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IP/05/901

Bruxelles, le 11 juillet 2005

La Commission attire l'attention des consommateurs sur le coût d'utilisation de leur téléphone portable à l'étranger et s'attaque au manque de transparence des tarifs

À l'approche de la vague touristique qui va gagner toute l'Europe, la Commission européenne attire l'attention des consommateurs sur le coût élevé d'utilisation de leur téléphone portable à l'étranger. Connus sous le nom de «frais de services itinérants internationaux», ces tarifs sont depuis un certain temps déjà dans le collimateur de la Commission et des autorités nationales de régulation. Malgré les premiers signes de changement, la Commission n'est pas convaincue que les prix payés par les consommateurs reflètent réellement la concurrence. Elle a donc décidé de prendre des mesures pour renforcer la transparence des frais de services itinérants internationaux afin que le consommateur puisse choisir l'offre la plus intéressante.

Viviane Reding, membre de la Commission chargée de la société de l'information et des médias, met les consommateurs en garde: «Utiliser votre téléphone portable lors de vos vacances à l'étranger peut encore vous réserver de très mauvaises surprises. Je suis convaincue que le secteur des opérateurs de téléphonie mobile peut et doit faire encore beaucoup de progrès. Nous avons besoin de passer à l'étape où les consommateurs peuvent profiter de tarifs plus intéressants que ceux proposés actuellement.»

On entend par «itinérance internationale» la possibilité pour les abonnés au réseau de téléphonie mobile d'utiliser leur téléphone lors de leurs voyages à l'étranger. Les utilisateurs peuvent donner et recevoir des appels en utilisant le même numéro que dans leur pays d'origine. Les opérateurs de téléphonie mobile doivent pour cela conclure des accords d'itinérance internationale avec les opérateurs étrangers.

Le prix des appels de l'étranger vers le pays d'origine varie considérablement au sein de l'Union européenne: de 58 centimes la minute (pour un appel depuis Chypre vers la Finlande, avec un abonnement finlandais) à 5,01 € la minute (pour un appel depuis Malte vers la Pologne, avec un abonnement polonais). Ce problème touche en particulier les touristes et les hommes d'affaires.

Afin de stimuler la concurrence sur les marchés de l'itinérance internationale et de rendre les tarifs plus transparents pour le consommateur, la Commission va mettre en ligne, à partir de l'automne 2005, un site internet spécial reprenant des exemples de tarifs de détail proposés par des opérateurs dans l'UE des 25.

Cette initiative de la Commission sera soutenue par les autorités nationales de régulation des télécommunications qui seront chargées, sous l'égide du groupe des régulateurs européens (ERG), de coordonner les actions relatives à la transparence des tarifs de l'itinérance internationale. Viviane Reding ajoute: «Cette initiative coordonnée des autorités nationales de régulation me semble la bienvenue car elle est la preuve qu'il existe une coopération efficace entre les autorités nationales et la Commission européenne.»

La Commission espère que ces mesures de transparence encourageront les opérateurs à proposer des prix plus intéressants et plus équitables aux consommateurs.

Historique:

Mme Reding s'occupe de la question de l'itinérance mobile internationale depuis décembre 2004, date à laquelle l'ERG (le groupe des régulateurs nationaux des télécommunications créé par la Commission pour faciliter la coordination de la régulation des communications électroniques à travers l'UE) a lancé une enquête coordonnée sur les tarifs de gros des services d'itinérance internationale que les opérateurs de téléphonie mobile s'appliquent mutuellement. (voir IP/04/1458)

Ces enquêtes sont en cours et, depuis mai, ont franchi une nouvelle étape car désormais les autorités nationales de régulation, s'appuyant sur l'approche commune adoptée en mai lors d'une réunion de l'ERG, ont commencé à examiner les marchés nationaux. La Commission sera avertie en temps voulu des décisions prévues. L'ERG conclut entre autres: «À l'heure actuelle, les tarifs de détail sont très élevés sans qu'ils soient clairement justifiés»,

voir http://erg.eu.int/doc/whatsnew/reg_intens_wrk_intl_roaming_mtg.pdf

Voir aussi le MEMO/05/247


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