IP/05/927

Bruxelles, le 14 juillet 2005

Services financiers: la Commission propose des améliorations à apporter au marché européen des fonds d'investissement

La Commission européenne a publié un Livre vert sur l'amélioration du cadre législatif de l'UE pour les fonds d'investissement. Elle souhaite recevoir des observations et des commentaires sur une série de propositions visant à renforcer l'efficacité du Marché unique des fonds d'investissement. Un marché européen des fonds d'investissement plus efficace – il représente actuellement 5000 milliards d’euros gérés - revêt une importance cruciale pour améliorer l'investissement et mieux financer les retraites. Les personnes concernées sont invitées à présenter leurs observations sur le Livre vert d’ici le 15 novembre. Le Livre vert est disponible à l’adresse suivante:
http://ec.europa.eu/internal_market/securities/ucits/index_en.htm

M. Charlie McCreevy, commissaire chargé du marché intérieur et des services, a déclaré ce qui suit : «Le marché européen des fonds d'investissement revêt une importance cruciale pour les citoyens de l’Union car il aura une incidence déterminante sur leur bien-être futur. Dans certains États membres, 20 % de la population adulte investit dans ces fonds. Le cadre communautaire des fonds d'investissement a contribué d’une manière significative au succès de ce marché. Mais des améliorations sont encore nécessaires. Les propositions que nous avançons aujourd'hui veulent jeter les bases d’un débat sur les voies possibles pour améliorer l’efficacité du secteur européen des fonds d'investissement en garantissant un niveau élevé de protection des investisseurs. À terme, l’objectif est de réduire les coûts, d’augmenter la valeur des investissements de plusieurs milliards d’euros, d'améliorer la confiance des investisseurs, de renforcer la croissance économique et de jouer un rôle significatif dans la solution du problème des retraites.»

Le Livre vert analyse le fonctionnement du cadre législatif des fonds d'investissement mis en place par la directive OPCVM^[1]. Ce cadre vise à permettre à un fonds agréé dans un État membre d’être commercialisé dans toute l'UE tout en assurant un niveau élevé de protection des investisseurs. Cette analyse, qui résulte d’une étude approfondie, est fondée sur la consultation d’un large éventail d’acteurs du marché et d’administrations nationales.

Aujourd'hui, quelque 28 000 OPCVM totalisant environ 4000 milliards d’euros représentent plus de 70 % des actifs gérés par le secteur européen des fonds d’investissement. Malgré ces réalisations, des améliorations sont possibles. Néanmoins, un message central du Livre vert est que rien à ce stade ne justifie une révision fondamentale de la législation. En revanche, le document identifie des mesures concrètes à court terme pour garantir une mise en oeuvre cohérente et un fonctionnement plus efficace des règles existantes.

À plus long terme, le secteur communautaire des fonds d’investissement sera confronté à des défis structurels sans précédent. Mais de nouvelles opportunités seront aussi au rendez-vous. Le développement d'autres types d'investissements collectifs et la nécessité d’un meilleur rapport coût-efficacité pour l’organisation du secteur peuvent exiger de nouvelles réponses. Le Livre vert cherche à stimuler le débat pour déterminer si une réponse au niveau de l’UE est nécessaire, et si c’est le cas, sur la forme des mesures qui pourraient en résulter.

La Commission invite les personnes concernées à faire part de leurs commentaires sur ce Livre vert. Les contributions doivent être envoyées avant le 15 novembre 2005 à l’adresse suivante:
markt-consulter-investmentfunds@ec.europa.eu.

En outre, une audition publique se tiendra à Bruxelles le 13 octobre 2005. Après avoir analysé les contributions, la Commission publiera une déclaration définitive sur son action future. Entre-temps, avec l'aide du Comité européen des régulateurs des marchés de valeurs mobilières (CERVM), elle poursuivra ses efforts pour améliorer la mise en oeuvre de la législation existante sur les OPCVM. Dans le cadre de son programme « Mieux Légiférer » , la Commission soumettra au préalable toute éventuelle proposition législative à une consultation approfondie, à une étude d’impact et à une analyse coût-efficacité.

[1] Organismes de placement collectif en valeurs mobilières.