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Bruxelles, le 6 juillet 2005

La Commission européenne présente les nouvelles orientations stratégiques communautaires pour la cohésion, la croissance et l’emploi

Danuta Hübner, membre de la Commission européenne chargée de la politique régionale, et Vladimír Špidla, membre de la Commission chargé de l’emploi, des affaires sociales et de l’égalité des chances, ont présenté hier une communication sur les orientations stratégiques communautaires pour la cohésion économique, sociale et territoriale. Les nouvelles orientations établiront des priorités pour la prochaine génération de programmes de la politique de cohésion, en aidant les États membres à mettre l’accent sur les domaines déterminants pour la croissance et l’emploi. La Commission proposera les orientations pour adoption formelle par le Conseil et le Parlement européen une fois que la législation sur laquelle se fonde la nouvelle politique de cohésion aura été adoptée. Entre-temps, une consultation publique contribuera à donner au document sa forme définitive. Les parties intéressées sont invitées à transmettre leurs commentaires par internet avant le 30 septembre 2005 à l’adresse : http://ec.europa.eu/regional_policy/sources/docoffic/2007/osc/index_en.htm

Mme Hübner a déclaré: «Les orientations stratégiques communautaires constituent un aspect essentiel des efforts de la Commission visant à aligner étroitement la politique de cohésion sur l’agenda de Lisbonne pour la croissance et l’emploi. Les orientations sont le chaînon manquant entre notre législation et les programmes régionaux sur le terrain. En adoptant aujourd’hui cette communication, la Commission a démontré sa détermination à poursuivre la mise en œuvre de nos priorités stratégiques malgré le retard pris pour parvenir à un accord sur le financement futur de l’UE».

Se référant à l’une des orientations proposées, Vladimír Špidla, le commissaire à l’emploi, aux affaires sociales et à l’égalité des chances, a ajouté: «L’Europe place la croissance et l’emploi au centre de ses préoccupations. En accordant la priorité à l’investissement dans le capital humain, l’orientation intitulée “Des emplois plus nombreux et de meilleure qualité“ reflète la stratégie européenne pour l’emploi révisée récemment. Elle aidera les États membres à gérer les changements économiques, y compris les restructurations,stimuler la connaissance de l’économie et l’innovation et à lutter contre le chômage de longue durée et le chômage des jeunes. Elle contribuera également à renforcer la mobilité professionnelle et géographique des citoyens et à améliorer l’éducation et les compétences».

Les orientations stratégiques communautaires sont un élément clé du dispositif mis en place pour la nouvelle politique de cohésion après 2007. Elles sont le lien entre les programmes opérationnels des États membres et les règlements relatifs au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen et au Fonds de cohésion. Sur la base des orientations stratégiques, les États membres établiront leurs propres priorités stratégiques en matière de politique de cohésion, en vue de leur intégration dans leurs programmes d'action nationaux «de Lisbonne» pour la croissance et l'emploi.

L’adoption de cette communication arrive à point nommé, en particulier du fait de l’échec essuyé au Conseil européen de juin pour parvenir à un accord sur l’avenir du financement de l’Union. Il importe désormais que les autorités nationales et régionales concentrent tous leurs efforts sur la gestion et le contenu de leurs programmes relatifs à la politique de cohésion afin d’éviter des perturbations majeures en 2007. Le projet d'orientations a été examiné en détail à un niveau informel avec les États membres. Avec l'adoption de cette communication, la Commission espère limiter l'incertitude à laquelle doivent faire face les autorités régionales en raison de l'absence de cadre financier. Il n'en reste pas moins qu'un accord rapide sur la «perspective financière» de l'UE demeure urgent.

Les orientations stratégiques fournissent aux États membres et aux régions des priorités communautaires indicatives en ce qui concerne les programmes de cohésion. Elles mettent l'accent sur la nécessité de renforcer les synergies entre la politique de cohésion, les priorités nationales et régionales et la stratégie de Lisbonne, et renforcent l'appropriation de la politique de cohésion par les autorités régionales et locales, les partenaires sociaux et les autres parties intéressées. Comme cela ressort des orientations, les ressources limitées dont dispose la politique de cohésion doivent être concentrées sur les domaines où elles peuvent produire les meilleurs résultats en termes de croissance et d'emploi.

Trois priorités générales ont été définies:

Orientation I: faire de l'Europe un lieu plus attractif pour les investissements et l'emploi: étendre et améliorer les infrastructures; améliorer la contribution environnementale à la croissance et à l'emploi; traiter la question de l'utilisation intensive par l'Europe de sources d'énergie traditionnelles et soutenir le développement de technologies renouvelables et alternatives.

Orientation II: connaissance et innovation, facteurs de croissance: accroître et améliorer les investissements en RDT; faciliter l'innovation et encourager la création d'entreprises; promouvoir la société de l'information pour tous; faciliter l'accès aux financements.

Orientation III: des emplois plus nombreux et de meilleure qualité: attirer et retenir un plus grand nombre de personnes sur le marché du travail et moderniser les systèmes de protection sociale; améliorer la capacité d'adaptation des travailleurs et des entreprises et accroître la flexibilité du marché du travail; investir davantage dans le capital humain en améliorant l'éducation et les compétences; renforcer les capacités administratives, et maintenir une meilleure main d’œuvre.

Les orientations portent également une attention toute particulière à la cohésion et à la coopération territoriales. Elles consacrent la contribution des villes à la croissance et à l'emploi, soutiennent la diversification économique des zones rurales et renforcent la coopération transfrontalière, transnationale et interrégionale.

Elles ne constituent pas une approche uniforme. Sur la base des priorités définies, chaque État membre ou chaque région devra articuler ses actions de manière appropriée à sa propre trajectoire de développement en fonction de sa situation économique, sociale, institutionnelle et culturelle particulière.

Procédure

Les orientations seront arrêtées par le Conseil à l'unanimité après l'adoption des règlements (faisant suite à un accord sur la perspective financière 2007-2013) et sur la base d'une proposition de la Commission. Elles serviront de support à l’élaboration des cadres de référence stratégiques nationaux et des programmes opérationnels correspondants qui seront adoptés par la Commission.

Plus d’informations :

http://ec.europa.eu/regional_policy/index_en.htm

http://ec.europa.eu/employment_social/index_en.html


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