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La Commission aborde la phase finale des consultations relatives à la modernisation de la législation communautaire sur le contenu audiovisuel

European Commission - IP/05/908   12/07/2005

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IP/05/908

Bruxelles, le 12 juillet 2005

La Commission aborde la phase finale des consultations relatives à la modernisation de la législation communautaire sur le contenu audiovisuel

La Commission a rendu publiques aujourd’hui les conclusions préliminaires tirées des consultations d’experts et de parties prenantes relatives à la future législation communautaire sur le contenu audiovisuel. Cette nouvelle législation pourrait couvrir tous les services de contenu audiovisuel, qu’ils soient linéaires ou non linéaires, indépendamment de la plateforme utilisée pour fournir le service (radiodiffusion, liaisons à haut débit et large bande, portables de troisième génération) d'une manière adaptée au type de service. L’objectif est de doter les services de contenu audiovisuel en Europe d’un cadre flexible et propice à la compétitivité. Les parties intéressées ont maintenant la possibilité de soumettre leurs commentaires jusqu’au 5 septembre. Après cette dernière phase des consultations, la Commission présentera une proposition pour la nouvelle législation communautaire, qui remplacera la directive «Télévision sans frontières» de 1989.

«Je veux que la nouvelle législation européenne sur le contenu audiovisuel soit un exemple en matière d’amélioration de la réglementation», a déclaré Viviane Reding, membre de la Commission chargée de la société de l’information et des médias. «Mon objectif est d’offrir à l’industrie des médias en Europe les règles les plus flexibles et les plus modernes du monde. La nouvelle législation devrait prendre en compte les nouvelles possibilités dans le domaine des multimédias, en particulier la concurrence intensifiée et le choix plus large des consommateurs, tout en énonçant clairement des objectifs d'intérêt général, tels que la diversité culturelle et la protection des mineurs. La législation en vigueur, qui n’a pas suivi l’évolution technologique et commerciale, doit donc être abrogée», a-t-elle ajouté.

Les propos de Mme Reding marquent le début de la phase finale de la révision de la directive «Télévision sans frontières» de 1989. Ce processus avait commencé en 2003, avant de prendre de l’ampleur entre octobre 2004 et juin 2005, avec les travaux de quatre groupes de réflexion composés d'experts et de parties prenantes. Ces consultations ont montré que le secteur audiovisuel européen connaît actuellement des changements considérables. Les opérateurs de télécommunications seront bientôt en mesure de fournir des services de radiodiffusion d’une qualité égale à celle de la télévision classique, et les fournisseurs traditionnels de contenu feront leur entrée sur les marchés des communications. Les consommateurs regarderont ou écouteront de plus en plus les contenus audiovisuels, n’importe quand, n’importe où et sur n’importe quelle plateforme technique (téléviseur, ordinateur, téléphone portable, assistant numérique personnel, etc.). Pour tenir compte de cette évolution, les dispositions actuelles de la directive «Télévision sans frontières» devront être remplacées par des règles plus modernes et plus souples.

Dans le but de structurer le débat final sur la nouvelle législation communautaire, les services de la Commission ont publié cinq documents de synthèse qui récapitulent les résultats des discussions au stade actuel. Ces documents de synthèse traitent des sujets suivants:

Modernisation de la législation sur le contenu audiovisuel: champ d’application et questions de compétence

Communications commerciales

Protection des mineurs et de la dignité humaine, droit de réponse

Diversité culturelle

Droit à l’information et droit aux courts extraits

Ces documents de synthèse seront soumis à une consultation publique à partir d’aujourd’hui. Ils sont destinés à préparer une importante conférence sur l’audiovisuel organisée conjointement avec la présidence britannique à Liverpool, du 20 au 22 septembre 2005. Cette conférence traitera des sujets présentés dans les documents de synthèse et comprendra également des échanges de vues sur le pluralisme des médias.

Les observations des parties prenantes et la conférence de Liverpool fourniront les derniers éléments nécessaires à la nouvelle législation communautaire sur le contenu audiovisuel, que la Commission compte proposer à la fin de l'année 2005.

La modernisation de la législation communautaire sur le contenu audiovisuel fait partie de l’initiative i2010 de la Commission, lancée le 1er juin 2005.

http://ec.europa.eu/information_society/eeurope/i2010/index_en.htm

Les documents de synthèse sont disponibles à l’adresse suivante:

http://ec.europa.eu/avpolicy/revision-tvwf2005/consult_fr.htm


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