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IP/05/92

Bruxelles, le 25 janvier 2005

L’Union européenne dépose des demandes révisées dans le cadre des négociations sur les services du programme de Doha pour le développement (OMC)

L’Union européenne a présenté ce jour des demandes d'amélioration de l'accès au marché des services à 103 membres de l'OMC. La présentation de ces demandes révisées donne une forte impulsion au programme de Doha pour le développement en fournissant aux partenaires de l’UE à l’OMC des informations ciblées qui les aideront à préparer leurs offres révisées d’ici le mois de mai. Ces demandes feront l’objet de discussions bilatérales en février à Genève.

En passant à la phase suivante des négociations sur les services, l’Union européenne confirme ses ambitions pour le cycle de négociations: réduire les restrictions et ouvrir de nouvelles perspectives d’accès au marché pour les fournisseurs européens de services tout en faisant baisser les prix et en élargissant le choix proposé aux consommateurs et aux entreprises des marchés tiers grâce à une concurrence accrue. M. Peter Mandelson, commissaire européen responsable du commerce, a déclaré: «Jusqu'ici, les négociations sur les services dans le cadre du cycle de Doha ont progressé lentement. Nous devons veiller à ce que ces négociations soient à la hauteur des ambitions fixées pour d’autres thèmes de négociation, tels que l'agriculture. L'enjeu est élevé pour tous les membres de l'OMC, notamment pour les pays en développement. Les demandes révisées présentées par l’UE précisent clairement le niveau d’ambition qu’elle s’est fixé pour assurer le succès du cycle de négociations. Nos partenaires commerciaux devraient se montrer tout aussi ambitieux.»

De manière générale, les demandes couvrent les services suivants: les services professionnels, d'autres services aux entreprises, les télécommunications, les services postaux et de courrier, la distribution, la construction et les services d'ingénierie connexes, les services financiers, les services liés à l'environnement, le tourisme, les services d'agences de presse et les services énergétiques.

L’UE ne cherche pas à obtenir des engagements susceptibles de démanteler ou de saper les services publics. Elle ne vise pas non plus la privatisation des entreprises publiques. Ainsi, elle n’a, par exemple, formulé aucune demande portant sur les services de santé ou sur les services audiovisuels. Elle a seulement adressé une demande concernant les services d’enseignement supérieur aux États-Unis, mais celle-ci ne porte que sur les services d’enseignement financés par le secteur privé.

En élaborant ses demandes, l'UE a aussi mis fortement l'accent sur le développement. Ses demandes initiales de juillet 2002 adressées aux pays en développement tenaient compte du niveau de développement de chacun. En règle générale, l’Union européenne leur a demandé des engagements dans moins de secteurs et pour moins de modes de fourniture.

Pour ce qui est des pays les moins avancés (PMA), elle a demandé des engagements ciblés en matière d'accès au marché portant sur très peu de secteurs.

Dans les demandes révisées qu'elle présente aujourd'hui, la CE s'en tient strictement à cette approche, tenant compte du niveau de développement des différents pays. Pour bon nombre des membres les plus vulnérables, notamment les PMA, l'UE limite ses demandes à un nombre très restreint de secteurs qui fournissent l'infrastructure essentielle au développement économique, à savoir les télécommunications, les services financiers, les transports, la construction et les services liés à l’environnement. Elle leur demande de formuler des offres dans seulement deux secteurs de leur choix parmi ces cinq secteurs cruciaux pour l'amélioration de leur capacité commerciale.

Afin de permettre à chaque pays d'élaborer ses offres sans pressions extérieures inutiles, l'UE ne rendra pas ses demandes individuelles publiques. Une synthèse détaillée des demandes révisées est disponible sur le site web de la DG Commerce, à l’adresse suivante:

http://ec.europa.eu/trade/issues/sectoral/services/index_en.htm

Contexte

Les services sont essentiels pour toute économie. Le secteur des services contribue déjà plus que tout autre à la croissance économique et à la création d’emplois dans le monde entier. Dans l’UE, les services sont le secteur d’activité économique le plus dynamique, représentant au moins les deux tiers du PIB et de l'emploi. Pour que l’issue du cycle actuel soit équilibrée, il est donc indispensable d’obtenir des résultats concrets dans ce domaine.

Les négociations destinées à libéraliser davantage le commerce des services ont été lancées en 2000, mais ont été intégrées au cycle de négociations commerciales multilatérales actuelles connues sous le nom de programme de Doha pour le développement et relèvent désormais de l'«engagement unique». Conformément à la déclaration ministérielle de novembre 2001 qui a marqué le coup d'envoi du programme de Doha pour le développement, l'Union européenne a présenté ses demandes initiales à ses partenaires de l'OMC en juillet 2002. Elle a ensuite déposé son offre en avril 2003.

Après l’impasse de la conférence ministérielle de Cancún de septembre 2003, divers efforts ont été entrepris pour remettre les négociations et le reste du programme de travail sur les rails. Ces efforts ont abouti à un ensemble de résultats en juillet/août 2004 («paquet de juillet») et, alors que cette décision a insufflé un nouvel élan aux négociations, les services sont actuellement menacés de passer au second plan par rapport aux autres thèmes de négociation. Trop peu d’offres, la plupart de qualité médiocre, ont été présentées jusqu'ici. L’Union européenne a déjà fait preuve de son ambition en soumettant une offre contenant des améliorations substantielles, que la plupart des offres actuellement sur la table n'égalent toujours pas. Avec une telle disparité dans la qualité des offres, le système ne peut pas fonctionner.

Le «paquet de juillet» prévoit la présentation d’offres révisées en mai 2005. L’Union européenne espère que le dépôt de ses offres révisées, qui montrent quel type d’engagements elle attend de ses partenaires commerciaux, incitera ces derniers à présenter en mai des offres révisées améliorant sensiblement l'accès au marché.


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