicules à moteur en ce qui concerne les émissions de polluants atmosphériques, qu'il s'agisse de particules ou d'oxydes d'azote, notamment par les voitures diesel.

Les principaux éléments de la consultation:

  • Une réduction de 80% des émissions de particules des voitures diesel jusqu’à 5mg/km par rapport à la limite des 25 mg/km, obligatoire pour la réception de nouveaux véhicules depuis janvier 2005 au titre des normes d'émission “Euro 4”.
  • Une réduction de 20% des émissions d'oxydes d'azote (NOx) des voitures diesel
  • De nouvelles réductions de 25% des émissions de NOxet d'hydrocarbures des voitures à essence
  • L'introduction d'une limite des émissions de particules pour les voitures à essence utilisant la technologie de l'injection directe de mélange pauvre
  • L'extension de la période de durabilité au-delà de laquelle les fabricants doivent confirmer la mise en service d'équipements antipollution, tels que les convertisseurs catalytiques et les pièges à particules
  • Les voitures particulières d'une masse supérieure à 2,5 t, tels les SUV, ne peuvent plus appliquer les normes d'émission moins ambitieuses qui concernent les véhicules utilitaires légers
  • Un délai de mise en œuvre de 18 mois à compter de l'entrée en vigueur du règlement pour les nouvelles réceptions, et de 36 mois pour toutes les réceptions.

Limites des émissions de particules et de NOx pour les voitures diesel


Particules (mg/km)
NOx (mg/km)
Euro 3 (2000 - 31.12.2004)
50
500
Euro 4 (à partir du 1.1.2005)
25
250
Projet de proposition Euro 5
5
200

Limites des émissions d'hydrocarbures et de NOx pour les voitures à essence


Hydrocarbures (mg/km)
NOx (mg/km)
Euro 3 (2000 - 2005)
200
150
Euro 4 (à partir de 2005)
100
80
Projet de proposition Euro 5
75
50

Il est possible de consulter le projet de proposition et la description de la consultation à l'adresse suivante:

http://ec.europa.eu/enterprise/automotive/pagesbackground/pollutant_emission/stakeholder_consultation/call_for_consultation.htm

Les parties prenantes intéressées sont invitées à envoyer leurs commentaires au cours des huit semaines à venir à l'adresse suivante:

entr-euro5@ec.europa.eu

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